Séance - Registre délibération 17 01 2020

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Séance - Registre délibération 17 01 2020 Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Boult. Lien du pdf (Séance - Registre délibération 17 01 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 17 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept janvier à 20 heures 30

Etaient présents : Mmes et Ms, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Cyril MARECHAL, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN, Michel MENETRIER, Sophie BAILLAUD, Bertrand FOLIN, Marion JEAN

Excusés : Mme Marie-Noëlle FROMENT

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2020-001

Objet : Ouverture de crédit – Budget principal

Le budget primitif 2020 n’étant pas adopté, le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants pour pouvoir régler différentes factures :

- 4 974 € à l’article 2138 pour paiement d’une facture Playgones (fourniture et pose d’une balançoire) - 4 080 € à l’article 2031 pour paiement d’une facture Architecte Guzman (note d’honoraire et frais d’étude de diagnostic de l’église)

- 11 868 € à l’article 2313 pour paiement d’une facture JPL (démolition du local football) en prévision de la construction d’un nouveau bâti

- 1 232.52 € à l’article 21534 pour paiement d’une facture Enedis pour le branchement de l’éclairage public du lotissement des Fasses

- 6 466.68 € à l’article 2117 pour paiement d’une facture ONF pour des travaux sylvicoles

Ces crédits seront repris au budget 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces ouvertures de crédit.

N° 2020-002

Eau et assainissement : signature du procès-verbal de mise à disposition des équipements et matériel de la commune à la CCPR

Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’arrêté Préfectoral N°70-2018-10-08-011 du 8 octobre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays Riolais pour la prise de compétences eau et assainissement, il y a lieu d’intégrer l’actif et le passif des réseaux d’eau et d’assainissement de la Commune mis à disposition de la Communauté de Communes du Pays Riolais qui détient cette compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 12

- présents : 11

- votants : 11

- absents : 1

- exclus : 0

Date de convocation :

9 janvier 2020

Date d’affichage :

9 janvier 2020

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENN° 2020-003

Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le maire propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en oeuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône (CDG 70),

Le maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 70. Après en avoir délibéré, le conseil

- approuve la convention cadre susvisée telle que présentée par le maire

- autorise le maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du CDG 70, ainsi que les documents y afférents,

- autorise le maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 70, en fonction des nécessités de services,

- dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget

N° 2020-004

Objet : Programme de travaux sylvicole 2020

Le maire présente le programme de travaux sylvicoles 2019 proposé par les services de l’ONF et approuvé par la commission forêts :

- Plantation : fourniture et mise en places de plants de chênes

Parcelle 18 – 1000 plants : 3 680 € Ht

- Dégagement manuel de régénération naturelle avec maintenance de cloisonnement Parcelle 18 - 3.85ha : 3 522.75 € Ht

- Dégagement manuel en plein de régénration naturelle feuillue avec maintien du gainage Parcelle 50 – 3.20 ha : 2 601.76 € Ht

- Nettoiement manuel en plein de jeune peuplement feuillu à 6-9m

Parcelle 51 – 2.58ha : 2 799.30 € Ht

- Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de plus de 3m P 59-60 – 11.82 ha : 2 482.20 € Ht

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la réalisation de l’ensemble de ces travaux pour un montant total de 15 086.01 € HT.N° 2020-005

Objet : Modification d’un poste agent non titulaire sur un emploi permanent La maire rappelle que

- par délibération en date du 24 février 2013 , un emploi d’agent technique de 2° classe à temps non complet non permanent pour une durée hebdomadaire de 2 heures a été créé pour assurer la propreté des locaux de la mairie,

- par délibération en date du 24 novembre 2017 la durée hebdomadaire a été portée à 8 heures afin d’assurer en complément la propreté de la salle des Lavières,

- le contrat est pourvu par la même personne depuis le 2 juillet 2013 - que le poste occupé est permanent et l’activité est pérenne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- la modification du poste initial en poste d’agent non titulaire sur un emploi permanent pour assurer l’entretien de la mairie et de la salle des Lavières, à compter du 1er janvier 2020, à raison de 8 heures hebdomadaires, rémunérées par référence à l’échelon 4 du grade d’agent technique, sur la base de l'indice brut 353 indice majoré 329

- de supprimer le poste de CDD d’agent d‘entretien

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- dit que la délibération 20189-034 du 27 septembre 2019 créant un d’un poste d’adjoint technique territorial est annulée

N° 2020-006

Objet : Création de poste temporaire

Le maire indique que la secrétaire de mairie est momentanément indisponible depuis le 26 novembre 2019 et que pour assurer la continuité du service, il a dû procéder à l’embauche d’un adjoint administratif.

Le Conseil Municipal décide de recruter un adjoint administratif en contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois à compter du 9 décembre 2020 mois et dans la limite de l’absence de l’agent remplacé, rémunérées par référence à l’échelon 8 du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2 ° classe, sur la base de l'indice brut 430 indice majoré 380, avec bonification indiciaire de 15 points.

N° 2020-007

Objet : Encaissement de chèques

Le conseil municipal autorise le maire à encaisser un don pour le service social par chèque de 150 € de M Converset Claude.

Déposé, certifié et rendu exécutoire le 20 janvier 2020

Le Maire,