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Séance - Registre délibération 28 01 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Boult.
Lien du pdf (Séance - Registre délibération 28 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Haute-Saône
De la commune de BOUL
De la commune de Boult
Séance du 28 janvier 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit janvier à 18 heures 30
Etaient présents : Mmes et Ms, Bernard BOILLOT, Cédrik CARON, Solène DENISOT, Paul-Emile DEVILLAIRS, Aurélien FAIVRE, Bertrand FOLIN, Patrick GALLEF, Dominique GUIGUEN, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Emilie VAUGE
Excusés : M. Christian MALAVAUX (a donné procuration à Mme Emilie VAUGE), Mme Laurence VAN HECKE (a donné procuration à M. Dominique GUIGUEN)
Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire
N° 2021-001
Objet : Aménagement de la forêt communale
Le maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale pour la période 2020-2039 établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet d'aménagement proposé sous réserve de respecter ces observations :
- Le plan d’action des dessertes (Art 2.5.1. C, page 33) relatif à la création d’une route empierrée ne doit être qu’une recommandation et non une obligation
- La récolte annuelle par ha en volume de bois fort prévisible doit rester identique à celle de la période passée, soit 5.5, afin que le volume commercial ne soit pas supérieur au volume aménagement o Par une baisse du volume du groupe de génération
o Par une baisse du prélèvement à l’ha
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absents : 2
- exclus : 0
Date de convocation :
21 janvier 2021
Date d’affichage :
1er février 2021
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances,
Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN