Compte-Rendu - q0uncpr1axcrz6s

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Compte-Rendu - q0uncpr1axcrz6s Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière. Lien du pdf (Compte-Rendu - q0uncpr1axcrz6s)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre

2019 à 20 h 30

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation des Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal des 7 décembre 2018, 7 mars 2019 et 5

avril 2019 2019/09/13/01

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver ces procès-verbaux respectivement établis par

Monsieur JOLYS et Monsieur CALVES.

2/ Remplacement du tracteur et de l’épareuse 2019/09/13/02

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de retenir la proposition de l’entreprise Laville-Agri pour un montant

total TTC de 87 600 €.

3/ Projet d'aménagement de la salle polyvalente et mise en place d’un défibrillateur à la maison médico-

sociale. Demande de CTD 2019/09/13/03

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le projet d'aménagement de la salle polyvalente pour

un montant TTC de 77 500 € et celui de l’installation d’un défibrillateur à la maison médico-sociale pour un

montant TTC de 2847, 60 € TIC et charge le Maire de demander au Conseil départemental la subvention CTD

pour financer une partie de ces projets.

4/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’ Assainissement non collectif 2019/09/13/04

Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ce rapport établi par le SIE de l’Ardour.

5/Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable 2019/09/13/05

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service d'alimentation en

eau potable établi par le SIE de l’Ardour.

6/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2019/09/13/06

Le conseil Municipal, à l'unanimité approuve le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement

collectif.

7/Assainissement des eaux usées transfert des excédents 2019/09/13/07

Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte le transfert des excédents du budget annexe « Assainissement » de

la commune suivant :

- Fonctionnement : 29 630,65 €

- Investissement : 54 298,20 €

et dit que ces excédents seront reversés au budget annexe communautaire « assainissement » avant le 31

décembre 2019.

8/Décisions Budgétaires modificatives n°1 budget général 2019/09/13/08

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la décision budgétaire modificative suivante :

| ARTICLE | LIBELLE | AUGMENTATION | DIMINUTION |

| | INVESTISSEMENT Dépenses | | |

| 1068 | Excédent investissement à reverser | 54 299 € | ||2188HO | Autresimmobilisations | 500€ : |

|21571H0 | Matériel roulant | 92400€ | |

| 2184 no Mobilier | 400€ |

| 2184 P9176 | Mobilier 790 € D

|2182HO | Matériel de transport | 1690€ |

| 020 ____| Dépenses imprévues | | 20 899 € |

| | INVESTISSEMNT RECETTES | |

| 1641 | Emprunt | 92 400€ | |

1323 | Subventions Département 33 400€ L

| | FONCTIONNEMENT RECETTES | |

7788 | Produits exceptionnels divers | 2400€ | |

| 6419 | Remboursement rémunération | 19631€ A L | FONCTIONNEMENT |

__| Dépenses _ : |

6413 | Personnel non titulaire | 7400€ | | Re | Autres charges exceptionnelles | 29 631€ |

9/Classement voirie communale VC 50 La Californie 2019/09/13/09

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'accepter d'insérer dans le tableau de classement de la voirie

communale la route dite de » La Californie » qui part de la RD8a2 et finissant à la maison proche de l'étang ;

d’une longueur de 615 ml, de 3 m de large et 8 m d’emprise et lui donner le numéro 50.

10/Mutualisation de l’accueil périscolaire des élèves du RPI 2019/09/13/10

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de conclure une convention avec la commune de Jabreilles Les

Bordes afin d’accueillir tous les élèves du RPI indifféremment dans les services périscolaires des deux

communes du RPI.

11/Emprunt de 87 600 € 2019/09/13/11

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de conclure un emprunt d’un montant de 87 600 € d’une durée de 5

ans avec une périodicité trimestrielle de remboursement , un taux fixe de 0,32 % à la Caisse de Crédit Agricole

Mutuel du Centre Ouest.

12/Baptême de la bibliothèque 2019/09/13/12

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de nommer la bibliothèque multimédia Annie LECLERC et charge

Monsieur le Maire d'y faire apposer une plaque en souvenir de cette personnalité trop tôt disparue.

13/Encaissement de chèques bancaires 2019/09/13/13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’encaissement de cinq chèques bancaires pour un montant total

de 2439 €.

14/ Attribution de subvention pour un séjour à Meschers 2019/09/13/14

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'attribuer la somme de 150 € à titre de subvention concernant le

séjour d’un enfant à Meschers.

La séance est levée à 22h 10.

Revribe Mairbéean-Michel PEYROT : / " 2

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