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Déliberation - 54 0 DCM N169 Contrat Engagement Quartiers 2030 SP
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h56 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 54 0 DCM N169 Contrat Engagement Quartiers 2030 SP)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
309) Ref. 201 524 Berger-Levrauit {1
nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
874-219740149-20251108-DOM169_ 202
5
5-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
6
novembre
2025
Délibération
n°169
251106
Contrat
«
Engagement
quartiers
2030
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
novembre
à
dix-huit
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
31
octobre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
31
octobre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOIÏ-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX#
M.
Jean
Michel
FLORENCY2+
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT?
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY* M.
Bruno
BEAUVALS
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAHS
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
M.
Jean
Hugues
GERARD M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Hanif
RIAZE
M.
Sylvain
ARTHEMISE Mme
Linda
MANENT
M.
imran
HATTEEA
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
{N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
2N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°170
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SN'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°171
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
4N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°172.
N’ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SA
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
SN'a
pas
pris
part
à
la
présentation.
N’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°174
et
s'est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont FN’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°179.
Se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM169_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°142
à
166
27
3
15
0
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°167
à
168
26%
3
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°169
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°170
258
3
17
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°171
24°
2
19
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°172
25°
3
17
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°173
24
3
18
0
27
|
0
|
o
Pour
la
délibération
n°174
26F
3
16
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°175
à
178
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°179
266
3
16
0
29
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168 B
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°170
C
Mesdames
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
et
Stéphanie
JONAS-SOORIAH,
monsieur
Imran
HATTEEA
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°171.
D
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°172
E Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°173
F Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations,
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°174
G Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la salle
des
délibérations
et n'a
pas
pris part
au vote
de
cette
délibération
n°179.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la présidence.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès—
97450
SAINT-LOUIS Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM169_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
6
novembre
2025
Pôle
Proximité
Délibération
n°169_251106
et
Citoyenneté
Hire ETS
Direction
de
la
Ce
de pouiout
CONTRAT
cohésion
sociale
« ENGAGEMENT
QUARTIERS
2030
»
spas
promotion
de
la
santé
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
La
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Contrat
de
Ville
2015-2020
signé
le
16
décembre
2015
avec
l'État,
a
fait
l'objet
d'un
avenant
en
2019
prolongeant
la
durée
de
la
contractualisation
au
travers
du
Protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
par
lequel
l'État
et
la
Commune
de
Saint-Louis
s'engageaient
à
poursuivre
et
à
renforcer
la
démarche
collaborative
ainsi
que
la
coordination
des
efforts
et
des
moyens
au
service
du
contrat
de
ville
de
Saint-Louis
jusqu'au
31
décembre
2022.
La
loi
de
finances
pour
2022,
puis
un
avenant
en
2023,
sont
venus
prolonger
à
nouveau
le
contrat
de
ville
jusqu'au
31
décembre
2024.
Le
décret
du
27
décembre
2024
est
venu
ratifier
le
contour
des
nouveaux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
Outre-Mers
après
un
travail
de
concertation
conduit
entre
les
services
de
l'Etat
et
la
Commune
en
octobre.
La
géographie
prioritaire
s’est
ainsi
étendue
sur
Saint-Louis
avec
pour
évolutions
notables
:
°
l'intégration
au
Gol
des
nouveaux
équipements
en
construction
dans
le
cadre
du
NPNRU
et
du
collège
Jean
Lafosse
+
à
Bois
de
Nèfles
la
suppression
de
la
partie
haute
du
quartier
au-dessus
de
la
RN5
et
intégration
des
habitations
depuis
le
chemin
Béryl
jusqu'au
chemin
Kerveguen
dans
leur
intégralité
e
l'intégration
de
Mouchoir
gris
et
de
toute
la
cité
scolaire
sur
Roches
Maigres
(lycée
Antoine
Roussin,
collège,
LEP,
école
Paul
Eluard)
et
de
la
partie
basse
de
Plateau
Goyaves
e
le
découpage
formel
du
quartier
du
Centre-Ville
en
deux
avec
d'un
côté
Palissade/Chapelle
qui
englobe
notamment
les
résidences
Camomille,
Aloës
et
les
Cocos
ainsi
que
la
résidence
Aquarelle
à
l'entrée
de
la
ville, et
de
l’autre
la
Zac
Avenir
incluant
le
lycée
Victor
Schoelcher,
les
deux
nouvelles
écoles
de
la
ZAC,
les
groupes
d'habitation
Gilbert
Delgard,
Savannes,
Coulée
Verte
et
Fleurs
de
canne
et
s'étendant
jusqu’au
quartier
de
l'Etang.
La
circulaire
du
19
mars
2025
est
quant
à
elle
venue
fixer
le
cadre
d'élaboration
du
futur
document-cadre
valant
nouveau
contrat
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
»
;ce
qui
a
permis
de
démarrer
officiellement
la
démarche
de
co-construction
du
futur
document
cadre
Quartiers
2030,
avec
l'ensemble
des
partenaires
en
vue
d’une
signature
fin
novembre
2025.
it (1309)
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Ref. 201 524 Berger-Le Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
ID:
974-219740149-20251
108-DCM169_2025-DE
Même
si
les
travaux
de
cette
nouvelle
génération
de
contrat
de
ville
ont
démarré
dans
notre
île
avec
un
an
de
décalage
par
rapport
à
l'hexagone,
pour
autant,
la
méthode
est
demeurée
la
même.
Les
temps
de
concertation
avec
les
habitants,
les
réunions
avec
les
acteurs
du
territoire
et
les
évaluations
des
différents
dispositifs
politique
de
la
ville
déciinés
sur
notre
territoire,
ont
permis
d'établir
des
portraits
de
quartiers
et
de
fixer
des
objectifs
thématiques
en
cohérence
avec
les
attentes
des
habitants
et
des
partenaires.
Les
enjeux
à
retenir
pour
la
prochaine
contractualisation
2025-2030
restent
nombreux
et
essentiels
au
développement
de
nos
quartiers.
Ils
regroupent
aussi
bien
:
«
la
réussite
éducative
et
le
développement
des
actions
à
destination
des
plus
jeunes,
«l'insertion
et
l'accompagnement
à
l'employabilité
et
à
la
mobilité,
mais
également
la
définition
de
nouvelles
approches
autour
du
pilier
développement
économique,
*
les
actions
d'éducation
au
développement
durable,
«la
place
des
filles
et
des
femmes
dans
les
actions
dans
les
quartiers
et
plus
largement
dans
la
société,
°
la
poursuite
des
actions
sur
la
culture
urbaine
qui
ciblent
notamment
des
publics
jeunes,
+
le
renforcement
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
°
la
lutte
contre
l'illettrisme,
*
la
valorisation
du
patrimonial
riche
de
la
commune,
°
la
lutte
contre
l'isolement
et
le
repli
sur
soi
et
les
actions
sur
la
santé
en
général,
*
la
communication
autour
de
la
programmation
et
la
visibilité
des
actions.
I.
DELIBERATION
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
la
loi
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
du
21
février
2014
;
Vu
le
décret
n°
2024-1212
du
27
décembre
2024
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
collectivités
régies
par
l’articie
73
de
la
constitution,
à
Saint-Martin
et
en
Polynésie
française
;
Vu
la
circulaire
du
07
novembre
2024
relative
au
pilotage
des
contrats
«
quartiers
2030
»
pour
la
fin
de
l'année
2024
et
l'année
2025
;
Vu
la
lettre
de
la
Secrétaire
d'Etat
chargée
de
la
citoyenneté
et
de
la
ville
en
date
du
04
janvier
2023,
portant
instruction
relative
à la
gouvernance
des
contrats
de
ville
Encagements
Quartiers
2030
;
Considérant
que
la
politique
de
la
ville
a
pour
but
de
réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
territoires
et
de
restaurer
l'égalité
républicaine
dans
les
quartiers
les
plus
pauvres,
tout
en
améliorant
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants
qui
subissent
un
chômage
et
un
décrochage
scolaire
plus
élevés
qu'ailleurs,
et
des
difficultés
d'accès
aux
services
et
aux
soins,
notamment
;
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20251106-DCM169_2025-DE
Considérant
que
le
nouveau
contrat
de
ville,
baptisé
«
Engagements
Quartiers
2030
»,
confirme
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
pour
permettre
à
la
ville
de
Saint-Louis
de
répondre
aux
enjeux
du
territoire
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:D'approuver
la
démarche
«
Contrat
Engagement
Quartiers
2030
»
Article
2
:D'autoriser
la
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Vote
: 30
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS