Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - xinbifqlkxsplla
Procès Verbal - dci1un8s4ctjo2s
Compte-Rendu - tj3678nfmh77ld8
Déliberation - cuhy0hajvy3p31h
Compte-Rendu - q0uncpr1axcrz6s
Compte-Rendu - l2alestzz85sa4
Compte-Rendu - 20j5ap1m8agrbui
Déliberation - z6xzxfaw6bv6sef
Déliberation - rbx1uzyp5a13xma
Procès Verbal - n3xj7zpvzpthxm5
Compte-Rendu - 0unrferh3gsluc8
Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0unrferh3gsluc8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2018 A 20 H 30
L’an deux mille dix-huit le 8 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
PEYROT Jean-Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juin 2018.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 10.
Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, VANDERLICK, Madame BLANCHARD, Messieurs BAR, AMIEL,
Mesdames CHAUMEIL ,DUMONCEL, Monsieur LARDY.
Absents excusés : Monsieur JOLYS , Madame DUMONT a donné procuration à Monsieur AMIEL ,
Monsieur PARMENTIER.
Madame BLANCHARD a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 2018/06/08/01
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver le rapport annuel 2018 sur le prix et la
qualité du service public de l’assainissement collectif.
2/REQUALIFICATION DE LA PLACE DU 8 MAI 1945 2018/06/04/02
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir la candidature de l’entreprise EIFFAGE pour
un montant de 238 5880, 80 € HT pour les travaux de restructuration de la place du 8 mai 1945.
3/MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN DU LOTISSEMENT
COMMUNAL DE LA GANNE 2018/06/08/03
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la modification suivante : la délibération du 15 mars
2018 n° 2018/03/15/06 est modifiée en ce sens que Monsieur HARB se porte acquéreur du lot
n°8 du lotissement de La Ganne et de la parcelle nouvellement cadastrée C 2142. 4/AVENANT N° 1 MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT ET DE LA STATION D’ÉPURATION 2018/06/08/04
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’avenant n°1 au marché de maîtrise
d’œuvre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de la station d’épuration et
autorise le Maire à signer l’avenant.
5/ CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION NOUVELLE
AQUITAINE 2018/06/08/05
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter la passation d’une convention de gestion
des transports scolaires avec la Région Nouvelle Aquitaine.
6/DEMANDE D’AIDE VACANCES 2018/06/08/06.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une aide d’un montant de 150 € pour un
séjour de vacances à un enfant de la commune sur rapport de l’assistante sociale de secteur.
7/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION 2018/06/07/07
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 200 € en raison de sa participation à la fête de la musique à l’association « Comité
Culturel et Festif de Saint-Sulpice Laurière ».
8/ AIDE SOCIALE 2018/06/08/08
Le Conseil Municipal, à l’unanimité attribue une aide sociale par extinction de dettes dues à la
commune pour un montant de 493,96 € à une famille sur rapport de l’assistante sociale.
9/ ADOPTION D’UNE MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE D’AMBAZAC
2018/06/08/09
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la motion ci-jointe.
La séance est levée à 22 h 30.
Le Maire :
Jean-Michel PEYROT