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Déliberation - 24 DCM N100 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DCM N100 SP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Délibération n°100
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
27 septembre 2022
Renouvellement
de
l'équipement
mobilier
et
matériel
de
la
bibliothèque
de
la
Rivière
et
du
fonds
documentaire
jeunesse.
L'an
deux mille vingt-deux,
le
vingt-sept septembre
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie
le
21
septembre 2022,
les
membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M. Thibaud CHANE WOON MING Mme Claudie TECHER M. Jean Eric FONTAINE
4
Mme Yannicke SEVERIN M.
lmran HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M. Sylvain ARTHEMISE Mme
Dom
inique AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Ludivine IMACHE
M. René Claude MARIMOUTOU Mme Leila OULAMA
5
M. Jean Michel FLORENCY
Mme Julie DIJOUX
M. Jérémy TURPIN Mme Corinne ROCHEFEUILLE M.
Jean Hugues GERARD
M.
Romain GIGANT
2
Mme Marie Joëlle JOVET M.
Jean Pascal MANGUE
M. Jean François PAYET
Mme Françoise GASTRIN Mme Kelly BELLO
M. Bernard MARIMOUTOU
M.
Hanif RIAZE
Mme Linda MANENT
Mme Flora AUGUSTINE-
Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH
ETCHEVERRY
M. Georges Marie NAZE M. Brice GOKALSING-POUPIA
M. Bruno BEAUVAL
Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN M. Olivier LAMBERT
3
Mme Camille CLAIN Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont
quitté
la salle
avant
la
mise
au vote de la délibération n°90
2 Procuration
délibérations
n° 90,
91, 92,
93
Procuration donnée à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN M. Jérémy TURPIN M. Sylvain ARTHEMISE Mme Claudie TECHER Mme Juliana M'DOIHOMA Mme Linda MANENT Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Olivier LAMBERT
3 A
quitté
momentanément
la salle
lors
des délibérations n° 99, 100, 101, 102
4
A
quitté
la salle
lors
de la délibération n° 104
Absents
M. Claude HOARAU Mme Ida HAMOT- RICHAUVET M.
Roger ARTHEMISE
1
M.
Philippe RANGAMA
Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M. Cyrille HAMILCARO
1
Mme Raïssa MAILLOT
5
N'a pas pris
part
au
vote
de la délibération n° 114
concernant
l'Association
Saint-Louis Phoenix Volley ~ 0 2
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
représentés
salle lors du vote
part au vote
Pour les délibérations n° 90
à 98
26
9
35
0
Pour les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour la délibération n° 103
26
9
35
0
Pour les délibérations n° 104
à
113
25
9
34
0
Pour la délibération n° 114
25
9
1
33
0
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché
en
Mairie de Saint-Louis et
publié sur le site de
la
mairie.
Abst
0 0 0 0 0 Séance
du
27 septembre 2022
Délibération n°100
RENOUVELLEMENT
DE
L'EQUIPE-
MENT MOBILIER ET MATERIEL
DE
LA
BIBLIOTHEQUE DE LA RIVIERE ET
DU
FONDS DOCUMENTAIRE JEUNESSE
1-
RAPPORT DE PRESENTATION
Pôle:
Proximité
&
Citoyenneté Direction de
!'Epanouissement
Humain
La
Maire informe l'assemblée que depuis plusieurs d'années,
la
section jeunesse de
la
bibliothèque
de
la
Rivière
a
été
fermée
au
public
en
raison
des
infiltrations
d'eau,
conséquence des défauts d'étanchéité du toit,
à
ce
jour en cours de travaux.
Dans
le
cadre de
la
politique de développement de culture en faveur de
la
lecture publique
et de
la
diversification de ses offres,
la
collectivité entend remettre en activité
la
section
jeunesse de
la
bibliothèque qui nécessite
le
renouvellement de l'équipement mobilier et
matériel. Cette opération concernera l'équipement de tout le mobilier spécialisé de bibliothèque,
la
signalétique,
le
mobilier d'exposition et d'animation ainsi que les équipements techniques
nécessaires au fonctionnement de
la
section jeunesse.
Elle inclut le
renouvellement du
fonds
documentaire jeunesse
en
proposant une offre
documentaire actualisée, variée, tous supports confondus. Ce projet peut bénéficier d'un financement
au
titre
du
concours particulier des bibliothèques
au
sein de la D.G.D (Dotation Générale de Décentralisation).
Le montant de cette opération est estimé à :
102 000
€
Le
budget prévisionnel est proposé comme
suit:
Montant total
H.T.
Part commune 30 %
Subvention État
DGD souhaitée 70 %
Renouvellement
80 000,00
€
24 000,00
€
56 000,00
€
mobilier spécialisé bibliothèque Renouvellement partiel
22 000,00
€
6 600,00
€
15 400,00
€
des collections jeunesse et petite enfance
TOTAL H.T.
102 000,00
€
30 600,00
€
71
400,00
€
a: §
Il -
DELIBERATION
"S !
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L
1614-10 et
f
R1614-75
à
95;
... N "' 0 N & /
Vu
la
loin°
2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article
168 et sa circulaire MICE190891
SC
de janvier 2019 ;
Considérant que
la politique culturelle de la commune intègre la lecture publique comme
une de ses composantes essentielles de l'épanouissement humain ; Considérant qu'une
telle opération est en adéquation avec les objectifs de la bibliothèque
dans le cadre de la politique
de
lecture publique ;
Monsieur Olivier LAMBERT, représentant Madame Sitina Sophie SOUMAILA, a quitté momentanément
la
salle des délibérations.
Sur
proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver le projet
de
renouvellement de l'équipement mobilier et matériel et
des collections jeunesse de la bibliothèque ; Article 2
: d'approuver le plan de financement ;
Article 3
: d'autoriser Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tous les documents
afférents à cette opération. Vote:
33
pour
Le présent
document
est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et
publié le
La
Maie,