Procès Verbal - pv du cm 28 05 2024

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Procès Verbal - pv du cm 28 05 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Peujard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 28 05 2024)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, 152

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la commune de PEUJARD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 18h30, sous la présidence de M. José LAGABARRE, Maire de PEUJARD.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mai 2024

Présents : José LAGABARRE, Célia JOLLIVET, Jean-Claude MICHEL, David GRENET, Sylvie SAGASTI, Serge MEYER, Joëlle JEAN, Céline MOREAU, Fabrice DUNOGUES, Jean-Luc NADAL, Yorrick HOCHET, Emmanuelle ARAUZO-ROUSSE, Anne-Laure MONNIER, Gilles de MONTALEMBERT, Delphine BOUINOT, Hélios YANEZ.

Procurations : Carole PILLER à Hélios YANEZ

Marie-José MARTINON à Delphine BOUINOT

Absente non- excusée : Nelly CHAMPUY

Secrétaire de séance : Yorrick HOCHET

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Intervention de Monsieur de Montalembert qui précise qu’il ne s’agit pas d’un compte-rendu mais d’un procès-verbal. Le compte-rendu n’existe plus et selon les articles 5 et 20 du règlement du Conseil Municipal il doit être mis aux voix.

Madame Jollivet demande des précisions au sujet de l’article et précise qu’il s’agit bien d’un PV et non d’un compte-rendu.

Monsieur de Montalembert dit que dans le règlement du Conseil Municipal il est noté que le compte-rendu du Conseil Municipal doit être mis aux voix.

Mme Jollivet rétorque qu’il ne s’agit pas d’un compte-rendu mais d’un procès-verbal et qu’un changement est intervenu en 2022. Il faudra modifier le règlement du Conseil Municipal. Monsieur de Montalembert insiste pour la mise aux voix du procès-verbal.

Pour couper court, Monsieur le Maire décide de le mettre aux voix et confirme que le règlement sera modifié lors d’un prochain Conseil Municipal.

Madame Bouinot prévient qu’elle ne vote pas car elle était absente lors du dernier conseil. Monsieur de Montalembert s’abstient et tous les autres élus présents approuvent.

Madame Bouinot signale qu’elle n’a pas reçu la note de synthèse.

Les autres élus non plus. Celle-ci a été omise lors de l’envoi par mail.

Madame Jollivet descend faire des photocopies pour tout le monde.

CONSEIL MUNICIPAL

Taux d’indemnité du poste de premier adjoint (délib. 20240528-32)

Monsieur le Maire propose l’augmentation des indemnités du premier adjoint de 16,50 % à 19,80 %.

En effet, vu la masse de travail et l’implication de l’élue titulaire de ce poste, il apparaît que cette augmentation est justifiée.153

Madame Bouinot est étonnée et demande s’il n’y a pas d’autres personnes qui travaillent en mairie. Pourquoi le 5ème adjoint n’a pas été remplacé ?

Madame Jollivet répond à la question de Mme Bouinot en précisant qu’aucun élu n’est suffisamment disponible pour l’instant pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire précise que cette augmentation rentre dans l’enveloppe financière sans problème du fait de la démission de la 3ème adjointe et malgré la mise en place d’une conseillère déléguée.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Approbation à la majorité avec 14 voix pour, 3 contre (Mmes Bouinot, Martinon et M. de Montalembert, et une abstention (Mme Jollivet).

FINANCES

Décision modificative n°1 (delib. 20240528-33)

Madame Jollivet présente la décision modificative. Lors de l’élaboration du budget certains montants ont été présentés HT et non TTC. Ceci explique aujourd’hui cette proposition.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminutions

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-2131-112 Constructions bâtiments

publics 41 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-212-105 Sport Loisirs Culture 0.00 € 32 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2151-107 Parc d’Activités 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immo corporelles 41 000.00 € 41 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 41 000.00 € 41 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

Approuvé à l’unanimité.

Dénonciation mission maîtrise d’œuvre (délib. 20240528-34)

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Fourgous, l’architecte en charge du dossier de réfection du gymnase, n’a pas assuré ses missions.

Une lettre recommandée avec accusé réception lui a été envoyée en mars pour dénoncer le contrat.

Aujourd’hui, afin de pouvoir désigner un nouvel architecte qui sera chargé d’assurer les prestations études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux par la suite, il convient de prendre une délibération officialisant cette dénonciation.

Madame Bouinot dit que ces informations ont déjà été données en Conseil.

Monsieur le Maire confirme et précise que la consultation a été lancée et publiée et donne la parole à Madame Moreau qui informe que 19 offres ont été reçues dont deux en doublon. Monsieur Hugo Leclere, de la CDC, qui travaille aussi sur ce dossier a procédé, avec Mme Moreau, à l’analyse des offres.154

La réouverture du gymnase reste prévue pour septembre 2025. Il faut compter 2/3 mois d’études, avec en parallèle le dépôt du permis de construire, plus 9 mois de travaux environ. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur Yanez précise que l’opposition, Mme Bouinot et lui-même, ont dénoncé les problèmes liés à ce dossier et qu’à ce moment-là, la plupart des élus présents faisaient partie du Conseil.

Monsieur le Maire dit qu’il s’est déjà expliqué sur ce sujet disant qu’à l’époque tout n’était pas fait dans la légalité.

Aujourd’hui, le dossier repart à zéro.

Approuvé à l’unanimité.

Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) (délib. 20240528-35) Comme chaque année, ORANGE nous doit une redevance pour l’occupation du domaine public.

Cette année, le montant de cette redevance s’élève à 2200 €.

Afin de pouvoir recevoir ce montant, il convient de délibérer.

Approuvé à l’unanimité.

DGFIP - Charte de recouvrement (délib.20240528-36)

Madame Jollivet précise qu’il s’agit d’une nouveauté au 1er janvier 2023.

La charte a été transmise aux élus en amont et ils ont pu en prendre connaissance. Il s’agit d’une charte pour la mise en place d’une procédure afin de permettre la récupération maximum des dettes (cantine, garderie, contravention….).

Madame Jollivet demande s’il y a des questions et propose de passer au vote. Approuvé à l’unanimité.

Indemnisation d’un administré (délib. 20240528-37)

Monsieur le Maire explique qu’un administré, M. Renat, a endommagé son pare choc à cause d’une excavation sur la chaussée.

Cette personne a acheté la pièce à la casse et demande le remboursement par la commune. Ce n’est pas intéressant de faire intervenir l’assurance à cause de la franchise. La facture présentée s’élève à 192,12 €.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Approuvé à l’unanimité.

Subventions pistes cyclables

Depuis l’envoi de la convocation du Conseil Municipal, la personne en charge de ce dossier au sein de la CdC est venue nous rencontrer en mairie, et il s’avère que la commune ne rentre pas dans les critères de la subvention proposée.

Il est donc proposé aux élus de ne pas délibérer sur ce sujet, ce qu’ils acceptent.

Monsieur le Maire rappelle que pour les pistes cyclables en cours, le service Gironde Ressources a fait la pré-étude et produit les documents nécessaires au lancement de la consultation pour choisir un MOE, qui a été lancé et publiée par la mairie avec l’aide de Céline Moreau.

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un poste de policier municipal pluri communal (délib. 20240528-38/ délib. 20240528-478)

Monsieur le Maire annonce le prochain sujet et Mme Bouinot prend la parole en précisant que lorsqu’elle avait soumis l’idée (lors de la campagne électorale), elle s’était fait « lyncher ».155

Monsieur le Maire dit que ce n’était pas lui. Madame Bouinot confirme.

Monsieur le Maire précise que l’agent sera recruté par Peujard et qu’il sera mutualisé entre trois communes : Peujard (2j ½ par semaine), St Laurent d’Arce (1j/semaine) et Virsac (1j ½ par semaine).

On est au début de la procédure, il faudra signer des conventions avec les autres communes et aussi avec la Préfecture. La signature avec la Préfecture est prévue le 20 juin et Monsieur le Maire invite les élus à y assister.

Les charges prévisionnelles de fonctionnement s’élèvent à 48 491,39 €.

Monsieur Yanez demande si ces charges seront divisées par trois.

Monsieur le Maire répond qu’elles seront calculées au prorata du nombre de jours de présence sur chaque commune.

C’est Peujard qui versera le salaire de l’agent et la partie des autres communes leur sera facturée tous les trimestres. Les congés seront gérés par Peujard.

Le cahier des charges a été étudié et Monsieur le Maire énumère les missions du Policier Municipal :

- Intervention pour protection des lieux et régulation du trafic routier, dans le

cadre d'un accident et sur demande de l'autorité,

- Animaux errants,

- Circulation / Signalisation routière,

- Dégradations,

- Désordres sur la voirie publique,

- Différends de voisinage / Familial,

- Feux (incendie, divers) / Fuite de gaz,

- Gens du voyage,

- Incivilités / Agressions,

- Insalubrité, dépôts sauvages,

- Infractions au Code de la Route,

- Nuisances sonores,

- Objets ou individus suspects / Perturbateurs,

- Opérations conjointes avec les services de la Préfecture,

- Opérations conjointes avec la Gendarmerie Nationale,

- Opérations de prévention routière,

- Renseignements / Informations vers la population,

- Surveillance du domaine public en général, encadrement des manifestations

publiques,

- Interventions concernant le stationnement abusif des véhicules (stationnement

de +7 jours, abandons d’épaves : Contact avec les propriétaires, mises en fourrière),

- Gestion des chiens dangereux 1ère et 2eme catégorie, - Habitat indigne,

- Opérations funéraires.

Monsieur Meyer demande en quoi consiste les opérations funéraires.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’ouverture des caveaux ou du constat d’un décès par exemple.

Monsieur Dunoguès demande avec quoi sera armé le Policier Municipal.

Monsieur la Maire informe qu’il sera équipé d’un bâton de défense et de bombes lacrymogènes. Il sera protégé par un gilet pare-balles.

Monsieur le Maire précise que cette personne n’ira pas au danger.156

Monsieur Yanez demande s’il sera possible d’avoir le document lorsqu’il sera signé pour connaître toutes les missions. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Mme Bouinot explique qu’elle va s’abstenir, « très étonnamment », mais trouve très bien le fait que le Policier soit partagé sur trois communes, budgétairement sûrement le plus réalisable, mais s’abstiendra car être sur trois communes lui semble difficile dans les faits.

Monsieur de Montalembert demande si le Policier sera équipé de menottes, Monsieur le Maire confirme.

Mme Bouinot informe qu’à Cézac, le numéro de téléphone portable de la Policière Municipale a été communiqué à la population et que c’est problématique car elle reçoit des insultes. Mme Monnier précise aussi qu’il y a les référents de Participation Citoyenne. Monsieur le Maire précise que le numéro du Policier ne sera pas communiqué. Son bureau se situera à l’étage de la mairie.

Monsieur Yanez demande si une évaluation régulière sera faite.

Monsieur le Maire précise que oui et que si une commune souhaite se retirer, elle devra s’acquitter des frais jusqu’à la fin de l’année en cours.

Monsieur Yanez demande si cette personne sera embauchée en CDD ou CDI. Monsieur le Maire signale que ce sera un fonctionnaire.

Monsieur le Maire propose de passer au vote pour la création du poste et l’autoriser à signer les conventions nécessaires à la mise en place de ce service.

Approbation à la majorité avec 13 POUR, et 5 ABSTENTIONS (Mmes Bouinot, Martinon, Piller, MM. Yanez, de Montalembert)

Actualisation du tableau des effectifs par création de trois postes de rédacteur territorial (délib. 20240528-39)

Dans le cadre de la promotion interne, des dossiers ont été proposés au Centre de Gestion pour trois de nos agents administratifs. Afin d’anticiper la décision finale, il convient d’ouvrir ces postes, pour promouvoir les agents en temps et en heure, même si nous n’avons pas encore le retour du Centre de Gestion.

Monsieur Yanez demande s’il s’agit de postes en plus. Madame Jollivet précise qu’il s’agit d’agents déjà en poste et que c’est une promotion.

Madame Bouinot demande si cette dépense a été prévue au budget. Madame Jollivet confirme que oui.

Madame Jollivet propose de passer au vote.

Approuvé à l’unanimité.

Prime au pouvoir d’achat (délib. 20240528-40)

Madame Jollivet explique que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle a été instaurée, sous conditions, pour les agents de la fonction publique en soutien face à l'inflation. Celle-ci est exceptionnelle, forfaitaire et non obligatoire. Il est proposé de verser cette prime à tous les agents, sur une base forfaitaire pour un temps plein fixée entre 50 € et 200 €.

Monsieur Grenet précise qu’un plus petit salaire aura donc une plus grosse prime.

Madame Jollivet rappelle, que le coût total prévisionnel de 4650 € environ avait été prévu dans le budget 2024 et propose de passer au vote.

Approuvé à l’unanimité.157

URBANISME

Achat petites parcelles pour régularisation (délib. 20240528-41) :

✓ Afin de régulariser l’achat de deux petites parcelles, il convient de valider ces décisions :

o Il s’agit de la parcelle sur laquelle est située la bâche incendie au carrefour du Roux cadastrée ZC 440 d’une contenance de 159 m² et appartenant à Madame Lacombe Françoise. La sécurité incendie étant à la charge de la commune, il est nécessaire de régulariser.

Madame Bouinot demande pourquoi cette parcelle n’est pas communale. Monsieur le Maire explique que Madame Lacombe a vendu trois terrains à bâtir à cet endroit et que la défense incendie étant insuffisante, elle a dû assurer elle-même la mise en place d’une bâche incendie.

Aujourd’hui, les maisons sont construites et l’entretien de la bâche incombe à la commune. Afin de faciliter cet entretien, il semble plus judicieux que la parcelle devienne communale.

o Pour la seconde parcelle cadastrée ZD 280 p, d’une contenance de 23 m² et appartenant à M. et Mme Laval, il s’agit d’une régularisation cadastrale le long du Riou Long.

Ces deux parcelles seront achetées pour l’€uro symbolique.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Approbation à la majorité avec une abstention (M. de Montalembert)

Vente parcelle communale (délib. 20240528-42)

Madame Jollivet explique que suite à différentes ventes sur le secteur du Vieux Bourg, des imbroglios sont apparus.

De plus le 09 décembre 2021, la commune a validé la vente de la parcelle cadastrée ZH 163 p (nouveau numéro ZH 344), d’une contenance de 159 m², à M. Rubeth et Mme Gadouri.

La parcelle ZH 346 représentant l’angle du bâtiment vendu est restée propriété de la commune pour un éventuel projet d’élargissement de voie.

Ce projet n’ayant pas lieu d’être, la mairie doit, pour se mettre à jour :

- soit démolir malgré tout, et à notre charge, cet angle et construire un mur en pan coupé pour clore le bâtiment de M. Rubeth et Mme Gadouri, et se mettre en règle avec le projet initial

- soit rétrocéder pour l’€uro symbolique la parcelle ZH 346 à M. Rubeth et Mme Gadouri,

Aujourd’hui, il apparait opportun de rétrocéder cette parcelle, ce qui simplifierait cette régularisation.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Approbation à la majorité avec une abstention (M. de Montalembert)

Rétrocession VRD (délib. 20240528-43)

Madame Jollivet signale que Gironde Habitat nous a informé que lors de la mise en vente des logements locatifs du Hameau du Riou Long, ils avaient constaté être propriétaire : - de la parcelle ZI 225 représentant une voie d’accès « communale ».158

- des parcelles ZI 616 et ZI 622 représentant des places de parking le long de l’impasse communale.

Afin de régulariser, il convient de valider la reprise des VRD par la commune. Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Approbation à l’unanimité.

Levée de deux ER (emplacements réservés) au Moulin de la Valade (délib. 20240528-44) Madame Jollivet informe les élus que le propriétaire de la parcelle ZK 49 envisage de vendre ce terrain grevé de trois ER, dont deux ne sont pas justifiés (réseau SIAEPA et accès autre parcelle).

Le propriétaire a mis la commune en demeure d’acquérir ces parcelles car elle est prioritaire La commune n’ayant aucun projet, il est proposé de renoncer à l’achat et donc de lever les deux ER.

Pas de question de la part des élus, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Approbation à l’unanimité.

SUBVENTION

Association Sportive du Collège (délib. 20240528-45)

Madame Jollivet signale que chaque année, la commune est sollicitée par l’AS du Collège pour l’attribution d’une subvention. L’an dernier, nous leur avions accordé une subvention de 500 € en leur conseillant de solliciter les communes dont les enfants sont accueillis au collège de Peujard.

Cette année, ils ont suivi nos conseils en demandant aux communes voisines et il est donc proposé de leur accorder 300 € de subvention, ce qui correspond au montant attribué aux associations peujardaises.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Approbation à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Cimetière

La commune a demandé à la DDTM, dans le cadre de l’extension du cimetière, l’autorisation de pénétrer sur le terrain privé jouxtant le cimetière.

Cette autorisation a été reçue en mairie. Les propriétaires ont été avisés, les entreprises peuvent désormais intervenir.

Un point du Conseil, pour lequel une délibération est nécessaire, a été manqué, Monsieur le Maire revient sur le sujet.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (délib. 20240528-46)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Jean qui explique que la création du Conseil Municipal des Jeunes a émergé dès la première année du mandat et que cela a été évoqué en Conseil le 14 décembre 2023.

Un groupe de travail composé de : David Grenet, Emmanuelle Arauzo-Rousse, Carole Piller, Yorrick Hochet, Anne-Laure Monnier, Serge Meyer et Joëlle Jean a été constitué Madame Jean informe que le groupe de travail a fait des recherches sur les différents CMJ en France. Mme Piller a transmis un dossier complet concernant le CMJ de Bègles qui existe depuis 1989.159

L’école et le Collège ont été contactés car ils seront les partenaires privilégiés puisque les élections se dérouleront au sein des établissements scolaires.

Madame Jean laisse la parole à Mme Arauzo Rousse qui informe les élus qu’une rencontre sera organisée avec la direction et les professeurs de l’école primaire et du collège. Une présentation du projet sera faite et ils prendront connaissance des documents destinés aux élèves domiciliés à Peujard.

La date de rencontre avec les élèves sera déterminée à ce moment-là, rencontre au cours de laquelle seront distribués aux élèves le guide du CMJ, la fiche de candidature avec l’autorisation parentale et la carte d’électeur.

Le dépôt des candidatures sera fait entre le 16 septembre et le 10 octobre pour une date d’élection prévue entre le 14 et le 18 octobre.

Madame Arauzo Rousse laisse la parole à Monsieur Meyer qui complète la présentation en précisant que le groupe de travail se réunira fin septembre/début octobre pour préparer les élections et leur organisation matérielle (nombre d’isoloirs, nombre de bulletins et d’enveloppes…).

A la suite des élections, les résultats seront affichés dans les établissements scolaires, à la mairie et diffusés sur PanneauPocket.

Une réunion du groupe de travail et des nouveaux jeunes élus sera organisée fin octobre/début novembre afin de préparer l’installation du CMJ et les sensibiliser à être présents lors de la cérémonie du 11 novembre.

L’installation du CMJ est prévue le samedi 16 novembre à 10h30, en présence du Maire, des élus municipaux, des parents et de la presse.

Chaque jeune élu recevra une dotation composée d’une sacoche, d’un carnet, d’un stylo et d’informations sur la commune.

Monsieur Meyer laisse la parole à Madame Monnier qui informe que la première réunion ordinaire du CMJ aura lieu dans le courant de la semaine 48. Cette réunion permettra de définir le nombre de commissions et leur thème. Les groupes seront constitués et la première réunion de chaque commission sera faite en suivant.

Les commissions se réuniront une fois par mois. Les réunions ordinaires auront lieu une fois tous les trois mois au cours desquelles les jeunes conseillers devront choisir le ou les projets(s), travaillés en commission, à présenter à Monsieur le Maire en réunion plénière. Lors des réunions plénières qui auront lieu au moins deux fois par an, les jeunes conseillers présenteront leurs projets finalisés et budgétisés à Monsieur le Maire et ses adjoints pour faire le choix de celui ou ceux qui seront présentés en Conseil Municipal pour concrétisation. La fin du mandat est prévue fin juin 2026, soit après les élections municipales. Il sera de notre devoir de faire en sorte que les trois derniers mois soient assurés quel que soit le résultat des élections municipales.

Mme Monnier laisse la parole à M. Hochet qui présente, en projection, les documents concernant le CMJ.

MM Dunoguès et Yanez quittent la salle à 19h55.

Il convient maintenant de décider de l’âge des jeunes conseillers.

Il est proposé de fixer l’âge des conseillers entre 8 et 12 ans soit du CE2 à la 6ème environ. Les élèves de 6ème et 5ème pourront être électeurs.

Il y aura un maximum de 15 conseillers.

Mme Bouinot trouve que 8 ans, c’est trop jeune.

Mme Jean signale que dans les autres communes, tous les CMJ commencent à 8 ans. Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Approuvé à l’unanimité des membres présents.160

QUESTIONS DIVERSES

Mme Bouinot demande des nouvelles de l’enquête concernant la circulation aux hameaux du Roux et des Sègues.

Monsieur le Maire informe que la commune a reçu des réponses individuelles mais aussi communes.

Une réunion publique a été organisée le 22 mai dernier et a permis à chacun de s’exprimer. Les nouveaux habitants ont indiqué qu’ils ne souhaitent pas de circulation devant chez eux. La plupart des personnes présentes ne veulent pas que les habitants de Cubnezais passent par Peujard, et certaines se sont montrées véhémentes.

Une réunion avec le Maire de Cubnezais va être organisée pour discuter du sujet. A l’issue de celle-ci, une nouvelle concertation sera faite.

Dans tous les cas, il sera impossible de mettre un sens interdit sur le pont.

Mme Bouinot demande si le sens de circulation sera mis au vote.

Monsieur le Maire précise que c’est le Maire, seul, qui décide.

Mme Bouinot demande si un système pour ralentir la vitesse a été envisagé. Monsieur le Maire répond qu’un dos d’âne ou ralentisseur a été étudié, le problème reste l’emplacement car cela fait du bruit.

Mme Bouinot suggère une réduction de voie.

Monsieur le Maire précise que cela a été étudié. Des devis ont été demandés pour faire des chicanes (béton au sol avec bordures) mais le coût est trop élevé.

Mme Bouinot demande où en est l’achat du terrain Gonzalez à la Michère.

Monsieur le Maire précise que c’est toujours en cours mais qu’un des héritiers est décédé, ce qui a ralenti considérablement la procédure.

Mme Bouinot demande où en est le journal communal.

Madame Jollivet lui précise que la distribution, par La Poste, est en cours.

Mme Bouinot pensait que ce serait les élus qui feraient la distribution.

Mme Jollivet explique que le prix de la distribution par La Poste est peu élevé et qu’on est assuré, de cette façon, que tout le monde le reçoive.

Mme Bouinot demande si je journal a été distribué avec les vœux de bonne année. Mme Jollivet répond que vu le retard pris dans la distribution, tous les vœux ont été supprimés.

Mme Bouinot demande si un bilan sera fait concernant le SMICVAL et les points de collecte. Monsieur le Maire répond qu’en effet cela est prévu dans 6 à 8 mois après la mise en place et précise qu’il est en contact avec le SMICVAL tous les jours.

Mme Bouinot dit qu’à Cavignac et Laruscade, il y a des conteneurs pour mettre les gros cartons. Monsieur le Maire précise qu’avant le ramassage en point de collecte, il y en avait un pour les commerçants du centre.

Mme Bouinot demande aussi pourquoi ne pas faire un plan indiquant tous les conteneurs de la commune et les disposer sur les bacs ? C’est une bonne idée réalisable.

Monsieur Michel précise que le SMICVAL passe deux fois/semaine pour vider les conteneurs. Mme Bouinot signale que sa carte ne passe pas au niveau des bornes.

Mme Sagasti dit qu’elle a envoyé un mail au Smicval pour leur signaler que sa carte ne marchait pas. Le Smicval a rappelé rapidement pour lui indiquer que l’humidité empêche la bonne lecture des cartes en signalant qu’une réflexion est en cours pour mettre un cache sur les lecteurs et ainsi résoudre ce genre de problème.

M. Grenet signale qu’il connaît un peu ce système de carte, il n’y a qu’un fil à l’intérieur, et parfois, il peut arriver qu’un lot soit défectueux.

Monsieur le Maire dit que ce type de système n’est pas fiable à 100 %.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou remarques.161

Personne ne se manifeste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

José LAGABARRE Yorrick HOCHET

Délibérations prises au cours de ce Conseil :

N° délibération Objet de la délibération

20240528-32 Modification du taux du premier adjoint

20240528-33 Décision modificative

20240528-34 Dénonciation contrat maîtrise d’œuvre

20240528-35 RODP

20240528-36 Charte de recouvrement – DGFIP

20240528-37 Indemnisation de M. Renat Jean-Patrick

20240528-38 Création d’un poste de policier municipal

20240528-39 Actualisation du tableau des effectifs des emplois permanents

20240528-40 Prime au pouvoir d’achat

20240528-41 Achat petites parcelles

20240528-42 Vente parcelle communale

20240528-43 Rétrocession VRD GH au bénéfice de la commune

20240528-44 Levée Emplacements Réservés (ER)

20240528-45 Subvention Association Sportive du Collège

20240528-46 Conseil Municipal des Jeunes – âge des C2024onseillers

20240528-47 Création d’un service de police municipale