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Compte-Rendu - l2alestzz85sa4
Document publié le Samedi 13 janvier 2018 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - l2alestzz85sa4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2018 A
10H
L'an deux mille dix-huit le 13 janvier, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur PEYROT
Jean-Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 janvier 2018.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 12.
Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, VANDERLICK, Madame BLANCHARD, Monsieur JOLYS, Madame
DUMONT, Messieurs BAR, AMIEL, Madame CHAUMEIL, Messieurs PARMENTIER, LARDY, Madame
DUMONCEL.
Absents excusés :néant.
Monsieur JOLYS a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DU PERSONNEL 2018/01/13/01
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte les ratios d'avancement de grade suivants :
Adjoint technique : adjoint technique principal de 2eme classe : 100 %
adjoint technique principal de 1ere classe : 100 %
ATSEM : ATSEM principal de 1ere classe : 100 %
Adjoint administratif : adjoint administratif principal de ere classe : 100 %
Et autorise le Maire à signer tous les documents afférents et à inscrire les crédits nécessaires au
budget 2018.
2/CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES SUITEÀ AVANCEMENT 2018/01/13/02
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'adopter les modifications suivantes au tableau des
effectifs :
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe permanent à temps complet Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ere classe permanent à temps complet
Création d’un poste d’ATSEM principal de lere classe permanent à temps complet
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe permanent à temps complet
Et décide que ces créations interviendront au 1° février 2018 et que la suppression des postes
actuels détenus par les agents interviendra au fur et à mesure des nominations et que les crédits
nécessaires seront inscrits au budget 2018.
3/CREATION DE POSTES SUITE À CREATION DE SERVICE 2018/01/13/03
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création d’un poste permanent à temps non complet
d’adjoint technique principal de 1ere classe au 1° mai 2018 ainsi qu’un poste permanent à temps
non complet d’adjoint principal du patrimoine de 1ere classe à cette même date et dit que les
crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.
4/ENCAISSEMENT D’UNE PARTIE DES EXCEDENTS AUX ASSOCIES DU GSF DU BOIS DES ECHELLES
2018/01/13/04
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d’autoriser le Maire à encaisser les excédents du GSF
du Bois des Echelles pour un montant de 2927,40 €.
5/ REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN ELU POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
2018/01/13/05.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de rembourser la somme de 198,27 € à Monsieur
CALVES Michel qu'il a engagé pour le compte de la commune en payant par carte bancaire une
commande.
6/ACHAT DE PARCELLES DE TERRAINS EN VUE DE LA MODERNISATION DE LA STATION D'EPURATION 2018/01/13/06.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide l'achat des parcelles cadastrées C 856 et 1450 à
l'indivision BERTIN/DUMAS et des parcelles cadastrées C 858, 1452 et 864 à Monsieur Didier
SAUVANET au prix de 0,40 € le mètre-carré afin de moderniser la STEP, que le Maire est autorisé
à signer tous les actes y afférants et que ces actes seront passés en la forme administratives.
Z/ANNULATION PARTIELLE ROLE ASSAINISSEMENT 2018/01/13/07
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'annuler le titre n° 2017-073-0114389 issu du dernier
rôle d'assainissement collectif au motif que l’usager n’a pas la possibilité matérielle de se brancher
au réseau collectif.
/01/13/08.
Le Conseil Municipal ,à l'unanimité décide de l'attribution de la somme de 400 € à l'association
des sans papiers de la Haute-Vienne en raison de son action sur la commune durant la période
hivernale. 9/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LES BIBLIOTHECAIRES VOLONTAIRES 2018/01/13/09
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de l'établissement d’une convention entre la commune
et les bibliothécaires volontaires annexée ci-après.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur JOLYS présente les résultats du questionnaire sur les rythmes scolaires qui ne donne pas
lieu à délibération.
Monsieur le Maire présente les modifications apportées à la réhabilitation de la place du 8 mai
1945, qui ne donne pas lieu à délibération.
La séance est levée à 11 heures 30.
Le Maire: