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Arrêté - Arrêté 32 3
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 32 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°32
27830
(EURE)
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
REGLEMENTÉS
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et L
2213-2
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
411-30
et R
411-31
modifiés
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
Neaufles
Anim’
à
l'occasion
du
feu
d’artifice
qui
se
déroulera
le
jeudi
13
juillet
2023
;
Considérant
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques à
l'égard
des
participants,
du
public
et des
riverains
;
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
de
la
circulation
et
afin
de
prévenir
ces
risques
;
ARRETONS
Article
1er
- Il
convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
du
feu
d’artifice,
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
comme
suit :
Le
samedi
13
juillet
2024,
la
circulation
sera
interdite
rue
Jules
Villégas
depuis
la
rue
Sylvain
Sénécaux
jusque
la
rue
des
Bouillons
Article
2-
Le
samedi
13 juillet 2024,
le stationnement
de tout véhicule
est interdit
dans
la totalité
de
la rue
des
Bouillons
Article
5
-
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la commune
de
Neaufles-Saint-Martin.
Article
6-
La
Gendarmerie
de
Gisors,
l'association
organisatrice,
et le
maire
de
la
Commune
de
Neaufles-Saint-Martin
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 20 juin
2024