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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0276 2023 fast Demande aide auprès de la DRAC Normandie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0276 2023 fast Demande aide auprès de la DRAC Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Acte
publié
le 27.12.23
Ville
de
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
— Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
276-2023
=
DECISION
DU
MAIRE
Demande
aide
auprès
de
la DRAC
Normandie
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Considérant
l’opportunité
de
solliciter
l’aide
de
la
DRAC
dans
le
cadre
d’actions
relevant
du
domaine
de
la
culture
à destination
du
théâtre,
DECIDE
de
demander
à la
DRAC
Normandie
domiciliée
13
bis
rue
Saint-Ouen
14032
CAEN
cedex
une
aide
d’un
montant
de
50.000
€
dans
le
cadre
du
soutien
au
théâtre
l’Eclat
—
Scène
conventionnée
pour
l’année
2024.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 23
décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
passif
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231223-dec_0276_2023-AU Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023