Procès Verbal - pv du cm 21 11 2024

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Procès Verbal - pv du cm 21 11 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Peujard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 21 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, 232

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un novembre, le Conseil Municipal de la commune de PEUJARD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 18h30, sous la présidence de M. José LAGABARRE, Maire de PEUJARD.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Novembre 2024

Présents : José LAGABARRE, Célia JOLLIVET, Jean-Claude MICHEL, Sylvie SAGASTI, Joëlle JEAN, Yorrick HOCHET, Anne-Laure MONNIER, Marie-José MARTINON, Gilles de MONTALEMBERT, Delphine BOUINOT, Marie-Carole PILLER, Céline MOREAU, Nelly CHAMPUY

Procurations : David GRENET à José LAGABARRE

Jean-Luc NADAL à Célia JOLLIVET

Fabrice DUNOGUES à Céline MOREAU

Emmanuelle ARAUZO ROUSSE à Sylvie SAGASTI

Absents excusés : Serge MEYER et Hélios YANEZ

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande s’il y a des volontaires pour le poste de secrétaire de séance. Monsieur Yorrick Hochet se propose et est donc désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Monsieur le Maire informe qu’aucune observation n’a été formulée par les élus suite à la réception de ce document et propose de l’approuver.

Monsieur de Montalembert demande si « on vote ».

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une approbation et non d’un vote.

Monsieur de Montalembert insiste en précisant que d’après le règlement intérieur du Conseil Municipal on peut le mettre au vote.

Madame Jollivet et Monsieur le Maire précisent « on peut » mais on ne l’a jamais fait. Madame Jollivet rappelle que le procès-verbal est approuvé et non voté.

Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois qu’aucune remarque n’a été formulée sur ce PV et qu’il convient de l’approuver.

Monsieur de Montalembert persiste et Madame Jollivet part chercher un exemplaire du règlement intérieur du Conseil Municipal afin d’éclaircir ce point.

Madame Jollivet fait lecture de l’article 20 qui dit « chaque procès-verbal est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement ».233

Monsieur le Maire et Madame Jollivet proposent un vote pour la mise aux voix du PV. Tout le monde est contre sauf Monsieur de Montalembert.

Le procès-verbal est donc approuvé à la majorité.

CONSEIL MUNICIPAL

Commission animation (délib. 20241121-67)

Madame Jollivet prend la parole sur ce sujet et précise que jusqu’à présent, le Conseil avait mis en place une commission animation et qu’après deux années de fonctionnement, les élus se sont rendus compte que de travailler avec des groupes de travail était plus simple.

En effet, la commission impose des réunions de travail auxquelles il est difficile de se tenir en raison des emplois du temps de chacun.

Il est proposé de ne pas renouveler la commission animation mais de conserver les groupes de travail auxquels tous les élus pourront participer.

Les commissions comportent un certain nombre de personnes tandis que les groupes de travail ne sont pas limités en nombre. Chacun pourra participer comme il le souhaite à tout ou partie des animations proposées.

Madame Jollivet demande s’il y a des questions.

Mme Bouinot demande si cela va imposer de contacter tous les élus à chaque fois. Madame Jollivet précise qu’une liste des animations va être proposée à tous les élus et que chacun sera libre de se positionner ou pas sur tel ou tel évènement.

Aucune autre question n’a été posée.

Madame Jollivet propose donc de passer au vote.

Approuvé à l’unanimité

FINANCES

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) (délib. 20241121-68)

La commune a approuvé le rapport de la CLECT au dernier Conseil Municipal du 26 septembre 2024.

Nous ne revenons pas sur le contenu du rapport.

Or, il s’avère que des irrégularités ont été constatées par d’autres communes et la CdC a attiré notre attention sur ces faits.

En effet, les convocations n’ont pas été faites correctement certains membres n’ont pas été invités, ce qui amène à des votes irréguliers.

Il est proposé ce soir, à la demande de la Présidente de la CdC, d’annuler la délibération prise au précédent Conseil, de redélibérer contre et de rejeter en totalité ce rapport en demandant à la CLECT de se réunir à nouveau dans les règles et d’adopter un règlement intérieur de fonctionnement.

Madame Bouinot se dit étonnée et demande plus amples explications.234

Madame Jollivet explique que le Conseil a délibéré sur le fonds et que c’est la forme qui est remise en cause.

Les choses n’ont pas été correctement faites par la Présidente de la CLECT, Madame Bourseau.

Madame Bouinot demande qui s’en est rendu compte et comment.

Madame Jollivet précise que c’est la CdC qui nous a informé de cette anomalie. Les convocations n’ont pas été faites correctement. Cela dit le rapport est bon, les montants concernant Peujard sont bons mais les convocations à cette commission et les votes n’ont pas été faits dans les règles, ce qui entraîne une irrégularité, données que nous ne connaissions pas lors du vote en septembre.

Madame Bouinot demande s’il faudra revoter pour ce même rapport.

Madame Jollivet précise qu’il faudra à nouveau délibérer lorsque la CLECT se sera réunie dans les règles.

Approuvé à l’unanimité.

Taxe Foncière Propriétés Bâties (délib. 20241121-69)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jollivet qui explique que la loi en faveur des économies d’énergie (loi finance 2024) indique que nous avons jusqu’au 28 février 2025 pour délibérer sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans notre commune. Cette loi des finances autorise les communes d’exonérer tout ou partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties concernant uniquement certains projets.

Sont concernés les logements de plus de 10 ans dans lesquels sont faites des dépenses supérieures à 10 000 €, soit des extensions, toujours dans le cadre de faire des économies d’énergie.

Le Conseil peut choisir une exonération de cette taxe pendant 3 ans pour les propriétaires ayant engagé ce type de travaux. Cela pourrait inciter les particuliers à faire des travaux. Madame Jollivet demande s’il y a des questions.

Madame Moreau demande si pour bénéficier de cette exonération, les propriétaires devront déposer un dossier.

Madame Jollivet répond que si tout le monde est d’accord pour l’exonération, il faut voter aussi un pourcentage. Et quand la délibération sera faite, il faudra la transmettre à la trésorerie qui se chargera de la faire appliquer.

Madame Jollivet demande s’il y a d’autres questions.

Il faut donc dans un premier temps décider si oui ou non la commune met en place cette exonération pour les logements rentrant dans le cadre.

Madame Jollivet demande s’il y a des votes contre cette exonération.

Monsieur de Montalembert s’abstient.

Il convient maintenant de voter pour le pourcentage d’exonération.

Madame Jollivet explique que le plus fréquent c’est soit 50 % soit 100 %.

Madame Jollivet précise que l’exonération ne porte que sur la partie des travaux et non sur la totalité de la taxe, ce qui ne représente pas de grosses sommes.235

Madame Jollivet demande qui souhaite exonérer de 50 % puis de 100 %.

Tout le monde accepte 100 %

Madame Jollivet précise qu’il faut maintenant voter pour l’exonération à 100 % sur 3 ans de la taxe foncière des propriétés bâties pour les logements rentrant dans le cadre.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION :1 (G. de Montalembert)

Approuvé à la majorité.

Demandes de subventions

Monsieur Le Maire précise que c’est le moment de présenter les dossiers de demandes de subventions pour l’année prochaine pour solliciter le Département et tout autre organisme susceptible d’accorder une aide.

Pistes cyclables et piétonnes (délib. 20241121-70)

Monsieur le Maire résume le dossier dont il a déjà été question en Conseil.

Le premier projet concerne la création d’une piste cyclable partant des « 4 stops » jusqu’au collège afin de sécuriser le trajet des collégiens notamment.

Le second projet concerne la création d’une piste cyclable allant des « 4 stops » vers le Bois de Lion et Caulet.

Le dossier avance. Pour la sécurité, le Département nous impose un mur séparateur en béton à rajouter sur le projet car une partie de la piste se trouve sur la RD248e4. Le montant des deux projets s’élève à 668 772 €.

Nous allons donc solliciter l’Etat, le Département, le Fonds Verts et peut-être d’autres organismes que nous sommes en train de déterminer.

Ce soir, il convient d’autoriser le Maire à faire ces demandes de subventions.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Approuvé à l’unanimité

Gymnase (délib. 20241121-71)

Monsieur le Maire précise que nous avons déjà obtenu des subventions de l’Etat, du Département.

De nouvelles subventions sont encore possibles pour l’an prochain.

Il nous faut déposer les demandes avant le 31 décembre pour espérer en obtenir.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à faire ces demandes de subventions.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Approuvé à l’unanimité.236

Dépôts déchets sauvages (délib. 20241121-72)

Monsieur le Maire précise que suite à la dernière réunion du Conseil Municipal et à la validation d’une délibération concernant les amendes administratives lors de dépôts sauvages en cas d’auteurs identifiés, le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture nous a fait savoir que le Conseil Municipal n’est pas compétent pour se prononcer sur le montant des amendes administratives.

Le montant des sanctions administratives est fixé au cas par cas, par le Maire, à l’issue de la procédure L 541-3 du Code de l’Environnement.

A la demande du service de contrôle de légalité, il faut ce soir abroger les deux délibérations prises à ce sujet.

Approuvé à l’unanimité.

RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) (délib. 20241121-73 et 20241121-74)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jollivet qui rappelle que ce vote est renouvelé tous les ans pour pouvoir encaisser les redevances d’occupation du domaine public dues par les utilisateurs (exemples Telecom, électricité, gaz…).

Pas de question, mise au vote.

Approuvé à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

Adhésion à la convention de participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) souscrite par le Centre de Gestion – Prévoyance – Santé (délib 20241121-75) C’est la suite de ce qui a déjà été voté en Conseil il y a quelques mois.

Le Centre de Gestion proposait de faire des recherches auprès de divers assurances complémentaires à destination de nos agents.

Aujourd’hui, le Centre de Gestion a fait son choix parmi toutes les complémentaires santé et nous devons donc voter pour pouvoir la proposer à nos agents, sachant qu’ils n’ont pas l’obligation d’y adhérer.

Un contrat prévoyance va être également proposé aux agents et comme la complémentaire santé, ils n’ont pas obligation d’y adhérer.

Pas de question, mise au vote.

Approuvé à l’unanimité.

Recensement de la population (délib 20241121-76)

Madame Jollivet informe que les Peujardais vont être recensés en 2025, entre le 15 janvier et le 15 février.

Il y a une procédure à suivre pour la mise en place de ce recensement.

Nous devons recruter des agents recenseurs et nommer un coordonnateur communal. En ce qui concerne le coordonnateur, il peut s’agir d’un agent communal ou d’un élu ; sachant que la mission est d’organiser le recensement, gérer les agents recenseurs, collecter les informations etc.237

Notre agent, chargée des finances, s’est portée volontaire pour remplir cette mission qu’elle a déjà menée à bien plusieurs fois.

Madame Jollivet demande aux élus s’il y a des volontaires parmi eux pour accomplir cette tâche ou s’ils sont d’accord pour que notre agent communal le fasse.

Personne ne se propose, Madame Jollivet demande de voter pour que ce soit un agent communal qui soit coordonnateur.

Approuvé à l’unanimité.

Dans un second temps, il faut déterminer le nombre d’agents recenseurs.

La commune est divisée en quatre districts (secteurs).

La personne de l’INSEE, en charge de notre commune, nous conseille de choisir entre 3 et 4 agents recenseurs.

Si les personnes qui se proposent sont des étudiants, des retraités, des travailleurs à mi- temps, il pourra leur être attribuer un plus grand district voire deux districts. Ce qui permettrait de ne prendre que 3 agents recenseurs.

Par contre, si ce sont des personnes à temps plein qui postulent, on devra en prendre 4 car elles auront moins de temps pour recenser.

Madame Jollivet propose donc de voter pour arrêter à 3 ou 4 le nombre d’agents recenseurs.

Madame Moreau demande comment se passe la rémunération de ces agents. Madame Jollivet informe que l’INSEE donne une subvention de 3739 € à la mairie pour réaliser ce recensement.

A l’étude prévisionnelle, cela va coûter environ 4000 €. Il reste donc environ 300 € à la charge de la mairie.

Le système de rémunération est prévu à la feuille soit au nombre de boites aux lettres. Chaque agent recenseur devra déposer un document en boites aux lettres et laissera le choix à chaque administré de répondre de façon dématérialisée sur internet, par voie papier ou en le remplissant avec son aide.

Même si l’administré répond par internet, l’agent recenseur a quand même un travail de distribution et de récolte des données

Monsieur Yorrick Hochet demande si le choix doit être fait entre 3 et 4.

Madame Jollivet répond qu’il faut acter le fait de recruter 3 ou 4 personnes car à ce jour on ne sait pas encore combien de personnes il faudra. Tout dépendra du temps qu’ils pourront consacrer au recensement.

Monsieur le Maire souhaiterait recruter des personnes qui connaissent bien la commune. Madame Jollivet précise que dans l’appel à candidature on va privilégier certes les Peujardais, mais avant tout nos agents, car certains ont des petits contrats et cela pourrait les intéresser.

Madame Jollivet demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.

Approuvé à l’unanimité.238

URBANISME

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) (délib. 20241121-77)

Monsieur le Maire explique que la commission du SCOT a été mise en place en 2020 et qu’elle est composée d’élus du territoire.

Monsieur le Maire rappelle que tous les élus ont été destinataires d’une synthèse du SCOT qui apporte des éléments importants.

Il précise que le SCOT est un document d’urbanisme qui a durée de vie de 10 voire 20 ans et qui englobe G3C et la Cdc Lattitude Nord Gironde. Il impose des règles strictes en matière d’urbanisme, de développement économique ou encore d’habitat.

Monsieur le Maire demande leur avis aux élus sur ce document avant de donner le sien.

Personne n’intervient, donc Monsieur Lagabarre explique qu’il a intégré cette commission en 2022, à son arrivée en tant que Maire, et que déjà beaucoup de travail avait été fait.

Dans le PLH (Plan Local d’Habitat), le SCOT détermine le nombre d’habitations pour chaque commune, le nombre d’hectares à préserver, le nombre d’hectares pour le développement économique etc. En ce qui concerne les constructions neuves, pour Peujard, il est noté 16 maisons par an pendant 10 ans.

Monsieur le Maire fait savoir son désaccord concernant les logements sociaux. Sur la durée du SCOT (soit 10 ans environ) Peujard doit construire 29 logements sociaux. Monsieur Lagabarre signale qu’il a interpellé la commission et les représentants des logements sociaux en précisant que la commune de Peujard est déjà dotée de 20 % de logements sociaux depuis plusieurs années, alors que d’autres communes n’en ont pas. Il leur a alors proposé de ne pas imposer cela à Peujard car il y a environ 80 logements sociaux.

Il lui a été répondu que ce n’est pas possible.

Claisienne et Gironde Habitat mettent leurs logements, qui ont 20 ou 30 ans, en vente. Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre sur l’avis de la commune une annotation montrant son désaccord en ce qui concerne les logements sociaux pour lesquels il faudra trouver des terrains.

Même si cela n’a pas d’impact ce sera au moins dit et écrit.

Monsieur le Maire demande leur avis aux élus.

Personne ne se manifeste contre cette proposition.

Monsieur le Maire informe que la commune n’est pas obligée de donner un avis. Madame Bouinot dit que ça ne sert à rien.

Monsieur le Maire reprend en disant que peut-être ça ne servira à rien mais que ce sera écrit.

Madame Bouinot demande combien de logements sociaux par commune sont imposés par la loi.

Madame Jollivet répond que cela dépend des communes.

Monsieur le Maire précise que pour Peujard, c’est 20 %.

Madame Bouinot demande si actuellement Peujard est à 20 %.

Monsieur Lagabarre précise que nous sommes à 20 % depuis des années.239

Madame Bouinot reprend et demande pourquoi il est imposé 20 % de logements sociaux alors qu’ils y sont déjà.

Madame Jollivet répond que si le SCOT nous impose, aujourd’hui, 20 % de logements sociaux, on ne sera plus dans les chiffres.

Ce qu’il faut savoir, c’est que le PLH, qui impose les 29 logements complémentaires, il est, comme il en a déjà été question dans un précédent Conseil, voté mais pas obligatoire, puisqu’en France la quasi-totalité des communes ne pourront pas répondre à cette loi. Donc c’est voté, écrit mais si cela n’est pas réalisé les communes ne seront pénalisées. Plus les communes sont peuplées et offrent des services plus le pourcentage obligatoire est élevé.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit plus d’un conseil car l’Etat est en train de revoir certaines choses et notamment la loi ZAN.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques et propose de passer au vote en donnant l’avis sur les logements sociaux.

Madame Bouinot s’assure que le vote porte bien sur l’annotation que souhaite mettre Monsieur le Maire dans l’avis de la commune par rapport au SCOT.

Monsieur le Maire précise que les communes ont la possibilité de donner un avis sur le SCOT, que cet avis ne sera peut-être pas pris en compte, mais il faut aussi utiliser cette possibilité.

Le SCOT a été voté à la Communauté de Commune.

Madame Bouinot souligne que quoi qu’on dise c’est déjà décidé.

Madame Jollivet précise que si plusieurs communes soulèvent le même problème dans leurs avis, cela pourrait avoir un impact.

Monsieur Hochet précise que le SCOT a été travaillé en Communauté de Communes avec des groupes de travail. Les communes ont été actrices dans ce projet.

Madame Bouinot souligne qu’il s’agit de personnes qui pensent pour les autres. Monsieur le Maire reprend la parole et informe que souvent ce sont des cabinets privés qui travaillent sur ces projets, accompagnés d’élus, qui eux, suivent les avis des gens qui travaillent dans ce domaine-là.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Approuvé à l’unanimité.

Désaffectation de la parcelle ZD 696 (délib. 20241121-78 et 20241121-79) Madame Jollivet rappelle que la parcelle ZD 696 se situe dans le projet PITCH. Une délibération de déclassement a déjà été prise et maintenant pour permettre la vente, il faut la désaffecter.

De plus, au dernier Conseil, le montant proposé par Altaréa Logistique de 55 € HT/m² a été voté.

Or, l’avis des Domaine est nécessaire car la délibération avait été prise à la majorité et non à l’unanimité.

L’unanimité aurait évité de demander l’Avis des Domaines.

L’avis des Domaines confirme le prix proposé par Altaréa Logistique.240

Il convient de voter pour la désaffectation de la ZD 696 et pour le maintien du prix qui a été proposé (55 €HT/m²).

POUR : 14 CONTRE : 3 (D. Bouinot, MJ Martinon ABSTENTION : 0 G. de Montalembert)

Approuvé à la majorité

ASSOCIATIONS

Règlement (délib. 20241121-80)

Monsieur Hochet explique qu’afin d’améliorer les règles d’organisation entre la mairie et les associations communales en ce qui concerne l’occupation des salles, il est proposé de rajouter au règlement les deux mentions suivantes :

- La mairie est prioritaire sur les dates en matière d’occupation des salles ; - La mairie prêtera une carte pour le SMICVAL aux associations lors de leurs manifestations

Mise au vote.

Approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Madame Bouinot demande ce qui sera fait pour les fêtes de Noël pour le personnel communal.

Il sera offert un panier garni à chaque agent au moment de Noël, d’une valeur d’environ 20 €, sur le thème de l’apéritif dinatoire, et une carte cadeau de 30 € en début d’année pour les étrennes.

Monsieur Hochet rappelle le marché de Noël sous la halle.

Madame Sagasti informe que la distribution des paniers garnis aux plus de 80 ans se fera le 21 décembre.

Monsieur le Maire souligne que c’est Madame Sagasti qui fait cette distribution avec l’appui de bénévoles.

Madame Martinon demande des nouvelles de la Route du Roux.

Monsieur le Maire s’est rendu sur place la veille, avec M. Michel, pour faire un état des lieux. Les merlons de terre sont toujours en place et le goudronnage est en cours. Une fois que les travaux seront finis et après le feu vert du Maire de Cubnezais, le pont sera réouvert et les sens de circulation seront mis en œuvre.

Madame Bouinot signale que sur la route qui mène chez Jérémy, il y a des biches qui ont élu domicile dans les bosquets et cela pourrait être dangereux. Une information sera diffusée aux habitants.241

Madame Sagasti suggère d’équiper les véhicules de « bip » qui éloignent les animaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h36.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

José LAGABARRE Yorrick HOCHET

Listes des délibérations prises au cours de ce Conseil

N° de la

délibération

Objet de la délibération Approuvée Refusée

20241121-67 Commission animation X 20241121-68 CLECT X 20241121-69 Exonération TFPB X 20241121-70 Demande de subvention pistes cyclables et piétonnes X 20241121-71 Demande de subvention gymnase X 20241121-72 Abrogation délibération déchets sauvages X 20241121-73 RODP Enedis X 20241121-74 RODP GRDF X 20241121-75 Personnel communal – conventions PSC X 20241121-76 Recensement de la population X 20241121-77 Avis SCOT X 20241121-78 Désaffectation ZD 696 X 20241121-79 Vente ZD 696 Altaréa Logistique X 20241121-80 Modification règlement des associations X