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Déliberation - 058 2025 JUR04
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 058 2025 JUR04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 058-2025-JUR04
SÉANCE EN DATE DU 22 MAI 2025
MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE 4 CONSEILS D'ÉCOLES MATERNELLES ET DE 3 CONSEILS D'ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE LA COMMUNE DE TAVERNY
L'an deux mille vingt cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 mai 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme EL ATALLATI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. GASSENBACH Gilles
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20250523-5487-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2025
Publication le : 26 mai 2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°058-2025-JUR04
Page 1 sur 7 • Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.
Madame Isabelle GRELLIER a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
Vu le code de l’éducation et, notamment, l’article D. 411-1 ;
Vu la délibération n° 65-2020-JU36 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’école maternelle Belles-Feuilles,
Vu la délibération n° 66-2020-JU37 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’école maternelle Croix-Rouge,
Vu la délibération n° 67-2020-JU38 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’école maternelle Marie-Curie,
Vu la délibération n° 72-2020-JU43 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’école maternelle Robert-Doisneau,
Vu la délibération n° 75-2020-JU46 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’école élémentaire Louis-Pasteur,
Vu la délibération n° 76-2020-JU47 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’école élémentaire René-Goscinny,
Vu la délibération n° 77-2020-JU48 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’école élémentaire Jean-Mermoz,
Vu la notification de l’acceptation de la démission de Madame Lucie MICCOLI, par le Représentant de l’État dans le département, datée du 26 mars 2025, reçue le 1er avril 2025,
Considérant que dans chaque école maternelle ou élémentaire, le conseil d’école est composé, notamment, de deux élus municipaux : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par ses paires ;
Considérant, en conséquence, que la commune de Taverny a désigné, par délibérations susvisées, un représentant pour y siéger ;
Considérant que Madame Lucie MICCOLI ayant démissionné de ses fonctions d’Adjointe au Maire et de conseillère municipale, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein des conseils d’écoles maternelle Marie-Curie et élémentaire Louis-Pasteur ;
Considérant, par ailleurs, qu’il a été décidé de modifier les représentants du conseil municipal au sein des conseils d’écoles maternelles Belles-Feuilles, Croix-Rouge et Robert-
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°058-2025-JUR04 Page 2 sur 7 Doisneau ainsi qu’au sein des conseils d’écoles élémentaires René-Goscinny et Jean- Mermoz ;
Considérant que, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le vote a lieu à bulletin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation ; qu’après appel à candidature, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; en cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé ;
Considérant que si une seule candidature a été présentée pour chacun des postes à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation du représentant du conseil municipal aux conseils d’écoles maternelles et élémentaires, de la commune, suivantes :
- écoles maternelles : Belles-Feuilles, Croix-Rouge, Marie-Curie, Robert-Doisneau, - écoles élémentaires : Louis-Pasteur, René-Goscinny, Jean-Mermoz ;
Considérant qu’après appel à candidature, Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué s’est présenté candidat au poste de représentant de la commune au conseil d’école maternelle Belles-Feuilles ;
Considérant qu’après appel à candidature, Madame Estelle LEFÈVRES, conseillère municipale s’est présentée candidate au poste de représentante de la commune au conseil d’école maternelle Croix-Rouge ;
Considérant qu’après appel à candidature, Monsieur Élie SANTI, conseiller municipal s’est présenté candidat au poste de représentant de la commune au conseil d’école maternelle Marie-Curie ;
Considérant qu’après appel à candidature, Monsieur Élie SANTI, conseiller municipal s’est présenté candidat au poste de représentant de la commune au conseil d’école maternelle Robert-Doisneau ;
Considérant qu’après appel à candidature, Madame Vannina PRÉVOT, Adjointe au Maire s’est présentée candidate au poste de représentante de la commune au conseil d’école élémentaire Louis-Pasteur ;
Considérant qu’après appel à candidature, Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué s’est présenté candidat au poste de représentant de la commune au conseil d’école élémentaire René-Goscinny ;
Considérant qu’après appel à candidature, Madame Corinne KIEFFER, Adjointe au Maire s’est présentée candidate au poste de représentante de la commune au conseil d’école élémentaire Jean-Mermoz ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 mai 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°058-2025-JUR04 Page 3 sur 7 Article 1er :
Il est pris acte de la candidature de Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué, au poste de représentant du conseil municipal au conseil d’école maternelle Belles- Feuilles.
Les résultats du 1er tour de scrutin à main levée sont les suivants :
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part
au vote (abstention) 4 Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 17
Suffrages obtenus par les candidats :
Monsieur Baptiste LAMARCA 28 voix
La majorité absolue a été obtenue par Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué.
Article 2 :
Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué, est désigné en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil de l’école maternelle Belles-Feuilles.
Article 3 :
Il est pris acte de la candidature de Madame Estelle LEFÈVRES, conseillère municipale, au poste de représentant du conseil municipal au conseil d’école maternelle Croix-Rouge.
Les résultats du 1er tour de scrutin à main levée sont les suivants :
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part
au vote (abstention) 4 Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 17
Suffrages obtenus par les candidats :
Madame Estelle LEFÈVRES 28 voix
La majorité absolue a été obtenue par Madame Estelle LEFÈVRES, conseillère municipale.
Article 4 :
Madame Estelle LEFÈVRES, conseillère municipale, est désigné en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil de l’école maternelle Croix-Rouge.
Article 5 :
Il est pris acte de la candidature de Monsieur Élie SANTI, conseiller municipal, au poste de représentant du conseil municipal au conseil d’école maternelle Marie-Curie.
Les résultats du 1er tour de scrutin à main levée sont les suivants :
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part
au vote (abstention) 4 Nombre de suffrages exprimés 28
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°058-2025-JUR04 Page 4 sur 7 Majorité absolue 17
Suffrages obtenus par les candidats :
Monsieur Élie SANTI 28 voix
La majorité absolue a été obtenue par Monsieur Élie SANTI, conseiller municipal.
Article 6 :
Monsieur Élie SANTI, conseiller municipal, est désigné en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil de l’école maternelle Marie-Curie.
Article 7 :
Il est pris acte de la candidature de Monsieur Élie SANTI, conseiller municipal, au poste de représentant du conseil municipal au conseil d’école maternelle Robert-Doisneau.
Les résultats du 1er tour de scrutin à main levée sont les suivants :
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part
au vote (abstention) 4 Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 17
Suffrages obtenus par les candidats :
Monsieur Élie SANTI 28 voix
La majorité absolue a été obtenue par Monsieur Élie SANTI, conseiller municipal.
Article 8 :
Monsieur Élie SANTI, conseiller municipal, est désigné en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil de l’école maternelle Robert-Doisneau.
Article 9 :
Il est pris acte de la candidature de Madame Vannina PRÉVOT, adjointe au Maire, au poste de représentant du conseil municipal au conseil d’école élémentaire Louis-Pasteur.
Les résultats du 1er tour de scrutin à main levée sont les suivants :
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part
au vote (abstention) 4 Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 17
Suffrages obtenus par les candidats :
Madame Vannina PRÉVOT 28 voix
La majorité absolue a été obtenue par Madame Vannina PRÉVOT, adjointe au Maire.
Article 10 :
M Madame Vannina PRÉVOT, adjointe au Maire, est désignée en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil de l’école élémentaire Louis-Pasteur.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°058-2025-JUR04 Page 5 sur 7 Article 11 :
Il est pris acte de la candidature de Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué, au poste de représentant du conseil municipal au conseil d’école élémentaire René-Goscinny.
Les résultats du 1er tour de scrutin à main levée sont les suivants :
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part
au vote (abstention) 4 Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 17
Suffrages obtenus par les candidats :
Monsieur Baptiste LAMARCA 28 voix
La majorité absolue a été obtenue par Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué.
Article 12 :
Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué, est désigné en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil de l’école élémentaire René-Goscinny.
Article 13 :
Il est pris acte de la candidature de Madame Corinne KIEFFER, adjointe au Maire, au poste de représentant du conseil municipal au conseil d’école élémentaire Jean-Mermoz.
Les résultats du 1er tour de scrutin à main levée sont les suivants :
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part
au vote (abstention) 4 Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 17
Suffrages obtenus par les candidats :
Madame Corinne KIEFFER 28 voix
La majorité absolue a été obtenue par Madame Corinne KIEFFER, adjointe au Maire.
Article 14 :
Madame Corinne KIEFFER, adjointe au Maire, est désignée en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil de l’école élémentaire Jean-Mermoz.
Article 15 :
Les délibérations n° 65-2020-JU36, n° 66-2020-JU37, n° 67-2020-JU38, n° 72-2020-JU43, n° 75-2020-JU46, n° 76-2020-JU47 et n° 77-2020-JU48 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 sont abrogées en conséquence.
Article 16 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département, aux écoles maternelles et élémentaires susmentionnées.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°058-2025-JUR04 Page 6 sur 7 Article 17 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 18 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°058-2025-JUR04 Page 7 sur 7