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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20240521 BS2024ASSAINISS DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
nb)
DATE DE
CONVOCATION
16 MAI 2024
DATE D'AFFICHAGE
16 MAI 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 15
VOTANTS : 18
SUPPLÉMENTAIRE
2024 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
. 7 Publié le
ID : 003-210301388-20240521-BS2024ASSAINISS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
Le Vingt et un Mai à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. ROUSSILHE, pouvoir à M. GANTHER,
Mme MINARD de CHABANNES, pouvoir à Mme AUBIN,
Mme PERICHON,
M. HUSSON, pouvoir à M. de CHABANNES,
Mme VAZ.
Absent :
M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les propositions d'inscriptions budgétaires pour
l’année 2024 présentées par Monsieur le Maire pour le budget Assainissement collectif,
Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le
jeudi 02 mai 2024,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le budget supplémentaire pour l'exercice 2024
qui s'équilibre en dépenses et en recettes, y compris les reports et les restes à réaliser, de la façon suivante :
450 000 €
552 176€
- en section de fonctionnement :
- en section d'investissement : Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
, ns Publié le
ID : 003-210301388-20240521-BS2024ASSAINISS-DE
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le 34 MAI 2024 Le Maire,
Publié ou Notifié ,
.. 21 MAI 10 Accusé de réception de la télétransmission
le: 34 MAI 204