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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Rei. 201 524 Berge
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM066_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°066_250528
DISPOSITIF
"QUARTIERS
PRODUCTIFS"
- Approbation
de
la
feuille
de
route
2025-2028.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?:-57
M.
Sylvain
ARTHEMISE®
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERIN®
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE®
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISE®
COUPAN1°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA’
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA’
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT'
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
Mme
Marie
Corinne
ARTHEMISE
ROCHEFEUILLE*4
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Sitina
Sophie
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
SOUMAÏLA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING*
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°53
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et n’a
pas
pris
acte
de
la délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n'ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°79
SN’ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
19N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire Ref. 20 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM066_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à
52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°53
254
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à
61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
215
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
|]
o
Pour
la délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°79
24?
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23€
6
16
1
28
0
0
Pour
la délibération
n°83
à 84
26
6
13
1
31
0
0
Pour
la délibération
n°
85
254
6
14
1s
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à 87
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la délibération
n°
88
25!
6
14
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
215
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n’a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
242
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
1°
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
15
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-
COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
OMA Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM066_2025-DE
Ca a
j
40
Den
+
tn
Saint-Louis
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Délibération
n°066_250528
Pôle
Développement Territorial
Durable
DISPOSITIF
"QUARTIERS
PRODUCTIFS"
—
C2
do
passioul
Approbation
de
la
feuille
de
route
2025-2028
1
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Exposé
des
motifs
La
commune
de
Saint-Louis
a
obtenu,
le
18
mars
2021,
la
labellisation
«
Quartiers
Productifs
»,
dispositif
porté
par
l'État
via
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT),
destiné
à
soutenir
le
développement
économique
dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
et
formalisé
dans
le
cadre
d'une
convention
approuvée
au
conseil
municipal
du
27
Octobre
2021
(délibération
n°
108).
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif,
la
Commune
a
procédé
sur
ses
fonds
propres
au
recrutement
d’une
cheffe
de
projet
en
poste
depuis
octobre
2023.
Entre
2022
et
2024,
un
travail
important
de
diagnostic
et
de
mobilisation
partenariale
a
été
mené.
Il a
permis
de
préciser
les
axes
d'intervention
prioritaires
et
d'élaborer
une
feuille
de
route
partagée,
actée
lors
du
Comité
de
pilotage
réuni
le
23
décembre
2024
en
présence
des
services
de
l'État,
des
collectivités
partenaires
(Région,
Département,
CIVIS),
des
chambres
consulaires
et
des
acteurs
de
l'emploi
et
de
l'insertion.
Conséquences La
feuille
de
route,
soumise
aujourd’hui
à
délibération
du
Conseil
Municipal,
a
été
validée
en
comité
de
pilotage
en
fin
d'année
2024
réunissant
l'État,
la
Commune,
la
CIVIS
et
l'ensemble
des
partenaires
socio-économiques
concernés.
Elle
repose
sur
trois
orientations
stratégiques
:
-
Offrir
un
cadre
de
proximité
adapté
aux
entreprises
locales
;
-__
Favoriser
l'émergence
et
le
développement
des
entrepreneurs
issus
des
QPV
;
-
Renforcer
la
mise
en
réseau
et
l'implication
des
acteurs
économiques
du
territoire.
Sa
mise
en
œuvre
s'appuie
sur
la
priorisation
de
deux
filières
économiques
clés
:
-
L'économie
circulaire,
porteuse
de
solutions
concrètes
pour
l'emploi
local
et
les
services
à
la
population
en
particulier
autour
du
réemploi
des
matériaux
du
BTP.
-
L'économie
culturelle,
levier
d'expression,
de
cohésion
sociale
et
d'activités
économiques
ancrées
dans
les
quartiers.
D'autres
filières
comme
l'aquaponie
ou
le
PAPAM
continueront
à
faire
l'objet
d'un
suivi
proactif
de
veille
économique,
notamment
en
lien
avec
les
dynamiques
émergentes
sur
le
territoire.
‘
a sg à ed 8 & & i w & a à B = & 5 ë
ID:
974-219740149-20250528-DCM06S_2025-D
Le
dispositif
Quartiers
Productifs
a
permis
de
renforcer
les
échanges
et
les
partenariats
avec
de
plusieurs
acteurs
du
territoire.
Il
est
un
levier
de
convergence
entre
les
projets
déjà
en
cours
à
Saint-Louis
:Action
Cœur
de
Ville,
Quartiers
2030,
Cité
de
l'emploi,
NPNRU
du
Gol,
révision
du
PLU
entre
autres.
La
feuille
de
route
propose
donc
tout
d'abord
d'offrir
un
cadre
de
proximité
aux
entreprises
implantées
dans
les
QPV,
en
facilitant
leur
intégration
dans
l'écosystème
locai
et
en
leur
garantissant
un
environnement
propice
à
leur
développement.
Elle
prévoit
également
de
structurer
accompagnement
à
l'entrepreneuriat,
en
particulier
à
travers
la
création
d'un
carrefour
de
l'entrepreneuriat.
Cet
espace
dédié
doit
permettre
d'accueillir,
d'orienter
et
de
soutenir
les
porteurs
de
projet
issus
des
quartiers,
en
lien
avec
les
partenaires
économiques
et
institutionnels.
Dans
une
logique
de
valorisation
des
initiatives
locales,
ce
plan
d'action
permettra
aussi
de
créer
des
espaces
de
vitrine
pour
les
acteurs
économiques
de
proximité,
à
l'image
de
la
reconversion
du
site
O’Baradiar.
Enfin,
cette
dynamique
s'appuie
sur
le
renforcement
du
maillage
territorial
des
acteurs
économiques
et
sociaux,
à
travers
des
actions
concrètes
de
mise
en
réseau
telles
que
les
Cafés
de
l'économie
ou
le
déploiement
de
la
charte
locale
des
entreprises
citoyennes,
qui
fédèrent
les
initiatives
et
favorisent
une
démarche
collective
au
service
du
développement
des
quartiers.
L'adoption
de
cette
feuille
de
route
marque
ainsi
une
étape
essentielle
pour
traduire
concrètement
les
ambitions
de
la
commune
en
matière
d'un
développement
économique
inclusif,
et
pour
inscrire
les
quartiers
populaires
dans
la
transition
économique
et
sociale
du
territoire.
1 — DÉLIBÉRATION Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'engagement
Quartiers
Productifs
signée
entre
l'Etat
et
la
Commune
le
18
mars
2021,
Vu
la
DCM
108
du
27
octobre
2021
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
expérimentale
«
Quartiers
Productifs
»,
Vu
l'avis
du
COPIL
Quartiers
Productifs
validant
la
feuille
de
route
proposée
en
date
du
23
décembre
2024,
Vu
le
projet
de
feuille
de
route
tel
qu’annexée.
Considérant
que
le
dispositif
Quartiers
Productifs
vise
à
favoriser
le
développement
de
l'entrepreneuriat,
du
commerce
et
de
l'artisanat,
ainsi
que
limplantation
d'activités
productives
dans
les
QPV
;
Considérant
que
la
feuille
de
route
présentée
lors
du
COPIL
du
23
décembre
2024
décline
ces
objectifs
à
travers
des
axes
opérationnels
à
court
et
moyen
termes
et
un
axe
stratégique
à
long
terme
; Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250528-DCM066_2025-DE
Considérant
que
cette
feuille
de
route
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
autres
démarches
territoriales
engagées ;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
ARTICLE
1
: D'adopter
la
feuille
de
route
«
Quartiers
Productifs
»
pour
les
années
2025-
2026,
telle
qu'actée
lors
du
Comité
de
pilotage
du
23
décembre
2024
ARTICLE
2
:
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
feuille
de
route,
à
solliciter
les
financements
nécessaires
à
sa
réalisation
auprès
des
partenaires
institutionnels
et à signer
tout
acte
y afférent.
Vote
: 32
pour
Le
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