Procès Verbal - pv du cm 14 12 2023

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Procès Verbal - pv du cm 14 12 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Peujard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 14 12 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, 141

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la commune de PEUJARD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, à 19 h 00, sous la présidence de M. José LAGABARRE, Maire de PEUJARD.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/12/2023

Présents : José LAGABARRE, Célia JOLLIVET, Sylvie SAGASTI, Jean-Claude MICHEL, David GRENET, Joëlle JEAN, Serge MEYER, Anne-Laure MONNIER, Yorrick HOCHET, Marie-José MARTINON, Delphine BOUINOT, Hélios YANEZ, Marie-Carole PILLER, Jean-Luc NADAL, Céline MOREAU, Emmanuelle ARAUZO-ROUSSE, Nelly CHAMPUY

Procurations : Fabrice DUNOGUES à Célia JOLLIVET

Gilles de MONTALEMBERT à Delphine BOUINOT

Secrétaire de séance : Joëlle JEAN

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Joëlle JEAN se propose, tout le monde valide.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance précédente qui a été reçu par tous les élus en amont. Aucune remarque n’a été formulée jusqu’à ce jour. Monsieur YANEZ souligne qu’il y a une faute d’orthographe concernant le CIAS. Madame PILLER dit qu’en effet c’est le CIAS et non le SIAS.

Madame JOLLIVET précise qu’il s’agit bien d’un service : SIAS (Service Intercommunal d’Action Sociale) et qu’il n’y a pas d’erreur. Les deux existent mais pour nous c’est un SIAS. Le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

COMMISSION MUNICIPALE

Il convient de renouveler la commission temporaire « animations/vie culturelle » pour laquelle la durée avait été décidée jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour cela, il nous faut déterminer le nombre de personnes composant cette commission ainsi que son but et sa durée.

Monsieur le Maire demande quels sont les élus qui sont intéressés pour composer cette commission : Anne-Laure MONNIER, Yorrick HOCHET, Carole PILLER, Céline MOREAU, Emmanuelle ARAUZO-ROUSSE, Nelly CHAMPUY, Célia JOLLIVET et Jean-Claude MICHEL se proposent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De maintenir à 8 le nombre de membres de cette commission

- De composer la commission comme suit : Anne-Laure MONNIER, Yorrick HOCHET, Carole PILLER, Céline MOREAU, Emmanuelle ARAUZO-ROUSSE, Nelly CHAMPUY, Célia JOLLIVET et Jean-Claude MICHEL

- De proposer le nombre de personnes extérieures à 2 – réservé à deux membres du Comité des Fêtes142

- De définir le but de cette commission comme suit : Animations 2024 - De définir la durée de cette commission jusqu’à la fin d’année 2024 - De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier et signatures nécessaires.

CONSEIL MUNICIPAL

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Vu la délibération du 15 juin 2023 n° 20230615-47, autorisant Monsieur le Maire à mettre en œuvre des amendes administratives et sur les conseils de notre Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL), et suite à la délibération prise, il conviendrait de compléter la délibération de délégations du Conseil Municipal au Maire par l’article 2 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant maximum à 5000 € :

« De fixer, dans la limite de 5000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; »

Monsieur le Maire informe le Conseil que récemment un auteur de dépôt de déchets a été identifié, une plainte a été déposée et l’amende que nous avions voté d’un montant de 500 € a été prise en compte dans la plainte. A cela s’ajoutent les heures de travail des employés pour nettoyer et le gasoil utilisé pour aller à la déchetterie cela représente un total de 830 €. L’auteur est venu en mairie et n’avait pas d’explication. Il s’agit d’un artisan qui faisait un chantier à Arcachon. Il habite au Pontet et s’est arrêté dans les bois à Peujard pour déverser ses déchets de chantier. Tant que la dette ne sera pas réglée, la plainte va se poursuivre.

C’est pour cette raison que ce soir, il convient de voter l’intégration de l’article 2 aux délégations du Conseil Municipal au Maire afin de pouvoir agir sur l’instant sans avoir besoin de demander l’avis du Conseil à chaque fois.

Monsieur YANEZ prend la parole et met en évidence les problèmes que cela créera quand les bacs seront pleins. Les gens repartiront-ils avec leurs sacs ?

Monsieur HOCHET dit qu’on pourra aller sur un autre bac.

Madame BOUINOT relève en disant qu’il faudra faire une chasse au trésor pour trouver le bac qui est vide.

Monsieur le Maire précise que cela est un autre problème. Les apports volontaires des déchets, c’est le SMICVAL qui gère. Lorsqu’il y aura des détritus, on les appellera et ils viendront les chercher. Là, il s’agit des déchets qui sont abandonnés dans la nature. C’est pour ce problème que la responsabilité du Maire est engagée.

Madame BOUINOT dit que cette responsabilité incombe désormais aux Maires mais que les problèmes qui arriveront avec la mise en place des nouveaux containers retomberont aussi sur eux. Monsieur HOCHET reprend en disant qu’il ne faut pas dire que cela sera forcément négatif, il précise que l’on peut jeter nos poubelles dans n’importe quel bac et qu’il faudra faire preuve de civilité en allant déposer dans un autre bac si l’autre est coincé, fermé ou plein. Tout le monde prend sa voiture tous les jours pour aller au travail ou même faire les courses.

Monsieur HOCHET rajoute qu’il conviendra de s’adapter comme cela a déjà été fait pour les verres pour lesquels, autrefois, le ramassage était en porte à porte.

Monsieur YANEZ dit qu’il faut donc accepter de payer toujours plus cher pour avoir de moins en moins de services ?

Monsieur HOCHET précise qu’il ne parle pas du côté financier pour lequel il n’a pas toutes les données mais de l’action.

Monsieur le Maire précise que c’est le SMICVAL qui gère ce problème.

Monsieur le Maire coupe court à la discussion car là, il ne s’agit pas des déchets ménagers mais des déchets sauvages appelés par le SMICVAL des « déchets subits ». La discussion sur la réforme du SMICVAL est prévue plus tard dans la soirée. 143

Monsieur le Maire demande si tout le monde est d’accord avec le rajout de l’article n°2, cité ci-dessus, dans la délibération des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Approuvé à l’unanimité.

Taux d’indemnités des Conseillers Délégués

Madame JOLLIVET prend la parole et explique que lors de l’installation du Conseil, il n’avait pas été voté de taux d’indemnités pour les conseillers délégués.

Aujourd’hui, il y a beaucoup de travail et plusieurs élus s’investissent pleinement. Dans le cas où Monsieur le Maire souhaiterait mettre en place des conseillers délégués, il convient ce soir de voter le taux d’indemnité.

Madame JOLLIVET propose le taux de 6 %, ce qui est recommandé par la CGCT et qui représente la moitié de l’indemnité d’un adjoint.

Monsieur YANEZ demande si des délégués sont déjà en place. Madame JOLLIVET précise que non et que c’est justement pour cela qu’il faut voter le taux d’indemnités ce soir. Madame BOUINOT dit qu’elle pensait qu’il y en avait, elle aussi. Madame JOLLIVET précise que c’était en 2020, avant les démissions et les nouvelles élections.

Monsieur le Maire demande si tout le monde est d’accord pour fixer le taux des conseillers délégués à 6 %.

Approuvé à l’unanimité

FINANCES

Décision modificative

Monsieur le Maire explique qu’il convient, en fin d’année, de réajuster les comptes.

Approuvé à l’unanimité

URBANISME

Annulation de la délibération d’achat du terrain FORT – lieu-dit « Jean Bernard » Le 15 juin dernier, le Conseil Municipal a voté l’achat de la parcelle de Mme FORT au lieu-dit « Jean Bernard », suite à sa proposition.

Les voisins de cette parcelle (M. NAPOLITANO et Mme AUVITY) souhaitent acquérir ce terrain sur lequel aucun projet n’était encore envisagé par la mairie.

Il convient donc aujourd’hui d’annuler la délibération prise en juin afin de leur laisser la main.

Approuvé à l’unanimité

Annulation de la délibération n°38 du 14 août 2019

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la délibération concernant la vente des terrains à la Sté ANGELYS GROUP, terrain pour le projet de résidence séniors.

Lors de l’installation du Conseil, Monsieur le Maire s’est renseigné et a demandé une nouvelle estimation des terrains par le Service des Domaines car la précédente était trop ancienne. A l’époque le terrain avait été évalué à un peu moins de 900 000 €. Aujourd’hui le prix des terrains s’élève à 1 277 000 €. Après contact avec ANGELYS GROUP, il a été convenu, d’un commun accord d’arrêter ce projet et notre collaboration. Aucun contrat n’avait été signé. Ils ont été soulagés car ils avaient découvert des choses dont ils n’étaient pas informés.

Il convient donc ce soir de délibérer afin d’annuler la délibération prise antérieurement. Le projet n’est pas arrêté. Un appel à projet sera lancé ultérieurement pour une résidence séniors ou autre chose.144

Monsieur YANEZ demande si la commune avait payé quelque chose. Monsieur le Maire le rassure. Rien n’avait été payé.

Madame BOUINOT souligne que des plans ont été faits et payés.

Oui en effet, mais rien n’a été payé à ANGELYS GROUP.

Monsieur YANEZ demande si le projet est abandonné.

Monsieur le Maire lui rappelle qu’un appel à projet va être lancé avec des gens compétents qui peuvent proposer beaucoup de choses. Ce peut être un village séniors ou autre.

Approuvé à l’unanimité

Monsieur YANEZ revient sur l’annulation de la délibération de l’achat du terrain de Mme FORT. Il dit que le Conseil a annulé la délibération et demande si on va vendre la parcelle à M. NAPOLITANO.

Mme JOLLIVET lui précise que la commune n’a pas acheté la parcelle finalement. Monsieur le Maire précise qu’à part la délibération aucune démarche n’avait été engagée pour l’achat de cette parcelle. Il a d’abord proposé l’achat aux voisins qui ont accepté, et qui vont traiter directement avec Mme FORT. Rien n’a été déboursé par la commune.

LISÉA :

Suite à la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux, le concessionnaire LISEA transfère à titre gratuit, par le biais d’un acte administratif de transfert, les voiries et chemins communaux qui ont vocation à tomber dans le domaine public de la commune. La commune de PEUJARD n’est pas impactée par la ligne elle-même, mais des travaux de voirie ont été réalisés autour du giratoire en limite de Gauriaguet et Peujard. Nous devons donc ce soir accepter cette cession et la signature de cet acte.

Approuvé à l’unanimité

SDEEG

Des travaux ont été réalisés par le SDEEG au lieu-dit « La Grosse Pierre » pour le passage d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée ZA 229 appartenant à la commune afin d’alimenter une antenne téléphonique située sur St Laurent d’Arce. Une convention de servitude avait été signée en août 2022 et il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique.

Approuvé à l’unanimité

PERSONNEL COMMUNAL

Depuis le mois de février, un nouvel agent est arrivé et s’occupe des ressources humaines. Elle travaille bien et beaucoup. Elle a donc remis à jour le tableau des effectifs. Il s’agit de la fermeture de trois postes et une réouverture des trois mêmes postes mettant à jour le temps de travail des agents en cohérence avec leurs contrats.

Madame BOUINOT demande de quels postes il s’agit ?

Madame JOLLIVET répond que ce sont des postes aux écoles.

Approuvé à l’unanimité

AIDES ET SUBVENTIONS

Madame JOLLIVET explique qu’un jeune de la commune a demandé une aide pour passer le BAFA. Une délibération avait déjà prise en 2017 pour un montant de 50 €.

Aujourd’hui, il est proposé au Conseil Municipal de voter une aide de 100 €.145

Monsieur MICHEL précise que le BAFA coûte entre 800 € et 1000 €.

C’est la seule demande que l’on a eue dans l’année.

Madame JOLLIVET propose, si tout le monde est d’accord, de verser cette somme à chaque jeune qui nous le demanderait.

Approuvé à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

Réforme du SMICVAL

Monsieur le Maire signale qu’une réunion avec le SMICVAL a précédé la réunion du Conseil de ce soir et que la discussion est ouverte.

Madame BOUINOT prend la parole et rappelle le mail qu’elle a envoyé à tous les élus concernant cette réforme et trouve regrettable que le Conseil Municipal n’ait pas voté une délibération par rapport à cela, même si on est obligé d’appliquer cette réforme par rapport à la CdC. Pour elle, il était essentiel que chaque membre du Conseil Municipal se positionne sur ce sujet. Cela n’a pas été fait. Pour sa part, elle est contre comme toute son équipe et se dit inquiète par rapport à l’implantation des containers car certaines zones en sont dépourvues. Les gens seront obligés de prendre leur voiture mais tout le monde n’a pas le permis de conduire. Le SMICVAL parle des personnes âgées APA, GIR 1 à GIR 4, isolement. Beaucoup de personnes âgées ne sont pas reconnues GIR 1 ou GIR 4 car beaucoup d’entre elles sont isolées et ne veulent pas reconnaître leur handicap ou leurs difficultés de tous les jours. Pour l’APA (Allocation des Personnes Agées), c’est pareil et la plupart du temps les gens ne savent pas ce que c’est, c’est un peu utopique.

Lors de la réunion avec le SMICVAL, celui-ci a signalé la mise en place d’un service de ramassage à domicile pour les personnes âgées, isolées ou handicapées, après étude des dossiers. En ce qui concerne la fiscalité, on nous demande toujours plus, on nous fait payer plus, on nous fait peur en disant que si on n’accepte pas, on va payer plus. Madame BOUINOT trouve que la commune a vite capitulé, que les élus n’ont pas été entendus, que le Maire a pris des décisions, a travaillé, c’est très bien mais que chaque membre du conseil municipal n’a pas été entendu. C’est grandement dommage, surtout par rapport à la population pour qui cela va être très compliqué.

Monsieur le Maire remercie Madame BOUINOT et demande s’il y a d’autres remarques avant de répondre.

Monsieur YANEZ prend la parole à son tour : Il partage l’avis de Madame BOUINOT et rappelle la délibération du mois de juin concernant les amendes administratives.

Monsieur le Maire lui indique que la discussion porte sur le SMICVAL.

Monsieur YANEZ poursuit en indiquant que lorsque le Conseil a voté cette délibération le 15 juin, il avait fait remarquer qu’en acceptant cette délibération on donnait un blanc-seing au SMICVAL pour faire ce qu’il veut. Il y avait eu 5 abstentions. Monsieur YANEZ souligne que lui aussi est contre ce projet pour différentes raisons.

Le 11 décembre à Toulouse, le Tribunal Administratif, en référé, a condamné la CdC de Toulouse à remettre en place le porte à porte.

Il y a de plus en plus de Maires du secteur et de Conseillers Municipaux aussi qui commencent à rechigner. Ce n’est pas à nous de payer les problèmes qu’il y a au SMICVAL. S’il y a un modèle économique qui fait que nous sommes obligés de consommer davantage de déchets, c’est au modèle économique à régler les problèmes. Ce n’est pas à nous individuellement de faire quelque chose. Monsieur YANEZ explique qu’il a connu une époque où il y avait beaucoup moins de déchets. Il n’y avait pas de bouteilles en plastique, il faisait attention à tout, il ne jetait pas la nourriture. Selon lui, il y a une société de consommation qui s’est mise en route qui nous oblige à polluer davantage et ce n’est pas forcément à nous de payer. Monsieur YANEZ donne l’exemple d’un ami qui a reçu une petite pièce dans un très grand carton. Il y a quand même quelque chose qui ne va pas. Monsieur YANEZ demande s’il y avait des Conseillers qui participaient aux délibérations du SMICVAL ?146

Monsieur Le Maire intervient et signale qu’au SMICVAL, il y a des délégués de chaque communauté de communes qui représentent les communes.

Quand cette réforme est passée le 02 septembre 2022, nous n’étions plus là car nous avions démissionné et n’avons donc pas eu l’information que la délibération avait été validée par le SMICVAL.

Après l’installation, Monsieur le Maire a appris cette information et a donc provoqué une réunion en mairie, avec le Président du SMICVAL, qui est venu apporter des explications. Cela a permis d’éclaircir les choses. Peujard était l’une des premières communes à demander quelques éléments. Prendre une délibération contre ce projet, comme le suggère Madame BOUINOT, ne servirait pas à grand-chose, elle serait annulée.

Pour ce qui concerne l’information des citoyens, ils vont connaître la position du Conseil par le biais du compte-rendu de cette réunion.

Monsieur le Maire souligne que depuis que ce Conseil a été mis en place, le 23 septembre 2022, huit conseils municipaux ont eu lieu. Il n’y a que Delphine qui a demandé au dernier moment, à juste titre, de mettre à cet ordre du jour une délibération contradictoire.

Depuis tout ce temps, aucun élu n’a demandé d’informations particulières à ce sujet ou de débat. Monsieur le Maire précise qu’il n’aurait pas été en mesure de répondre car il ne détenait pas tous les éléments.

Dernièrement, il y a environ trois semaines, Monsieur le Maire et Monsieur MICHEL ont travaillé avec le SMICVAL pour identifier les points de collecte car cela est sous la responsabilité du Maire. C’est pour cette raison que ce soir, avant le Conseil, une réunion a été organisée avec le SMICVAL pour informer les élus en toute transparence. Rien n’obligeait Monsieur le Maire à faire cette réunion. Monsieur le Maire signale qu’on soit pour ou contre, l’avenir nous dira si cette réforme était une bonne idée ou non.

Monsieur le Maire s’adresse à Madame BOUINOT en lui disant qu’il répond à ses interrogations. Il sait qu’elle est contre ce projet mais qu’il ne peut rien dire de plus actuellement car les communes sont obligées de mettre cette réforme en place sur leur territoire.

Monsieur le Maire s’adresse ensuite à Monsieur YANEZ, qui a fait référence à la décision du Tribunal administratif de Toulouse, et précise que cela n’est pas de son ressort. En effet, il y a des communes qui se liguent entre elles pour demander un moratoire. C’est la Sous-Préfète, dans notre secteur, qui va décider. Le Conseil fait remonter les informations positives ou négatives mais délibérer contre un projet qui a déjà été validé avec la majorité à l’époque, ce n’est pas possible. Madame BOUINOT reprend la parole en précisant que le fait de n’avoir rien fait ou rien dit ou d’avoir suivi peut être reproché aux élus.

Elle précise également « qu’elle n’a certainement pas les compétences de dire qu’il faut faire ci ou ça mais trouve aberrent que les choses nous soient imposées et qu’on n’ait pas le temps de réfléchir à d’autres solutions. Il y a des gens soi-disant bienpensants qui prennent des décisions et qui disent vous allez faire ça. Vous allez payer tant, vous allez porter vos poubelles, vous aller prendre votre voiture, votre gasoil. A un moment donné, il faut aussi se positionner. Il y a des mairies qui se sont positionnées contre, qui se mettent ensemble. Ce n’est pas votre position peut-être, mais nous ce n’est pas la nôtre ».

Monsieur le Maire dit à Madame BOUINOT qu’il a entendu sa remarque, qu’il a travaillé, dès qu’il a eu l’information, avec Monsieur MICHEL, sur le terrain pour l’implantation des containers afin qu’ils ne soient disposés n’importe où. Il vaut mieux travailler en amont pour éviter au maximum des désagréments aux concitoyens.

Madame BOUINOT prend de nouveau la parole et demande que le Conseil Municipal se positionne et dise qu’il n’est pas favorable à cette réforme.

Monsieur YANEZ précise que 15 maires dans le secteur plus la Cali, St Emilion et Galgon sont contre. Et que Toulouse vient de nous montrer qu’on pouvait agir.

Monsieur GRENET précise qu’à Toulouse la délibération a été suspendue en attendant le jugement de sa légalité.

Monsieur YANEZ dit avoir rencontré Madame MONSEIGNE qui lui a montré le travail préparatoire des mesures datant de 2019.147

Monsieur le Maire rappelle le manque de transparence à cette époque.

Madame SAGASTI intervient pour rappeler que c’est parce que les élus n’étaient pas d’accord avec cette réforme que la réunion avec Monsieur GUINAUDIE a été provoquée. Il avait réponse à tout, bien sûr le Conseil n’était pas d’accord.

Madame SAGASTI souligne que des mairies ont fait des pétitions qui n’ont pas abouti.

Une discussion autour des aides pour les personnes âgées ou dépendantes s’engage.

Madame BOUINOT demande si l’implantation des points de collecte est figée dans le temps. Monsieur le Maire confirme que non, on verra au fur et à mesure.

PLU

Madame JOLLIVET signale que le SCOT avance, le PLH aussi et l’étude de notre PLU reprend. Monsieur le Maire précise qu’avec les nouvelles lois, il ne pourra se construire que 16 maisons par an sur 6 à 10 ans. Peujard est un peu favorisé par rapport à d’autres communes. Il va falloir densifier les bourgs.

En ce qui concerne l’économie, 55 hectares lui sont dédiées.

Le projet ALTAREA (anciennement PITCH) prend à lui tout seul 40 hectares. Il restera donc 15 hectares pour toutes les communes.

Conseil Municipal des Jeunes

Madame JEAN propose de mettre en place un Conseil Municipal des Jeunes pour la rentrée 2024 en collaboration avec l’école, et va commencer à y travailler dès janvier.

Il conviendra de prendre une délibération pour l’âge des jeunes conseillers. Les enfants concernés pourraient être soit des CE2, CM1 et CM2 soit des CM1, CM2, 6ème et 5ème. La mise en place aurait lieu mi-octobre début novembre 2024, après la rentrée scolaire. Madame JEAN lance un appel auprès des élus pour l’aider dans ce projet.

Monsieur le Maire souligne un regain d’implication de la part des enseignant de l’école et du collège. Pour la cérémonie du 11 novembre, le collège a participé et c’était très bien.

Monsieur le Maire signale que des permanences du SMICVAL auront lieu à la salle du Maréchal du 23 janvier au 17 février du lundi au vendredi de 10h30 à 13 h et de 14h à 19h et le samedi de 9h à 13h pour informer la population.

Madame BOUINOT demande une précision concernant la date de mise en service du nouveau système, mars 2024 ?

Monsieur le Maire confirme cette date. Madame JOLIVET précise qu’il s’agit de l’installation des containers et que certainement le nouveau système de collecte sera mis en place en suivant. Le personnel du SMICVAL expliquera le fonctionnement du nouveau système et n’est en rien responsable des décisions qui ont été prises.

Madame CHAMPUY demande la parole et précise qu’il faudra forcément aller voir les personnes du SMCIVAL car les cartes qui permettent l’accès à la déchetterie n’ouvrent pas les bornes. Une manipulation est nécessaire pour qu’elles puissent ouvrir les bornes ou bien d’autres cartes seront fournies.

Monsieur YANEZ dit que cette rencontre est bien mais le SMICVAL ne pourra pas entendre les gens qui ne sont pas d’accord sur le système.

Monsieur le Maire rétorque que ce type de rencontre est plus intéressant qu’une réunion publique où il y a beaucoup de monde et où tout le monde ne peut pas poser ses questions. Là, les personnes seront à l’écoute et pourront apporter une réponse personnalisée à chaque Peujardais qui se présentera.148

Madame JOLLIVET précise que les Peujardais iront chercher des informations sur le fonctionnement du nouveau système et leur propre organisation (point de collecte le plus près...). Ce sont des agents du SMICVAL qui seront là et non le Directeur.

Fresque à l’école

Monsieur GRENET prend la parole et indique qu’il a rencontré, avec Madame JEAN, Mme GIBERT et Mme RENOULLEAU concernant une fresque sur le mur de l’école et les piliers du préau. Ce projet s’inscrit dans le projet pédagogique. Les maîtresses ont fait des parcours de Street Art sur Bordeaux avec les enfants.

120 élèves participeront à cette fresque (du CE1 au CM2). Un artiste peintre, Romain Ferret dit « Popeye », interviendra pour les dessins et les enfants les rempliront à la bombe. Chaque élève aura son petit avatar à remplir.

Le budget maximum est de 1500 € (1000 € pour l’artiste + les bombes de peinture). Les maîtresses vont organiser des évènements pour participer au financement. Cela représente un coût par élève de 12 à 13 €.

Goûter de Noël

Le repas de Noël aura lieu le jeudi 21 décembre et le goûter de Noël le vendredi 22 décembre après- midi avec distribution de bonbons.

Le Père Noël sera présent et passera dans chaque classe pour y déposer un gros paquet dans lequel s’y trouvera un livre pour chaque enfant.

Les livres sont choisis par les maîtresses et offert par la mairie.

Noël sous la halle

Madame CHAMPUY indique que le Noël sous la halle se déroulera le dimanche 17 décembre de 10h à 17h non-stop.

L’association Califourchon sera présente avec ses animaux et sa calèche pour le plus grand plaisir des enfants.

Des poches de bonbons seront offertes aux enfants par le Père Noël qui déambulera à plusieurs moments dans le marché.

Les élus se sont réunis pour confectionner les poches de bonbons (600 poches en 3 h). Une dizaine d’exposants seront présents plus les commerçants du centre qui le souhaitent. Les temps forts de la journée pendant lesquels il faudra de la main d’œuvre sont le matin pour la mise en place et à la fin du marché à 17h.

Monsieur le Maire précise que deux employés municipaux se chargeront de la sécurité pour la circulation de la calèche, le matin uniquement.

L’Association Califourchon, en plus de sa mini ferme, apporte des jeux anciens, le tout pour un montant de 2500 €

Monsieur le Maire précise que cette association nous accompagne tous les ans pour Noël depuis 15 ans et que le marché existe depuis 4 ans.

Madame JEAN précise qu’une lecture de contes sera faite vers 11h et vers 15h30. Elle signale également que la boulangerie et le restaurant seront ouverts toute la journée.

Ouverture de l’épicerie

Monsieur le Maire signale que l’épicerie a ouvert le 2 novembre.

Lorsque de nouveaux commerçants s’installent la mairie leur offre trois mois de loyer. Les nouveaux gérants, M. et Mme VOLFIN, nous remercient pour cela et sont très contents du démarrage de la supérette qui compte environ 100 clients par jour.

Monsieur le Maire rajoute qu’il a rencontré récemment les propriétaires du restaurant et de la boulangerie qui lui ont fourni le bilan comptable.

Le restaurant a bien repris et les loyers redémarreront en janvier.149

Pour ce qui concerne la boulangerie, elle est toujours en déficit et les loyers seront facturés à 50 % dès janvier. Une nouvelle rencontre avec les responsables aura lieu fin mars pour fin un point sur la situation.

Convention CdC – micro-crèche Val de Virvée

La micro-crèche de Val de Virvée souhaite venir à la bibliothèque communale. Une convention a donc été signée entre la CdC et la commune dans ce sens. Madame JOLLIVET souligne qu’il y a de plus en plus d’inscriptions à la bibliothèque et que les animations qui y sont organisées attirent beaucoup de monde notamment l’atelier « café-tricot » qui se déroule une fois par mois.

D’autres animations et services vont être développés au sein de la bibliothèque.

Piste piétonne Bracaud

Madame JOLLIVET prend la parole et signale que les travaux sont terminés. Seuls les panneaux de signalisation restent à installer. C’est donc la piste qui va de Bracaud Nord jusqu’au collège. On espère en 2024, pouvoir installer l’éclairage et les sécurités en bord de route en fonction de budget. La demande va être faite aussi en 2024 pour faire une piste cyclable de Bois de Lion au collège toujours suivant le budget.

Monsieur le Maire souligne qu’il en relation avec le Département, puisqu’il s’agit d’une route départementale, et avec le service Gironde Ressources qui propose de nous accompagner. La priorité se porte sur la route qui part des 4 stops jusqu’au collège, ensuite du collège jusqu’au chemin de Caulet et la dernière part de la Molière jusqu’à l’école primaire, il s’agit d’un projet à long terme.

Le Maire informe le Conseil que le montant de la piste piétonne s’élève à 65 000 €. Le total des travaux réalisés (piste piétonne, WC avec cheminement PMR) s’élève à 83 246,20 €. Une subvention de la DSIL a été perçue pour un montant de 33 298,48 €.

Gymnase

Madame JOLLIVET informe les élus que le permis de rénovation du gymnase a été déposé et est en cours d’instruction.

Une rencontre avec l’architecte a eu lieu en présence de Monsieur LAGABARRE, Madame MOREAU et Madame JOLLIVET pour le dossier d’appel d’offre.

Monsieur le Maire précise que Madame MOREAU travaille dans les marchés publics et qu’il est bien d’avoir ses compétences pour suivre le dossier.

Madame MOREAU explique que l’appel d’offre sera fait en fonction du permis de construire et des pièces techniques qui doivent être fournies par l’architecte à qui un délai jusqu’à fin janvier a été donné.

L’ouverture des plis devrait se faire en mars environ.

CCAS – colis de Noël aux plus de 80 ans

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SAGASTI qui informe les membres du Conseil que samedi matin la distribution des colis de Noël va être faite aux plus de 80 ans. La distribution est faite par les membres du CCAS accompagnés de personnes extérieures. 4 équipes de deux personnes vont aller chez les personnes concernées pour distribuer les coffrets (1 ou deux personnes suivant si c’est une personne seule ou un couple).

Colis de Noël au personnel communal

Les colis seront distribués avant les vacances le jeudi 21 et le vendredi 22.

Les vœux au personnel se dérouleront au restaurant scolaire, à 19h, à une date qui sera communiquée ultérieurement, habituellement aux alentours du 15 janvier.

Colis de Noël : 21 €

Carte cadeau pour les étrennes : 30 €150

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Madame PILLER demande s’il y a des nouvelles de la classe de Madame TROYAS concernant des fuites.

Monsieur MICHEL prend la parole et confirme qu’il y a eu quelques fuites pour lesquelles il a été informé il y a très peu de temps. Trois dalles au plafond ont été mouillées car les vis de fixation des tôles n’ont plus de joints. Les vis ont été changées, le problème devrait être réglé.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Madame BOUINOT prend la parole concernant la commission animation et demande s’il y a d’autres commissions.

Madame JOLLIVET répond qu’il y a la commission sécurité.

Madame BOUINOT souligne que lors de l’élection du Conseil, il avait été question de mettre en place d’autres commissions qui ne sont toujours pas à l’ordre du jour et voudrait savoir si cela était prévu notamment les commissions finances, voirie dans lesquelles certains élus pourraient travailler. Madame JOLLIVET précise que la commission voirie est prévue pour 2024 car des travaux vont être à réaliser.

Pour l’instant aucune autre commission n’est prévue mais ce n’est pas fermé. Madame BOUINOT dit que ce serait une bonne chose car les élus, qui travaillent la journée, ne passent pas en mairie s’ils ne sont pas sollicités.

Madame BOUINOT dit qu’elle a été contrariée concernant le journal car elle a bien reçu le mail de Joëlle pour rédiger un article et a été surprise d’apprendre que le journal a été mis en place. Si elle avait été informée elle avait des idées à communiquer.

Madame JOLLIVET prend la parole pour expliquer comment cela s’est passé. En 2021, Monsieur MABILLE avait signé une commande pour faire établir des plans de ville pour la commune, gratuits pour la commune et financés par la publicité.

Dans cet engagement, il y avait deux renouvellements sur 4 ans.

Dernièrement nous avons été contactés par le prestataire qui nous a dit qu’il était l’heure de renouveler les plans, on a réfléchi car on a toujours 2/3 des exemplaires des plans qui nous ont été fournis la première fois et ils ne sont pas très utiles. Nous n’étions pas très intéressés pour repartir sur des plans. Nous voulions rompre le contrat mais cela n’était pas possible. A force de discussion, ils nous ont proposé de faire autre chose. La date butoir approchait et la personne est venue en mairie et nous a présenté plusieurs choses comme des agendas par exemple et ce journal communal. On a donc sauté sur l’occasion en pensant que c’était le moment de lancer le journal communal sauf que le délai était très court. Il a fallu travailler très vite. Il y en a deux par an. Sur le prochain qui paraitra en juillet, on aura plus de temps pour le préparer. Ce serait très bien si tout le monde pouvait y participer. Madame JEAN précise qu’en sortant d’Halloween, il a fallu préparer Noël et on a dû caler le journal au milieu en travaillant vite. Au départ, on pouvait faire 24 pages maximum et on a décidé d’en faire huit par manque de temps et finalement on est arrivé à 22 pages. On s’est rendu compte qu’on n’a pas pu tout mettre.

Madame JEAN précise qu’elle va commencer à y travailler dès le mois de janvier et qu’elle sollicite tout le monde pour l’aider.

Les associations ont été sollicitées.

On attend la maquette.

Madame JOLLIVET demande s’il faut mettre en place une commission ou un groupe de travail pour la rédaction du journal et tout le monde répond un groupe de travail.

Monsieur le Maire propose aux élus intéressés de se faire connaître : Madame BOUINOT, Monsieur HOCHET, Monsieur YANEZ. Les autres personnes intéressées sont invitées à se faire connaître en mairie. 151

Madame BOUINOT revient sur les parcelles qui vont être rétrocéder par Liséa pour la mise en place d’un parking de covoiturage.

Monsieur le Maire précise que cela sera étudié dans le nouveau PLU.

Madame BOUINOT faire remarquer qu’il y a de plus en plus de voitures qui se garent et qu’aux 4 stops il y a beaucoup de camions alors que l’entreprise n’est pas encore ouverte.

Monsieur le Maire est tout à fait d’accord avec ça et il avait déjà signalé ce problème de camions. Concernant le futur dépôt de permis d’Altaréa, Monsieur le Maire a contacté la DIRA, il y a 6 ou 8 mois, pour savoir si le tourne à gauche allait bien être mise en place.

J’ai repris contact avec eux pour savoir où en était ma demande. Ils m’ont répondu que j’aurais un retour la deuxième semaine de janvier. Si ce n’est pas faisable je ne signerai pas le permis de construire.

Madame ARAUZO ROUSSE demande où en est la réparation de l’éclairage au niveau des 4 stops et du centre bourg.

Monsieur le Maire signale que c’est à la suite de la foudre qui est tombée à proximité et a tout grillé. On a attendu quatre semaines pour avoir les pièces de la part du Sdeeg mais ça ne fonctionnait pas. Finalement, c’était le compteur Linky qui avait disjoncté. Et il y a trois jours, c’est de nouveau tombé en panne. Le Sdeeg a été de nouveau sollicité. Ils ont 5 jours pour intervenir.

Madame ARAUZO ROUSSE demande qui est concerné au niveau des 4 stops. Monsieur le Maire explique que c’est le budget de la mairie qui payait l’éclairage de l’échangeur. Il a contacté la DIRA qui ne paiera pas non plus donc l’éclairage a été coupé.

Monsieur NADAL demande si à la mairie, il y a eu une demande pour un camion à pizza pour s’installer sur la commune certains jours.

Madame JOLLIVET précise qu’on a des demandes toutes les semaines.

Monsieur le Maire précise qu’il y a des commerces sur la commune et qu’il ne faudrait pas leur faire défaut. Il y a déjà le food truck avec les Buns.

Monsieur NADAL souligne que ce camion a beaucoup de demande d’habitants de Peujard pour qu’il vienne ici.

Le restaurant ne fait plus de pizza actuellement.

Madame BOUINOT souligne que tout le monde n’aime pas les buns et que ça pourrait être intéressant d’avoir des pizzas. Ça donnerait la possibilité de varier.

Madame JOLLIVET dit qu’elle est tout à fait d’accord avec ça mais le problème c’est qu’on a des demandes toutes les semaines (Sushis, salade, paëlla...). Comment faire un choix ? Monsieur le Maire signale n’avoir jamais reçu de demande de Peujardais pour avoir un camion à pizza.

Une discussion s’ensuit entre les élus.

Madame JOLLIVET précise que tous demandent les jeudi, vendredi, samedi et dimanche. Madame BOUINOT souligne qu’actuellement il n’y a que les buns et que ce serait bien d’étoffer un peu et propose de faire un sondage sur le site.

Monsieur MEYER prend la parole et demande où en est l’agrandissement du cimetière. Monsieur le Maire explique qu’un courrier a été envoyé à la SCI AMBLEVILLE afin de leur proposer d’acheter une partie du terrain situé à côté du cimetière afin d’étendre celui-ci et éventuellement une parcelle située de l’autre côté du cimetière près de la maison PIGNON. Cette parcelle boisée n’est pas entretenue et pourrait nous permettre de faire éventuellement un jardin du souvenir. La Sté AMBLEVILLE a répondu qu’elle était d’accord pour vendre au prix de 30 €/m². Un rendez- vous est pris.

Monsieur le Maire et Monsieur MICHEL se sont rendus sur le terrain. Le gérant de la Sté AMBLEVILLE, accompagné de son fils, a participé à cette rencontre.152

Monsieur le Maire rappelle que le service des Domaines avait déjà fait une estimation sur cette parcelle qui s’élevait à 2 €/m², il y a plusieurs années. Il précise également qu’il s’agit d’un terrain agricole.

Le terrain était déjà délimité, tout était prêt.

Monsieur le Maire fait remarquer au gérant de la Sté AMBLEVILLE que la somme demandée, de 30 /m² lui semble énorme.

Monsieur de MONTALEMBERT répond que vu que c’est pour étendre le cimetière, c’est constructible.

Monsieur le Maire lui rappelle que c’est pour y mettre des caveaux et des tombes. Monsieur le Maire dit à Monsieur de MONTALEMBERT, en plaisantant, que peut-être, il s’est trompé de touche en écrivant le montant.

Le fils de Monsieur de MONTALEMBERT intervient alors en précisant que c’est une erreur en effet et que c’est bien 3 €/m².

Monsieur le Maire reste sur cette information et le rendez-vous s’achève.

Après plusieurs semaines d’attente, une relance de Monsieur MICHEL par téléphone, la mairie a reçu un courrier il y a quelques jours disant que la proposition d’achat est de 20 €/m². La Mairie n’a pas fait de réponse, les services des Domaines ont été consultés, on attend le retour. Dans le courrier de la Sté AMBLEVILLE, il est noté que la commune n’est pas agricultrice et ne va pas planter des choux et des patates.

Il n’y a plus de places au cimetière donc il y a urgence. Seules des cases du colombarium sont disponibles.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Personne ne se manifeste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08.

Le Maire La Secrétaire de Séance

José LAGABARRE Joëlle JEAN

Délibérations prises au cours de ce Conseil :

N° délibération Objet de la délibération

20231214-66 Renouvellement de la commission animation

20231214-67 Taux d’indemnités des Conseillers Municipaux délégués

20231214-68 Délégations du Conseil Municipal au Maire

20231214-69 Décision modificative n°3

20231214-70 Annulation délibération achat terrain FORT

20231214-71 Annulation délibération terrain Résidence Séniors

20231214-72 Liséa – rétrocession à titre gratuit

20231214-73 Sdeeg – convention de servitude

20231214-74 Personnel communal : modification du tableau des effectifs153

20231214-75 Aide au BAFA