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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250602 BS2025ASSAINISS DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
28 MAI 2025
DATE D'AFFICHAGE
28 MAI 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
16
19
PRESENTS
VOTANTS :
SUPPLÉMENTAIRE
2025 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
Préfecture
2 3 JUN 2075
- 3 JUN 205
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le T
ID : 003-210301388-20250602-BS2025ASSAINISS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
Le Deux Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. M. HUSSON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Monsieur ROUSSILHE, pouvoir à Monsieur GANTHER,
Madame COLLANGE, pouvoir à Madame SAVEY,
Monsieur TALABARD, pouvoir à Monsieur BOUCHET.
Absents :
Madame VAZ,
Monsieur MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les propositions d'inscriptions budgétaires pour l'année 2025 présentées par Monsieur le Maire pour le budget Assainissement collectif,
Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le mardi 13 mai 2025,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 pour
le budget ASSAINISSEMENT LAPALISSE qui s'équilibre en dépenses et en recettes, y compris les reports et les restes à réaliser, de la façon suivante :
en section de fonctionnement : 514 000 €
en section d'investissement : 566 344 €
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus,
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,