Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2021 116 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 004 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 116 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 116 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2022 107 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2022 030 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 112 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2025 029 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 114 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 064 recue
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 116 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2023 116 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2023-116
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté / Direction de l'organisation des soins
21-2023-12-05-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1620 abrogeant la
décision du directeur général de l’agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/074/2021, en date du 30 avril
2021, autorisant Monsieur Jean-François PAGET, pharmacien titulaire de
l’officine sise 22 rue de la Liberté à DIJON (21 000), à exercer une activité
de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de
commerce électronique de médicaments (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2023-11-29-00001 - Arrêté Renouvellement Agrément
ESUS/778208058 SDAT (2 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or / Service renseignements en droit du travail
21-2023-12-08-00003 - ARRETE AGREMENT SCOP SOCIETE EFFERVESCENCE
(2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Économie
Agricole et Environnement des Exploitations
21-2023-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de
l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle
de la société EARL DES POULES LAYER (2 pages) Page 13
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2023-12-12-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon (1 page) Page 16
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2023-12-04-00001 - Arrêté préfectoral 1682 portant renouvellement de
la commission locale des Transports publics particuliers de personnes (T3P)
(3 pages) Page 18
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion
du 1er janvier 2024 (35 pages) Page 22
21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille
d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 (10 pages) Page 58
21-2023-12-04-00011 - Arrêté n°1651 accordant la médaille d'honneur des
travaux publics (MHTP) - promotion du 1er janvier 2024 (2 pages) Page 69
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 1717 relatif au transfert de certains bureaux
de vote (1 page) Page 72
2 21-2023-12-04-00006 - Arrêté préfectoral n° 1697 portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
MONTOILLOT (1 page) Page 74
21-2023-12-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 1719 portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de PASQUES
(1 page) Page 76
21-2023-12-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 1720 portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AGEY (1
page) Page 78
21-2023-12-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 1721 portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
BOURBERAIN (1 page) Page 80
21-2023-11-10-00005 - Arrêté préfectoral n°1681 autorisant le Centre de
Formation Nationale des Taxis Indépendants en vue d'assurer la
préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de
taxi, leur formation continue et la formation à la mobilité (3 pages) Page 82
21-2023-12-11-00002 - Arrêté préfectoral n°1750 portant modification de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AGEY (1
page) Page 86
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 1760 / SG du 14 décembre
2023 donnant délégation de signature Madame Anne COSTE DE
CHAMPERON le jeudi 14 décembre 2023 de 9 heures à 13 heures (2 pages) Page 88
Sous-préfecture de Beaune /
21-2023-11-28-00005 - Arrêté N° 1655 modifiant l’habilitation dans le
domaine funéraire de la société FUNECAP EST, enseigne commerciale
« ROC-ECLERC » à Nuits-Saint-Georges (2 pages) Page 91
Sous-préfecture de Beaune / Secrétariat général
21-2023-11-28-00004 - Arrêté N° 1656 modifiant l’habilitation dans le
domaine funéraire de la société FUNECAP EST, enseigne commerciale
« Pompes funèbres marbrerie ROC-ECLERC » à Beaune (2 pages) Page 94
Sous-préfecture de Montbard /
21-2023-11-30-00019 - A R R Ê T É P R É F E C T O R A L PORTANT
MODIFICATION DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SAS
FUNECAP EST enseigne « Pompes Funèbres et Marbrerie GIROUX » à
SAINT-RÉMY (2 pages) Page 97
21-2023-11-30-00018 - A R R Ê T É P R É F E C T O R A L PORTANT
MODIFICATION DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST
enseigne « HP RAILLARD » à CHÂTILLON-SUR-SEINE (2 pages) Page 100
21-2023-12-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant des baptêmes de
voitures de rallye au profit du Téléthon à Flavigny-sur-Ozerain le samedi 9
décembre 2023 (3 pages) Page 103
3 ARS Bourgogne-Franche-Comté
Direction de l'organisation des soins
21-2023-12-05-00002
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1620 abrogeant
la décision du directeur général de l’agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
n° DOS/ASPU/074/2021, en date du 30 avril 2021,
autorisant Monsieur Jean-François PAGET,
pharmacien titulaire de l’officine sise 22 rue de
la Liberté à DIJON (21 000), à exercer une activité
de commerce électronique de médicaments et à
créer un site internet de commerce électronique
de médicaments
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-12-05-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1620 abrogeant la décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/074/2021, en date du 30 avril 2021, autorisant 4 Er
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D'Agence Régionale de Santé Liberté Bourgogne- Égalité Franche-Comté Fraternité
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1620
abrogeant la décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-
Franche-Comté n° DOS/ASPU/074/2021, en date du 30 avril 2021, autorisant Monsieur Jean-
François PAGET, pharmacien titulaire de l’officine sise 22 rue de la Liberté à DIJON (21 000), à
exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de
commerce électronique de médicaments
Le directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre Il du livre ler de sa cinquième
partie (parties législative et réglementaire), et son article L. 1110-8 ;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l’action publique et
notamment son article 89 modifiant l’article L. 5125-36 du code de la santé publique et le V de son
article 148 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet
de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique ;
VU la décision ARS BFC/SG/2023-055 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 02 octobre 2023 ;
VU le courrier du 06 octobre 2023 de Monsieur Jean-François PAGET, pharmacien titulaire de l’officine
sise 22 rue de la Liberté à DIJON (21 000), informant le directeur général de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté de l'arrêt, depuis le 10 juillet 2023, de l'exploitation du site internet de
commerce électronique de médicaments lié à cette officine ayant pour adresse www.pharmacie-
bruant.com.
Considérant les dispositions de l’article R. 5125-73 du code de la santé publique selon lesquelles en
cas de suspension ou de cessation d'exploitation de son site internet, le pharmacien titulaire de l'officine
ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière en informe sans délai le directeur général
de l'agence régionale de santé territorialement compétente et le conseil de l'Ordre des pharmaciens
dont il relève ;
Considérant que le courrier du 06 octobre 2023 susvisé de Monsieur Jean-François PAGET,
pharmacien titulaire de l'officine sise 22 rue de la Liberté à DIJON (21 000), indique que le site
wwWw.pharmacie-bruant.com, autorisé par la décision du directeur général de l'agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/074/2021 du 30 avril 2021, n'est plus exploité et
qu'il s'inscrit ainsi dans le cadre des dispositions de l’article R. 5125-73 du code de la santé publique ;
Considérant que dans l'attente de la modification des textes réglementaires et en particulier du décret
en Conseil d'Etat mentionné au V de l’article 148 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 susvisée,
le régime d'autorisation demeure ;
Considérant ainsi qu'il y a lieu d’abroger la décision du directeur général de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/074/2021, en date du 30 avril 2021, autorisant Monsieur
Jean-François PAGET, pharmacien titulaire de l’officine sise 22 rue de la Liberté à DIJON (21 000), à
exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce
électronique de médicaments.
DECIDE
Article 1°’ : La décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-
Comté n° DOS/ASPU/074/2021, en date du 30 avril 2021, autorisant Monsieur Jean-François PAGET,
pharmacien titulaire de l'officine sise 22 rue de la Liberté à DIJON (21 000), à exercer une activité de
commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de
médicaments, est abrogée.
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-12-05-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1620 abrogeant la décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/074/2021, en date du 30 avril 2021, autorisant 5 2
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai
court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la
Côte d'Or. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte d'Or. Elle sera notifiée à Monsieur
Jean-François PAGET.
Fait à DIJON, le 05 décembre 2023
Pour le directeur général,
La directrice de l’organisation des soins et de
l'autonomie, r
Signe
Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2023-12-05-00002 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2023-1620 abrogeant la décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/074/2021, en date du 30 avril 2021, autorisant 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2023-11-29-00001
Arrêté Renouvellement Agrément
ESUS/778208058
SDAT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-11-29-00001 - Arrêté Renouvellement Agrément ESUS/778208058 7 E = | Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET | du Travail et des Solidarités DE LA : . DDETS COTE-D'OR
Liberté . "
Egalité . a
Fraternité
DDETS de la Côte d’Or
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale
Affaire suivie par : Robert TOFFOLI ‘ à SDAT Tél. : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57 ___ Mme la Présidente Mèl. : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr 5 Bis Rue de la Manutention : | 21000 DIJON
Dijon, le 29 novembre 2023
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) :
Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrement « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
(ESUS) » ;
Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;
Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale (ESUS) »;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Frank ROBINE, Préfet de la région ut Franche-Comté (BFC), Préfet de la Côte d’ Or (21) ;
Vu - L'arrêté préfectoral n° 1204 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Mr Nicolas NIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or ;
: Vu - L'arrêté n°1485/DDETS du 19 octobre 2023 — Préfecture de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-55;
Vu - La demande de renouvellement de l'agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) reçue par
courrier du 22 novembre 2023 et présentée par la Présidente de l'association « Solidarité Dignité
- Accompagnements Travail (arrêté du 15/02/2022, reconnaissance d'utilité publique) », SIREN, 778 208
058, également connue sous l'acronyme S.D.AT ou encore sous l'entité, « Société Dijonnaise de
l'Assistance par le Travail » ;
DDETS de la Côte d'Or
21 boulevard Voltaire- BP 81110 - 21011 DIJON cedex - Standard : 03.80.45.75.02
www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-11-29-00001 - Arrêté Renouvellement Agrément ESUS/778208058 8 Vu - L'arrêté portant agrément ESUS du 19 juillet 2018 déjà accordé à l'association « Société Dijonnaise de l'Assistance par le Travail » pour une durée de cinq ans ;
Vu - la convention pluriannuelle n° 021 010122 ACI 0006 du 30 décembre 2021 portant sur l'insertion par
l'activité économique ;
Vu - L'article L 3332-17-1, Il, 4° du Code du Travail, visant les ateliers et chantiers d'insertion (AC) ;
Vu - La complétude du dossier en date du 22 novembre 2023.
Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est «un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaines de l'activité humaine remplissant les conditions cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance démocratique, d’une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l snHraprise ainsi qu’à des réserves impartageables et non distribuables (principes de bonne gestion) » ;
Considérant, que l'association « Solidarité Dignité Accompagnements Travail — SDAT », SIREN 778 208 058, est reconnue Atelier et Chantier d'Insertion dans le cadre de la convention pluriannuelle n° 021 - 010122 ACI 0006 visé ci-dessus ;
Considérant, que cette reconnaissance lui permet de bénéficier de plein droit de l'agrément ESUS ;
Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers de
l'association « Solidarité Dignité Accompagnements Travail — SDAT » ;
Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'association « Solidarité Dignité
Accompagnements Travail — SDAT », remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale (ESUS) de plein droit.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Solidarité Dignité Accompagnements Travail - SDAT » dont le siège social se
situe 5 Bis Rue de la Manutention, — 21000 DIJON, référencée par le numéro SIRET 778 208 058 00058 se
voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 29
novembre 2023 et jusqu'au 28 novembre 2028 selon les critères issus de l’article L3332-17-1 du code du
travail en vigueur à la date de la présente décision ;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Département,
Et par délégation du Directeur Départemental empêché,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-11-29-00001 - Arrêté Renouvellement Agrément ESUS/778208058 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
Service renseignements en droit du travail
21-2023-12-08-00003
ARRETE AGREMENT SCOP SOCIETE
EFFERVESCENCE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-12-08-00003 - ARRETE AGREMENT SCOP SOCIETE EFFERVESCENCE 10 PRÉFE jé ; ; DE LE
Direction Départementale de l'Emploi,
CÔTE-D'OR
Liberé du Travail et des Solidarités
Egaliré : :
Fraternité
Arrêté
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
LE PREFET DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
PREFET DE LA COTE D’OR
Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son
article 54,
Vu la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
Vu le code des bee publics, " notamment les articles 53 et 91,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif,
Vu le décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, |
Vu le décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de.la protection des
populations, notamment son article 25
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant Monsieur Nicolas NIBOUREL dans l'emploi de directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte d’Or
Vu l'arrêté préfectoral n°328 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi,
du travail et dés solidarités de la Côte d’Or
Vu l'arrêté préfectoral n°1204/SG du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas NIBOUREL (DDETS) et l’arrêté préfectoral n°009/DDETS du 19 octobre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DDETS
Vu l’avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production,
ARRÊTE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-12-08-00003 - ARRETE AGREMENT SCOP SOCIETE EFFERVESCENCE 11 ARTICLE 1“ :
La société EFFERVESCENCE située 3 route d’Is-sur-Tille à SELONGEY (21260), est habilitée à prendre
l’appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative Ouvrière de Travailleurs
. Où à utiliser cette appellation ou les initiales « SCOP » ou « SCOT » ainsi qu’à prétendre au bénéfice des
dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production.
ARTICLE 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des marchés
publics.
ARTICLE3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve des
dispositions des articles 2 et 4 du décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que Société
Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Dijon, le 8 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation
P/le Directeur Départemental, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
La Directrice Adjointe
Signé Barbara RUBAGOTTI
NB: la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :
Du recours gracieux auprès du signataire.
Du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon-22 rue d’Assas. Le tribunal administratif
peut-être saisi d’un recours déposé via l’application télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.frs
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2023-12-08-00003 - ARRETE AGREMENT SCOP SOCIETE EFFERVESCENCE 12 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2023-08-07-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société EARL
DES POULES LAYER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DES POULES LAYER 13 PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service régional de l’économie agricole Dijon, le 07 AOUT 2023 Affaire suivie par : Clarisse GIRARD
Tél : 03 80 29 42 66
mél : operations-societaires-foncier@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1155-2023
portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DES POULES LAYER
Le préfet de département de Côte d’Or
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret du 26/09/2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte d’Or (hors classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d’agrandissement significatif ; Vu la demande d’autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par Madame Armelle RIGOLLOT du 27/04/2023 ;
Vu l’avis favorable de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Côte d’Or du 19/06/2023.
Considérant que la demande d’autorisation concerne une opération qui consiste en :
-l’acquisition de titres sociaux ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l’article L. 333-2, de la société EARL DES POULES LAYER par Madame Armelle RIGOLLOT qui détiendra ainsi 100 % des droits de vote ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Madame Armelle RIGOLLOT suite à l’opération sera de 978 hectares en surface pondérée et dépassera le seuil d’agrandissement significatif fixé à 282 hectares ;
Considérant que la contribution apportée par l’opération envisagée au développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l’emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l’article L. 333-1, pour les motifs suivants :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
http://www.cote-dor.gouv.fr - Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DES POULES LAYER 14 • la superficie cadastrale des exploitations réunies sera de 138 ha 42 a 02 ca et que toute
modification du périmètre foncier des exploitations réunies pourrait être de nature à remettre en cause les équilibres existants et notamment la gestion des effluents d’élevage,
• les porteurs de projets connus sur le territoire recherchent plutôt des biens destinés à la
production céréalière ou encore à l’élevage extensif (petits ruminants).
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation n° 01-2023 au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à Mme Armelle RIGOLLOT à compter du 27/04/2023.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires , chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire générale adjointe
de la Préfecture de Côte d’Or
SIGNE
Amelle GHAYOU
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
http://www.cote-dor.gouv.fr - Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2023-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DES POULES LAYER 15 DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2023-12-12-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Dijon
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2023-12-12-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon 16 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de DIJON
La directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1496/SG du 19 décembre 2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de DIJON sera fermé à titre exceptionnel les 2 et 3 janvier 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Dijon, le 12 décembre 2023,
Par délégation du Préfet,
La directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
Hélène CROCQUEVIEILLE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2023-12-12-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Dijon 17 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2023-12-04-00001
Arrêté préfectoral 1682 portant renouvellement
de la commission locale des Transports publics
particuliers de personnes (T3P)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-04-00001 - Arrêté préfectoral 1682 portant renouvellement de la commission locale des Transports publics particuliers de personnes (T3P) 18 Es PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 4 décembre 2023
Arrêté N° 1682
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des Transports publics particuliers de personnes (T3P)
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le code des transports et notamment ses articles D.3120-24 et D.3120-33 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-9-2 ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.811-1 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 et R.133-3 à R.133-15 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.322-5 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L.2151-1 ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports ;
VU l’arrêté préfectoral n°145 du 15 février 2020 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues) dans le département de la Côte d’Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-04-00001 - Arrêté préfectoral 1682 portant renouvellement de la commission locale des Transports publics particuliers de personnes (T3P) 19 VU que le mandat des membres de la commission est arrivé à expiration et qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des membres ;
VU les propositions recueillies ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
A R R E T E
Article 1er : Il est institué, dans le département de la Côte d’Or, la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) composée ainsi qu’il suit :
● Représentants du collège de l’État
M. le Préfet ou son réprésentant,
M. le Général commandant la Région de Gendarmerie Bourgogne – Franche-Comté ou son représentant,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP) ou son représentant,
M. le Délégué Territorial de la Côte d'Or au sein de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne – Franche-Comté ou son représentant,
M. le Directeur Départemental des Territoires (DDT) ou son représentant.
● Représentants du collège des collectivités territoriales
Titulaire : Mme Dominique MARTIN-GENDRE, Adjointe au Maire de DIJON
Suppléant : M. Thierry FALCONNET, Maire de CHENOVE
Titulaire : M. Pierre BOLZE, Adjoint au Maire de BEAUNE
Suppléant : M. Jean MAREY , Maire de VIGNOLES
Titulaire : M. Anne CATRIN, Maire de MONTIGNY, MORNAY, VILLENEUVE SUR VINGEANNE
Suppléant : M. Sylvain REBEROL, Maire de AVELANGES
Titulaire : M. Joël SOILLY, Maire de LA ROCHE EN BRENIL
Suppléant : M. Gilbert FLACELIERE, Maire de SAVILLY
● Représentants du collège des professionnels
- Syndicat départemental des exploitants du taxi de la Côte d'Or :
Titulaire : M. Jean-Bernard BOCCARD
Suppléant : M. Guillaume DRAY
Titulaire : M. Dominique CHATAGNIER
Suppléant : M. Jean-Baptiste NAUDIN
- Syndicat départemental des taxis indépendants de la Côte d'Or :
Titulaire : M. Dominique MONIN-BAROILLE
Suppléant : M. Pascal MOREL
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-04-00001 - Arrêté préfectoral 1682 portant renouvellement de la commission locale des Transports publics particuliers de personnes (T3P) 20 - Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur :
Titulaire : Mme GUYON Sonia
Suppléant : M. Erick GAYET
● Représentants du collège des associations
- Association Prévention Routière :
Titulaire : M. Philippe SUROT
Suppléant : Mme Garence CHAUDESAYGUES
Article 2 : Seront associés aux travaux de cette commission, à titre de conseiller, sans pouvoir prendre part aux votes :
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant,
- Mme la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou son représentant,
- M. le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou son représentant.
En fonction de l'ordre du jour et ou en cas de besoin, d'autres services de l’État ou organismes publics ou toute personne extérieure pourront être associés aux travaux de cette instance sans prendre part au vote.
Article 3 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes peut se réunir en formation disciplinaire. Dans ce cas, les représentants des collectivités territoriales et des associations ne siègent pas en son sein.
Article 4 : La durée du mandat des membres de la commission est de 3 ans.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 15 février 2020 est abrogé.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d’Or et notifié à chacun des membres.
Fait à Dijon, le 4 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
signé : Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-04-00001 - Arrêté préfectoral 1682 portant renouvellement de la commission locale des Transports publics particuliers de personnes (T3P) 21 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2023-11-14-00005
Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier
2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 22 Ex
PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°1550
portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
(MHRDC)
Promotion du 1er janvier 2024
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
ARRETE
Article 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille de vermeil
- Monsieur Rémi DELATTE
Adjoint au maire, commune de Saint-Apollinaire
- Monsieur Roland GERARD
Ancien maire, commune de Grancey-sur-Ource
Préfecture de la Côte d’Or – Cabinet du Préfet – 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon cedex tél : 03 80 44 64 00 – Fax : 03 80 30 65 12 – mél : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr S i t e i n t e r n e t : h t t p : // w w w.c o t e - d o r. g o u v. f r
1/ 35
CABINET DU PREFET CABINET DU PREFET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 23 Médaille d'argent
- Monsieur Fabrice BRACQUEMOND
Maire, commune de Seurre
- Madame Martine LEMARCIS
Conseillère municipale, commune de Montbard
- Madame Danielle MATHIOT
Adjoint au maire, commune de Montbard
- Monsieur Robert PETIOT
Conseiller municipal, commune de Saint-Apollinaire
- Monsieur Jean-Pierre ROBERT
Adjoint au maire, commune de Massingy-lès-Vitteaux
Article 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur Philippe ADER
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Céline AUBLIN-DUBUS
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Pascale BAILLY
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jacky BAUDRY
Agent de maîtrise, commune de Saint-Apollinaire
- Monsieur Philippe BAUDRY
Technicien territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Annick BEAUSIRE
Cadre de santé supérieure, Hospices civils de Beaune
- Madame Christine BERNARD
Ouvrière principale de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aline BONNIN
Ouvrière principale, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
2/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 24 - Monsieur Christian CARRON
Responsable de secteur, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Anne CHANUT
Éducatrice territoriale de jeunes enfants, commune de Saint-Apollinaire
- Monsieur Joël CHAPON
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Claudine CHARPY
Puéricultrice, cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Eric CLERC
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Jocelyne COLIN
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Philippe CORNELOUP
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Mireille COTTENET
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Anne COUQUEBERG
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Patrick CREUSOT
Agent de maîtrise territorial, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Philippe DE JUAN
Manipulateur radio de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne DESCHAMPS
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Joël DESCHAMPS
Ouvrier professionnel, Hospices civils de Beaune
- Madame Christine DE SOUSA TOME
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Jean-Luc DOIRE
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nuits-Saint-Georges
- Madame Sandrine DUFANT
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
3/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 25 - Madame Sylvie DUMOULIN-PIERRE
Cadre de santé, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Philippe DUPONT
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, commune de Beaune
- Madame Lucette DURANDIN
Aide-soignante, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
- Monsieur Jacques DUTHU
Attaché territorial principal, commune de Gevrey-Chambertin
- Madame Céline FERNEY
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Philippe FLAGEL
Ouvrier professionnel, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Louis FOREY
Ouvrier professionnel, Hospices civils de Beaune
- Madame Pascale FOURNIER
Ouvrière principale de 2ème classe, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Emmanuelle FRANÇOIS
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Sophie FRATER
Agent des services hospitaliers, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Daniel FUJAK
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie GAVEAU-BIERRY
Aide médico-psychologique principale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Thierry GIANNINI
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Didier GILBERT
Préparateur en pharmacie hospitalier de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Pascale GIRARD
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
4/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 26 - Madame Laurence GIRAULT
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Edith GREUSARD
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Maryse GUERIN
Assistante socio-éducative, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Martine GUILLIEN
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Jocelyn GUILLO
Cadre supérieur de santé, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Patricia JANEUX
Attachée territoriale principale de conservation du patrimoine, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Jean-Yves JANVIER
Ingénieur territorial, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Claire JAVELLE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Eric JAYET
Aide-soignant, Hospices civils de Beaune
- Madame Françoise JOBARD
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Reine JOBARD
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sylvie JOLY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Longvic
- Madame Karine KHELIFA
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Quetigny
- Madame Karine LACOLONGE
Aide-soignante, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
- Madame Laurence LAFARGUE-SEIGLER
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Anne-Françoise LAGROT
Adjoint administratif, Hospices civils de Beaune
5/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 27 - Madame Corinne LAVEAU
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Christian LE BAIL
Adjoint administratif, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Béatrice LERAT
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Longvic
- Monsieur Vincent LIMOUSIN
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Pascal MAGGIONI
Agent de maîtrise principal, commune de Saint-Apollinaire
- Monsieur François MARTIN
Directeur général, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Bertrand MATHIEU
Agent de maîtrise principal, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Bernadette MATROT-GRUER
Attachée territoriale hors classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Olivier MICHAUX
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Laurent MONNOT
Ouvrier professionnel, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Pierre PALY
Infirmier anesthésiste de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Magali PATIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône - Auxonne
- Madame Christine PENSIER
Aide-soignante, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
- Madame Isabelle POIGEAULT
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence POMMIER
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Francis POULIN
Technicien hospitalier, Centre hospitalier universitaire de Dijon
6/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 28 - Monsieur Thierry RAFFIN
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune d'Auxonne
- Madame Lolita RAYMOND-CHONE
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Olivier RITZ
Directeur général adjoint, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Hervé ROBERT
Ingénieur principal, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Corine ROS
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Marie-Noëlle ROUX
Ouvrière principale de 2ème classe, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
- Monsieur Olivier SACHETAT
Agent de maîtrise principal, commune de Beaune
- Madame Ida SARRON
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Marie-Josèphe SERRA
Rédactrice principale de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Catherine SIMON
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Seurre
- Madame Nathalie TRENGA
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle TROUSSARD
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Brigitte VERSET-HENRY
Psychologue, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Brigitte VICTOR
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Agnès VILLEGAS
Infirmière, cadre supérieure de santé, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Jean-Louis WANGLER
Ouvrier professionnel, Hospices civils de Beaune
7/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 29 Médaille de vermeil
- Monsieur David ALEXANDRE
Infirmier anesthésiste, Hospices civils de Beaune
- Madame Isabelle ANNOT
Aide-soignante, Maison de retraite Jeanne Pierrette Carnot - Nolay
- Monsieur Mehdi ARTON
Agent de maîtrise, commune de Montbard
- Madame Sylvie BACHE
Adjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône - Auxonne
- Madame Emmanuelle BAILLIART
Infirmière de soins généraux hors classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Catherine BAILLY
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Karine BAROIN
Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD Fontaine aux Roses - Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Christine BARROT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karine BATS
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Didier BEGIN
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Malki BELKHOUS
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier Saint-Ylie Jura - Dole
- Monsieur Fabrice BERARD
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Marie-Claude BERNARD
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Anne BERTHOUX
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Florence BIZOT
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
8/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 30 - Madame Claude BLANC
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Saint-Apollinaire
- Madame Aline BLANDIN-GERBET
Infirmière, cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Dominique BOIRIN
Aide médico-psychologique, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Corinne BON DOS SANTOS
Aide-soignante, Maison de retraite Jeanne Pierrette Carnot - Nolay
- Madame Laure BONNAND
Assistante médico-administrative, Hospices civils de Beaune
- Madame Valérie BOSSAERT
Rédactrice territoriale principale de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sandrine BOUCHARD
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Marie-Pierre BOUILLER
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Geneviève BOULEY
Infirmière, cadre supérieure de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie BOURREL
Assistante socio-éducative, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Dolly BOYER
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie BRAULT
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Christelle BREBION
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Jacques BRENON
Cadre supérieur de santé, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Karine BUCZEK
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Marie-Laure BUGADA
Rédactrice, commune de Brazey-en-Plaine
9/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 31 - Monsieur Eric BUISSON
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Chantal CARBILLET
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Isabelle CARPENTIER
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Caroline CHAMBIET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Sonia CHEVALIER
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie CHEVIGNY
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Patricia CHIFFOT
Agent des services hospitaliers, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
- Madame Nathalie CHUPIN
Technicienne supérieure hospitalière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Isabelle CINTRAT
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Patricia CLAIRET
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Maryline CONTINI
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Catherine CORNU
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Céline COUCHUT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Chantal COULON
Puéricultrice hors classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sandrine COUPIN
Puéricultrice, cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie DEHER
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
10/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 32 - Madame Evelyne DELAGE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Philippe DESBOURDIEUX
Responsable de secteur, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sylvie DEVAIRE
Pédicure, ergothérapeute, psychologue, orthoptiste et manipulatrice radio hors classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Mihail DIMITROV
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Talant
- Monsieur Sylvain DUBUISSON
Infirmier anesthésiste de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Régine DUCHAUSSOY
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Fabienne DUMAS
Attachée territoriale principale, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sylvia DUREY
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Saint-Apollinaire
- Monsieur Régis FERRON
Ouvrier professionnel, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Yannick FLAMAND
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Florence FORESTIER
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Odile FRANET
Assistante médico-administrative, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Anne-Sophie FREMIET
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Catherine GAFFIOT
Attachée principale, commune de Talant
- Madame Béatrice GAUTHERON-DECHAMPS
Assistante socio-éducative, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Marie-Thérèse GAVOILLE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
11/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 33 - Madame Lise GAY
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Bernadette GIRARDET
Rédactrice territoriale, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Carla GOYEZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Claudine GRAND
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Monsieur Nicolas GUYARD
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Claude HERVEY
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, commune de Beaune
- Monsieur Arnaud HORY
Technicien territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Nicolas JACQUES
Agent de maîtrise territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Mohamed KOBEISSI
Masseur-kinésithérapeute, cadre supérieur de santé paramédical, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Christine KURA
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Jocelyne LAFFUGE
Aide-soignante, EHPAD Fontaine aux Roses - Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Isabelle LAISNE
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Brazey-en-Plaine
- Madame Patricia LAMBERT
Infirmière de soins généraux hors classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie LAMBLOT
Rédactrice, commune de Saint-Apollinaire
- Madame Christelle LANET
Agent de maîtrise territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Michèle LAUREAU
Animatrice principale de 2ème classe, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
12/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 34 - Madame Céline LAURE
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Cécile LEGOUHY
Attachée territoriale, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Véronique LEGROS
Assistante maternelle, commune de Dijon
- Monsieur William LEJEMBLE
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Flavie LENOIR
Manipulatrice radio de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Philippe LHUILLIER
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Marsannay-la-Côte
- Madame Nadia MAITRE
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Christine MALASNE
Assistante socio-éducative de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Gilbert MANZINALI
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nuits-Saint-Georges
- Monsieur Cédric MARCHI
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste hors classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Annick MARCOS
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Françoise MARINELLO
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, département de Saône-et-Loire - Mâcon
- Madame Élisabeth MARQUES DE ALMEIDA
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Nadine MARTIN
Assistante médico-administrative, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Philippe MARY
Attaché territorial, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Patrick MATHIEU
Ingénieur territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
13/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 35 - Monsieur Roberto MAUREL
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Valérie MEFFE
Adjoint des cadres de classe exceptionnelle, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Thierry MEURGEY
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Beaune
- Madame Françoise MIGNARDOT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Quetigny
- Madame Nathalie MIOLANE
Rédactrice territoriale, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Giovanni MONTERISI
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Raphaële MOUILLON
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Catherine MUNGRA
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Colette PAPON
Infirmière de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Maryse PAUTRAT
Manipulatrice radio de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Cyril PERCHET
Adjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône - Auxonne
- Monsieur Herve PERE
Agent de maîtrise principal, commune de Montbard
- Monsieur Jean-François PERRON
Technicien territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Béatrice PINGUET
Infirmière, cadre de santé, Centre hospitalier Saint-Ylie Jura - Dole
- Madame Marie-Christine PITOIS
Attachée principale, communauté de communes du Montbardois - Montbard
- Monsieur Didier PRIVET
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
14/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 36 - Monsieur Pascal RAILLARD
Technicien territorial, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Pascal REBY
Infirmier, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Virginie REHHABY
Infirmière, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Laurence REYMOND
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Michel REYMOND
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Monsieur Khalid RIFAD
Assistant socio-éducatif, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie RIGAUD
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Sandrine RONDOT
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Denis ROUSSEL
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychologue hors classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nadine ROZIER
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Pascale RUESZ
Agent de maîtrise territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Marlène SAUVRY
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laurence SIMONNEAU
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Armelle SINSSAINE AYILLO
Masseuse-kinésithérapeute, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Reynald SIRI
Agent de maîtrise territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Richard TALOUR
Attaché principal, commune de Quetigny
15/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 37 - Madame Corinne TETEVUIDE
Assistante socio-éducative, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Hélène THOMAS-MARTIN
Aide-soignante, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Hélène THOUVENIN
Assistante socio-éducative de 1er groupe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Isabelle TRONCIN
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sylvie VALCKE
Conseillère socio-éducative hors classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sylvie VIAL
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, Beaune Côte et sud, communauté Beaune-Chagny- Nolay
- Madame Laurence VICHET
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Évelyne WEBER
Agent de maîtrise principal, commune de Chenôve
- Madame Véronique ZIMMERMANN-VAXIVIERE
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
Médaille d'argent
- Madame Céline ABED-MARCILLET
Infirmière diplômée d’État, Hospices civils de Beaune
- Madame Fatima AGNERAY
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Halima ALAMAT
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Monsieur Jérôme ANCIANT
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Estelle ANGELETTI
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Christel ARNOULD
Infirmière diplômée d’État, Hospices civils de Beaune
16/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 38 - Madame Murielle AUBERT
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Plombières-lès-Dijon
- Madame Isabelle AUBRY
Assistante socio-éducative, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Aline BALZONI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Montbard
- Madame Christelle BANDONNY
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Monsieur Jérôme BARBE
Agent de maîtrise territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Patricia BARBERET
Adjoint des cadres, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
- Monsieur Abdelhafid BARNOU
Adjoint d'animation, commune de Talant
- Monsieur Smail BAROUCHI
Chargé d'accompagnement, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Jérôme BASSET
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Christophe BATTEUX
Ingénieur principal, communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint- Georges
- Madame Delphine BAVEREL
Manipulatrice radio, Hospices civils de Beaune
- Madame Stéphanie BEAL
Assistante médico-administrative, Hospices civils de Beaune
- Madame Véronique BEAUDOUIN
Sage-femme de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie BEDUNEAU
Diététicienne de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Patricia BEL
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Florence BENBACHAD
Adjoint technique principal de 2ème classe, communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône - Auxonne
17/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 39 - Madame Mireille BENOIT
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, commune de Quetigny
- Madame Cindy BERNARD
Aide-soignante, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
- Monsieur Cédric BERNETTES
Attaché hors classe, communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône - Auxonne
- Madame Lucie BEURDELEY
Éducatrice de jeunes enfants, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Dominique BIETRIX
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Semur-en-Auxois
- Madame Sandrine BLANCHOT
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Béatrice BOCHARD
Infirmière diplômée d’État, Hospices civils de Beaune
- Madame Lydie BONINO-CONSTANTIN
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Jean-Michel BON
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Gaëlle BONNEFOY
Adjoint administratif, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Monsieur Pascal BOUCHARD
Infirmier, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Marie-Hélène BOUCHERON
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Talant
- Madame Delphine BOUDOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Hélène BOUIJOUX
Adjoint des cadres, Hospices civils de Beaune
- Madame Selma BOUKADIDA
Adjoint administratif, Hospices civils de Beaune
- Madame Françoise BOURDON
Attachée principale, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
18/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 40 - Madame Séverine BOURGEON
Assistante médico-administrative de classe normale, Centre hospitalier William Morey - Chalon- sur-Saône
- Monsieur Samir BOUSSEHMINE
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Cécile BRAEMER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Joëlle BRAGHINI
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Chevigny-Saint-Sauveur
- Monsieur Hubert BREBEL
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Delphine BRENOT
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Alain BRESSANT
Agent de maîtrise territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Joëlle BRIGAND
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Gaëlle BRUCHON
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Caroline BUIREY
Préparatrice en pharmacie, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Lydie BULLIOT
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Véronique BULLY
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Élodie BUYS
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Claudine CARD
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Laure CARDIEL
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie CARIO
Assistante socio-éducative de 1er groupe, département de la Côte-d'Or - Dijon
19/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 41 - Monsieur Jean-François CARON
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nadège CARRARA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Montbard
- Monsieur Christophe CATTANEO
Technicien territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Véronique CESSEY
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Fatima CHAHBI
Directrice de classe normale, Centre hospitalier spécialisé - Sevrey
- Madame Christine CHAINEAU
Animatrice, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Anne-Lise CHAPOTOT
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Monsieur Julien CHAPUT
Brigadier-chef principal, commune de Quetigny
- Monsieur Christophe CHARPENTIER
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Julie CHARTIER
Diététicienne, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Marie CHARUAU
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Chenôve
- Madame Carole CHAUMET
Rédactrice territoriale principale de 2ème classe, commune de Semur-en-Auxois
- Madame Karine CHAUVIN
Attachée territoriale, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Marie-Christine CHERON
Adjoint administratif, Hospices civils de Beaune
- Madame Sonia CHOUCHI
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, communauté de communes de la plaine dijonnaise - Genlis
- Monsieur Yannick CHOULOT
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
20/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 42 - Madame Sandrine CLERC
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Romain CLERE
Infirmier anesthésiste de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Marie-Christine CLERGET
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Cyrille COLAS
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur David COLLARDEY
Responsable des services techniques, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Céline COLLIOU
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie COMBES
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sylvia COMMANDEUR
Psychologue hors classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Yvon COQUEUGNIOT
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Cyril CORBERAND
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, commune de Saint-Apollinaire
- Madame Gaëlle CORDIER
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Anne CORMONT
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, commune d'Auxonne
- Monsieur David COTE
Technicien territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Élodie CUBEDDU
Agent des services hospitaliers, Maison de retraite Jeanne Pierrette Carnot - Nolay
- Madame Sandrine CUNIS
Garde-champêtre cheffe, commune de Plombières-lès-Dijon
- Madame Cécile D'AGOSTO
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Talant
21/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 43 - Madame Angélique DALLA TORRE
Attachée d'administration principale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laëtitia DARGENT
Assistante d'accueil, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Rosa-Maria DA SILVA
Ouvrière principale, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
- Madame Évelyne DAURIAT
Adjoint technique, commune de Longvic
- Madame Alison DEBOT
Ouvrière principale de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sophie DE CASSAN
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Vanessa DEFAUT
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Julien DEFER
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Catherine DE FREITAS
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Florence DEGAYE
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Sylvie DEGRET
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Aude DELAVENNE
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, communauté de communes Auxonne- Pontailler-Val de Saône - Auxonne
- Madame Virginie DELETTRE
Manipulatrice radio de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Stéphanie DELIENNE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Sylvain DELOGE
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Johann DE MARCH
Agent technique polyvalent, commune de Sainte-Marie-la-Blanche
22/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 44 - Madame Marilyne DERLICA
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne DESCHAMPS
Assistante médico-administrative, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Raphaël DESMURS
Attaché principal, commune de Chalon-sur-Saône
- Monsieur Hervé DEVALLEZ
Technicien territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Lydie DEVALLOIR
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Laurent DEWOLF
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Elisabeth DHENIN
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Fabien DOREY
Agent de maîtrise territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Céline DUCHESNE
Assistante territoriale de conservation, commune de Semur-en-Auxois
- Madame Isabelle DUCHON
Assistante socio-éducative, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Virginie DUC
Ouvrière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Claire DUFLOS
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Romaric DUGUET
Agent de maîtrise principal, commune de Beaune
- Monsieur Yves DUMONT
Agent de maîtrise principal, communauté de communes Auxonne-Pontailler-Val de Saône - Auxonne
- Madame Emmanuelle DUPALUT
Infirmière de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Agnès DUREAU-CONTANT
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
23/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 45 - Monsieur Romain DUVAL
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Aziza EL-ASERY
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Talant
- Madame Chrystelle ELIANE
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jacques ENGEL
Administrateur hors classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie E SILVA
Infirmière, cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Mylène FALLARD
Attachée territoriale, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Christophe FARCY
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Eric FAVRE
Technicien supérieur hospitalier, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Marie-Florence FICHOT
Agent des services hospitaliers, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
- Madame Fabienne FILLET
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Peggy FLORICOURT
Rédactrice territoriale principale de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Lionel FOURRIER
Ouvrier principal, Maison de retraite Jeanne Pierrette Carnot - Nolay
- Madame Cécile FRANÇOIS
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Sandrine FRANÇOIS
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Sarah FRANÇOIS
Sage-femme de 1er grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Laëtitia FREROT
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
24/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 46 - Madame Pascale FUCHES
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Jean-Luc GALLOTTE
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Élodie GARRIEN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne-Sophie GASHI
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadia GASSE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, commune d'Auxonne
- Madame Caroline GAUDRY
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Chevigny-Saint-Sauveur
- Madame Amandine GAUTHIER
Aide-soignante, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Julie GAUTHIOT
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Thomas GEOFFROY
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie GIBOT
Adjoint administratif, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christine GIDA
Auxiliaire de puériculture de classe normale, commune de Longvic
- Madame Magalie GILLET
Agent des services hospitaliers, Maison de retraite Jeanne Pierrette Carnot - Nolay
- Madame Magali GINIOT
Rédactrice, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Marie GLORIEUX
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aïcha GOBERT
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Aline GORRET
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
25/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 47 - Monsieur Frédéric GORZEGNO
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne GOUDOT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Saint-Apollinaire
- Madame Sandrine GOULT
Assistante charges locatives, Office public de l'habitat de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nathalie GRANDJEAN
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Edwige GREGOIRE
Cadre de santé supérieure, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Eric GRILLOT
Attaché territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Aude GROSSETETE
Aide-soignante, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Monsieur Jérôme GROSSMANN
Technicien territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Karine GUERRY
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Frédérique GUEYE
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Céline GUIGUE
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Karine GUILLAUMOT
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Monsieur Patrick HAAS
Agent de maîtrise, département de Saône-et-Loire - Mâcon
- Madame Malika HAMOUR
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Dossou HOUNHOUIVOU
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Assma IDBAZZI-JAILLOT
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
26/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 48 - Madame Véronique JEUNEHOMME
Rédactrice principale de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Blandine JIBERT
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Frédérique JOANNIEZ
Ouvrière principale de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Thierry JURY
Attaché territorial, commune de Saint-Apollinaire
- Madame Marie-Christine KHERMIMOUNE
Assistante familiale, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Marie-France KUREK
Aide médico-psychologique de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Delphine LAFONTAN
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Talant
- Madame Sonia LAHAYE
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Hervé LAPOPIN
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Élisabeth LATOUCHE
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Monsieur Amaury LECRIVAIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Marsannay-la-Côte
- Monsieur Jean-Pierre LEDEUIL
Agent de maîtrise territorial, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Vincent LEGER
Technicien principal de 2ème classe, Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours - Lyon 3e
- Madame Sandrine LEGOUX
Aide-soignante, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Cathia LEMAITRE
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Albane LEPINE
Psychologue, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
27/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 49 - Madame Carole LEPINE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Bernadette LEQUET
Aide-soignante, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
- Madame Céline LEVEQUE
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Elida LEVEQUE
Adjoint administratif, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Cécile L'HOSTIS
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie LOMBARD
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Jeremy LUCOT
Technicien territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Nelly LUPKE
Infirmière, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Cindy MACE
Aide-soignante, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Maria Do Rosario MACHADO DE CARVALHO
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte- d'Or - Vitteaux
- Madame Magalie MAGALHAES
Infirmière anesthésiste de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sabine MAITRE BLAISE
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Élodie MAKABA-NGUEMA
Agent territorial principal spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, commune de Montbard
- Madame Laure MALATY
Infirmière, cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandra MANCINI
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Séverine MANCINI
Sage-femme, Hospices civils de Beaune
28/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 50 - Madame Aurore MARCEAUX
Agent des services hospitaliers, Hospices civils de Beaune
- Monsieur Olivier MARCIANO
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Catherine MARILLER
Assistante maternelle, commune de Dijon
- Monsieur Michel MARION
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Agnès MARTIN
Infirmière, cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle MARTIN
Médecin de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Joëlle MARVANE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Stéphanie MATHIAS
Psychologue hors classe, Centre hospitalier spécialisé - Sevrey
- Madame Claire MAUPOIX
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Christelle MEHEU
Aide-soignante, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Virginie MENARD
Infirmière, cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Élodie MENETRIER
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Alexandre MENU
Technicien territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Marie-Christine MERTZEISEN-MUNOZ
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Alexandra MEURAT
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Sandra MILLIER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier Saint-Ylie Jura - Dole
29/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 51 - Monsieur Julien MOHAMED
Aide-soignant de classe normale, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Monsieur Pascal MOLINET
Agent de maîtrise territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Estelle MONGEOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Olivier MORIN
Auxiliaire médical, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Françoise MOULIA
Psychomotricienne de classe supérieure, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Maria MULLER
Agent des services hospitaliers qualifié, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Constantin MUSTATA
Aide-soignant, Hospices civils de Beaune
- Madame Christelle MYET
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Anne NAUDIN
Agent territorial principal spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, commune de Saint- Apollinaire
- Monsieur Jean-Christophe NICOLA
Agent de maîtrise territorial, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Marie-Madeleine NICOLAS
Agent de maîtrise, commune d'Aiserey
- Madame Natacha NIQUET
Adjoint administratif, Hospices civils de Beaune
- Madame Christelle NOIREAUT
Aide-soignante, Hospices civils de Beaune
- Madame Véronique NUZILLAT
Aide-soignante, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Marianne OLLA
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
30/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 52 - Madame Sandrine OSSEBY
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Sébastien PACCOUD
Infirmier, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Adeline PAGET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Thierry PAHON
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie PALLANT
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Maud PALME
Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Carole PECOU
Assistante familiale, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Isabelle PEDRO
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Katia PEGEOT
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Talant
- Madame Cécile PELE
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Béatrice PERDRY
Aide-soignante, EHPAD Fontaine aux Roses - Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Magali PETIT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, communauté de communes Auxonne-Pontailler- Val de Saône - Auxonne
- Madame Amandine PHILIPPE
Aide-soignante, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Cécile PHILIPPE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie PHILIPPE
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Madame Aurélie PICORNOT
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
31/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 53 - Madame Sandrine PINTO
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe, commune d'Is-sur-Tille
- Madame Corinne PISANESCHI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Quetigny
- Madame Lydie PISSOT
Rédactrice, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Catherine PLESTAN
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Longvic
- Madame Corinne PLEVERT
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Élodie POILLOT
Infirmière, Hospices civils de Beaune
- Madame Sophie PONTOISE
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Frédéric POURNIN
Technicien territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Richard POUSSIN
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Beaune
- Madame Véronique PRIVEL
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Angélique PROCHOWSKI
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, commune de Beaune
- Madame Emilye QUINCEY
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Christelle RATIVEAU
Assistante socio-éducative, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Virginie RAVAROTTO
Bibliothécaire territoriale, commune de Semur-en-Auxois
- Monsieur Ludovic REGRAGUI
Rédacteur principal de 1ère classe, commune de Marsannay-la-Côte
- Madame Julie RENEL
Infirmière anesthésiste de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
32/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 54 - Madame Sylvie REVET
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Chevigny-Saint-Sauveur
- Madame Nouria RICHARD
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie ROBERT-JEUNEHOMME
Rédactrice territoriale principale de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Maud ROUET
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Isabelle ROULLET
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Longvic
- Monsieur Sébastien ROUX
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Nicolas ROUYER
Ingénieur, commune de Beaune
- Madame Sylvie ROY
Ingénieure hospitalière principale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Stéphanie RULLE
Aide-soignante, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Monsieur Alvito RUSSO
Ouvrier professionnel, Hospices civils de Beaune
- Madame Maryline SABATIER
Rédactrice, Beaune Côte et sud, communauté Beaune-Chagny-Nolay
- Monsieur Germain SACHETAT
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Eric SAEZ-ISQUIERDO
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Corcelles-les-Monts
- Monsieur Gilles SANCHEZ
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Stéphanie SANCHEZ
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier d'Is-sur-Tille
- Monsieur Cyrille SAUVAGEOT
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
33/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 55 - Madame Maria SEIXAS
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Romuald SIMON
Adjoint administratif, Centre hospitalier Robert Morlevat - Semur-en-Auxois
- Madame Stéphanie SIRI
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Agnès STOCKY
Infirmière anesthésiste de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Gaëtan SUGNOT
Technicien territorial principal de 1ère classe, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Catherine TACCOLINI
Infirmière, EHPAD Fontaine aux Roses - Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Élisabeth TEIXEIRA
Adjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Chevigny-Saint-Sauveur
- Monsieur Sébastien TIXIER
Cadre de santé, Hospices civils de Beaune
- Madame Odile TORNAIRE
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christelle TRIDON
Infirmière, EHPAD Fontaine aux Roses - Mirebeau-sur-Bèze
- Monsieur Franck VADOT
Ouvrier principal, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Monsieur Jérôme VAILLARD
Adjoint technique principal de 2ème classe, SMICTOM de la plaine dijonnaise - Genlis
- Madame Maryvonne VANHAUTERE
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Laurent VASSARD
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or - Vitteaux
- Madame Céline VASSEUR
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, commune de Longvic
- Madame Valérie VAUTHIER
Adjoint administratif, Maison de retraite La Saône - Saint-Jean-de-Losne
34/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 56 - Madame Céline VENTURINI
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Chantal VIELLARD
Cadre de santé, Hospices civils de Beaune
- Madame Florence VIZIER
Infirmière, cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Bruno VOIDEY
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône
- Monsieur Guillaume VOILLOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Corcelles-les-Monts
- Monsieur Joël VUILLAME
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Eric WENGRYNOWSKI
Agent de maîtrise territorial principal, département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Gulten YUKSEL
Agent de maîtrise, commune de Chenôve
- Madame Gisèle ZAHN
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse - Dijon
- Madame Kheira ZINE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 14 novembre 2023
Le préfet,
SIGNE
Franck Robine
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
35/35
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-14-00005 - Arrêté n°1550 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - promotion du 1er janvier 2024 57 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2023-11-23-00004
Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille
d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er
janvier 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 58 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 1580
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur Adrien BAGARD
Chargé d'affaires « seniors », Crédit agricole mutuel Franche-Comté, Besançon
- Madame Nathalie BAILLOT
Vigneronne tâcheronne, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Jean-Michel BIDAULT
Vigneron tractoriste, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Madame Véronique BONNETAT
Chargée en gestion conseillée, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Mireille BOSSU
Secrétaire de direction, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
Préfecture de la Côte d’Or – Cabinet du Préfet – 53 rue de la Préfecture 21 041 DIJON Cedex tél : 03 80 44 64 00 – Fax : 03 80 30 65 12 – mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr Site internet : ttp://www.cote-dor.ouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 59 - Monsieur Pascal BOUCHARD
Vigneron tractoriste, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Madame Isabelle BOURGOGNE
Conseillère commerciale « particuliers », Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Marie CATALANO
Gestionnaire, MSA Bourgogne, Dijon
- Monsieur Jean-Noël CHEVAUX
Vigneron, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Laurent CRETE
Vigneron tâcheron, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Jean-Charles CUVELIER
Cadre responsable administratif, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne- Romanée
- Monsieur Michaël DE OLIVEIRA RAMALHO
Conseiller référent à distance, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Céline DESSEREY
Vigneronne tâcheronne, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Didier DUBOIS
Chef de culture adjoint, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Hubert FAIVRE
Vigneron tractoriste, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Philippe FONTAINE
Vigneron tâcheron, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Maxime LANGLET
Employé de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Maud LEVE
Experte « protection sociale, santé, prévention », MSA Bourgogne, Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 60 - Monsieur Renaud LUCOTTE
Responsable d'équipe, Maison Bourchard père et fils, Savigny-lès-Beaune
- Monsieur Florian MAUGRAS
Vigneron tâcheron, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Alain MONNOT
Conseiller vendeur, Horma'nat, Verdun-sur-le-Doubs
- Monsieur Sylvain PATRON
Agent viticole, Société bourguignonne d'exploitations viticoles, Nuis-Saint- Georges
- Madame Thérèse PEPIN
Vigneronne tâcheronne, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Adrien PERRET
Secrétaire assistant, MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Anne-Céline PEUTIN
Technicienne « protection sociale, santé, prévention », MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Nathalie RONDEAU
Agent de pesée, Alyse, Migennes
- Madame Sylvie RUDELLE
Vigneronne tâcheronne, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Madame Fatima SABRI
Téléconseillère en assurances, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Dijon
- Monsieur Dominique SENNEPIN
Électromécanicien, Société coopérative agricole et viticole Bourgogne du sud, Verdun-sur-le-Doubs
- Monsieur Sylvain SOUILLOT
Agent polyvalent, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
- Madame Corinne THEVENIN
Responsable de rayon, Horma'nat, Verdun-sur-le-Doubs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 61 - Madame Patricia THOMAS
Vigneronne tâcheronne, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Rémi VEROT
Vigneron tâcheron, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Abdelaziz AYADI
Ouvrier viticole tractoriste, Société civile Domaine Louis Latour, Aloxe-Corton
- Madame Céline BAUMANN
Conseillère « comptes clients », Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Vincent CAPOU
Ouvrier viticole, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
- Monsieur Emmanuel CHEVAUX
Vigneron tractoriste, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Pascal CHEVAUX
Vigneron chargé des expéditions, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne- Romanée
- Monsieur Franck DE FEO
Chargé de projet en développements informatiques, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Didier DUBOIS
Chef de culture adjoint, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Hubert FAIVRE
Vigneron tractoriste, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Madame Sophie FLORENTIN
Adjoint responsable comptable, Crédit agricole mutuel Champagne- Bourgogne, Troyes
- Monsieur Philippe FONTAINE
Vigneron tâcheron, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 62 - Monsieur Guillaume GAILLARD
Responsable de magasin, Horma'nat, Verdun-sur-le-Doubs
- Monsieur Tristan LAMY
Directeur, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Jérôme LUSTREMANT
Conseiller privé du dirigeant, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Olivier MARTIN
Responsable de collecte, Eurial Lait, Venarey-les-Laumes
- Monsieur Francis MASTRORILLO
Technicien en épargne salariale, Crédit agricole mutuel Champagne- Bourgogne, Troyes
- Madame Laurence MAZILLE
Gestionnaire « protection sociale, santé, prévention », MSA Bourgogne, Dijon
- Monsieur Alain MONNOT
Conseiller vendeur, Horma'nat, Verdun-sur-le-Doubs
- Madame Zouina NEGHELI
Gestionnaire « protection sociale, santé, prévention », MSA Bourgogne, Dijon
- Monsieur Sylvain PATRON
Agent viticole, Société bourguignonne d'exploitations viticoles, Nuis-Saint- Georges
- Monsieur Patrick PEPIN
Vigneron tâcheron, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Madame Thérèse PEPIN
Vigneronne tâcheronne, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Madame Sandrine PIERRE
Gestionnaire « comptabilité, finances », MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Béatrice REGNIER
Correspondante accueil, MSA Bourgogne, Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 63 - Monsieur Dominique REGNIER
Conseiller « protection sociale, santé, prévention », MSA Bourgogne, Dijon
- Monsieur Denis ROUSSELET
Conseiller bancaire, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Sylvie RUDELLE
Vigneronne tâcheronne, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Madame Annie SELLIER
Assistante de direction, Alyse, Migennes
- Monsieur Sylvain SOUILLOT
Agent polyvalent, Entreprise adaptée viticole, Savigny-lès-Beaune
- Madame Corinne THEVENIN
Responsable de rayon, Horma'nat, Verdun-sur-le-Doubs
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur Abdelaziz AYADI
Ouvrier viticole tractoriste, Société civile Domaine Louis Latour, Aloxe-Corton
- Madame Christine BOGARD
Technicienne « successions à enjeux », Crédit agricole mutuel Champagne- Bourgogne, Troyes
- Madame Christine BROC
Employée de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Christine CAISEZ
Chargée de projets crédits, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Sylvie CHAUME
Expert « protection sociale, santé, prévention », MSA Bourgogne, Dijon
- Monsieur Emmanuel CHEVAUX
Vigneron tractoriste, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 64 - Monsieur Pascal CHEVAUX
Vigneron chargé des expéditions, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne- Romanée
- Monsieur Eric CREUZENET
Ouvrier viticole tractoriste, Société civile Domaine Louis Latour, Aloxe-Corton
- Monsieur Didier DUBOIS
Chef de culture adjoint, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Hubert FAIVRE
Vigneron tractoriste, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Philippe FONTAINE
Vigneron tâcheron, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Guillaume GAILLARD
Responsable de magasin, Horma'nat, Verdun-sur-le-Doubs
- Madame Françoise GOEURY
Technicienne des services administratifs, MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Isabelle GUAGLIARDO
Gestionnaire « protection sociale, santé, prévention », MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Chantal JOVIN
Dactylo facturière, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Philippe LANOIS
Analyste audit, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Véronique LANOIS
Technicienne en patrimoine, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Catherine MAILLOT
Assistante de direction, Société coopérative agricole et viticole Bourgogne du sud, Verdun-sur-le-Doubs
- Madame Michelle MARLOT
Vigneronne, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 65 - Monsieur Bernard NOBLET
Cadre responsable de cave, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Jean-Claude, Marcel NOVELLI
Conseiller privé du dirigeant, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Catherine PAULIN
Technicienne gestion crédits, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Patrick PEPIN
Vigneron tâcheron, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Madame Valérie REGARD
Chargée d'études techniques, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Marie-Noëlle ROCHETTE
Secrétaire approvisionnement vigne, Société coopérative agricole et viticole Bourgogne du sud, Verdun-sur-le-Doubs
- Madame Lisiane SANCHEZ RECIO
Vigneronne tâcheronne, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Abdelaziz AYADI
Ouvrier viticole tractoriste, Société civile Domaine Louis Latour, Aloxe-Corton
- Monsieur Patrick BORNOT
Expert transmission agri/viti, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Jean-Pierre CHEVALIER
Conseiller technico-commercial, Société coopérative agricole et viticole Bourgogne du sud, Verdun-sur-le-Doubs
- Monsieur Emmanuel CHEVAUX
Vigneron tractoriste, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 66 - Monsieur Pascal CHEVAUX
Vigneron chargé des expéditions, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne- Romanée
- Madame Véronique COUILLARD
Employée de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Eric CREUZENET
Ouvrier viticole tractoriste, Société civile Domaine Louis Latour, Aloxe-Corton
- Madame Josiane DOUSSOT
Responsable de caisse, Horma'nat, Verdun-sur-le-Doubs
- Monsieur Gérald GENS
Informaticien, Crédit agricole "Technologies et services", Dijon
- Madame Dominique GONNEAUD
Chargée d'activités bancaires, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Chantal JOVIN
Dactylo facturière, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Madame Nathalie JULLIEN
Conseillère en protection juridique, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Corinne KOSZEGI
Assistante administrative, Gamm vert, Beaune
- Monsieur Alain LAGNEAU
Directeur adjoint, MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Catherine LAPOSTOLLE
Responsable comptable, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Christine MARTIN
Responsable mission comptable, Association de gestion et de comptabilité certfrance BFC, Châtillon-sur-Seine
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 67 - Madame Ghislaine MASSON
Chargée de la relation clientèle des particuliers, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Bernard NOBLET
Cadre responsable de cave, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Monsieur Patrick PEPIN
Vigneron tâcheron, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
- Madame Ljubica SECIC
Vigneronne, Domaine de la Romanée-Conti, Vosne-Romanée
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 23 novembre 2023
Le préfet,
SIGNE
Franck Robine
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00004 - Arrêté n°1580 portant attribution de la médaille d'honneur agricole (MHA) - promotion du 1er janvier 2024 68 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2023-12-04-00011
Arrêté n°1651 accordant la médaille d'honneur
des travaux publics (MHTP) - promotion du 1er
janvier 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-04-00011 - Arrêté n°1651 accordant la médaille d'honneur des travaux publics (MHTP) - promotion du 1er janvier 2024 69 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n°1651
accordant la médaille d’honneur des travaux publics
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or
VU le décret du 1er mai 1897 instituant la médaille d’honneur en faveur des personnels d’exploitation du ministère de la Transition écologique, modifié par les décrets des 1er juillet 1922 et 17 mars 1924 ;
VU le décret n° 98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant la médaille d’honneur des travaux publics ;
VU l’arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d’application du décret du 1er mai 1897 modifié instituant les médailles d’honneur en faveur des personnels d’exploitation du ministère de la Transition écologique ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur des travaux publics est décernée à :
- Monsieur Hubert BAILLY, né le 25 mai 1967 à Decize (58)
- Monsieur Pascal BARTHELEMY, né le 24 mai 1962 à Digoin (71)
- Monsieur Fabrice BEEV, né le 10 août 1963 à Bar-le-Duc (55)
- Monsieur Serge BEGAT, né le 02 décembre 1963 à Dijon (21)
- Madame Sylvie-Yvette BENMOUHA, née le 25 juillet 1968 à Tonnerre (89)
- Monsieur André BIENARRIVE, né le 05 novembre 1968 à Tonnerre (89)
- Monsieur Pascal BOIZARD, né le 21 mai 1967 à Decize (58)
- Monsieur Pascal BONDAZ, né le 02 avril 1965 à Dijon (21)
- Monsieur Christophe BONNOT, né le 10 janvier 1969 à Luzy (58)
- Monsieur Laurent CUEVAS, né le 20 octobre 1968 à Villeneuve-Saint-Georges (94)
- Monsieur Fernand GODMER, né le 15 novembre 1962 à Steinbourg (67)
- Monsieur Hervé GUENEAU, né le 11 octobre 1969 à Semur-en-Auxois (21)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-04-00011 - Arrêté n°1651 accordant la médaille d'honneur des travaux publics (MHTP) - promotion du 1er janvier 2024 70 - Monsieur Christophe GUERIAUD, né le 31 juillet 1970 à Saint-Vallier (71)
- Monsieur Didier HERIT, né le 24 février 1966 à Bordeaux (33)
- Monsieur Denis HORNECKER, né le 22 avril 1970 à Gien (45)
- Monsieur Georges JOSSERAND, né le 02 juin 1960 à Tournus (71)
- Monsieur William LARUE, né le 1er février 1966 à Vincelles (89)
- Madame Christelle LEDROIT, née le 23 juin 1964 à Coulanges-sur-Yonne (89)
- Monsieur Sylvain LEGRAS, né le 04 novembre 1971 à Montreuil (93)
- Monsieur Dominique MAILLARD, né le 07 janvier 1962 à Courcelles-lès-Semur (21)
- Monsieur Guy MAILLARD, né le 31 mai 1966 à Courcelles-lès-Semur (21)
- Madame Ghislaine MOUGENOT, née le 13 septembre 1962 à Dole (39)
- Monsieur Bruno OLIVIER, né le 17 janvier 1967 à Vierzon (18)
- Monsieur Carlos PARREIRA, né le 27 décembre 1964 à Lisbonne (Portugal)
- Monsieur Patrick POLOWIEZ, né le 26 juin 1961 à Tonnerre (89)
- Monsieur Thierry ROBERT, né le 28 avril 1965 à Montargis (45)
- Monsieur Farid SAID, né le 07 février 1969 à Briare (45)
- Monsieur Jean-Michel SIRI, né le 11 septembre 1970 à Montbard (21)
- Monsieur Daniel SOTTY, né le 26 juillet 1959 à Luthenay-Uxeloup (58)
- Monsieur Rabat TEBBAKH, né le 08 septembre 1961 à Saint-Germain-en-Laye (78)
Article 2 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 04 décembre 2023
Le préfet
SIGNE
Franck Robine
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-04-00011 - Arrêté n°1651 accordant la médaille d'honneur des travaux publics (MHTP) - promotion du 1er janvier 2024 71 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2023-11-23-00005
Arrêté n° 1717 relatif au transfert de certains
bureaux de vote
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 1717 relatif au transfert de certains bureaux de vote 72 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Élections et de la Réglementation
Arrêté N°1717
Relatif au transfert de certains bureaux de vote
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1234 du 22 août 2023 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote ;
VU la demande de changement de lieu de bureau de vote présentée par Monsieur le Maire de la commune de LADOIX-SERRIGNY
Considérant que ce transfert est lié à la démolition du bureau de vote centralisateur dans le cadre d’un projet immobilier ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Le transfert du bureau de vote numéro 1 de la commune de LADOIX-SERRIGNY est autorisé dans les conditions suivantes :
le bureau de vote 1 est transféré de la Salle Ancienne cantine rue Saint-Marcel vers
la Salle Pierre Joigneaux- rue Saint-Marcel
Article 2 – Le maire de la commune de LADOIX-SERRIGNY prendra toutes mesures utiles de nature à faire connaître aux électeurs l'adresse du bureau de vote où se dérouleront les prochaines élections nationales et ou locales (avis dans la presse - bulletin municipal - avis à chaque électeur) et le jour du scrutin (affichage devant le bureau de vote).
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de Côte d'Or, Monsieur le maire de la commune de LADOIX- SERRIGNY sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or, affiché aux emplacements officiels de la commune concernée et communiqué aux électeurs par tout moyen.
Fait à Dijon, le 23 novembrel 2023
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21041 DIJON Cedex
Téléphone : 03.80.44.65.43
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-23-00005 - Arrêté n° 1717 relatif au transfert de certains bureaux de vote 73 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2023-12-04-00006
Arrêté préfectoral n° 1697 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de MONTOILLOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-04-00006 - Arrêté préfectoral n° 1697 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTOILLOT 74 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 1697 du 4 décembre 2023
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTOILLOT
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l’arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de DIJON ;
VU la demande de Monsieur le Maire de MONTOILLOT de désigner un nouveau délégué du président du Tribunal Judiciaire à la commission de contrôle des listes électorales de sa commune en remplacement de Madame Alice LESOILE démissionnaire ;
VU l’ordonnance du 6 septembre 2022 du Tribunal Judiciaire de DIJON désignant Monsieur Flavius ROUSSEAU délégué du président du Tribunal Judiciaire de DIJON à la commission de contrôle des listes électorales de MONTOILLOT en remplacement de Madame Alice LESOILE ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Flavius ROUSSEAU, né le 23 avril 1977 à BOUILLANTE (Guadeloupe) est nommé membre de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTOILLOT, délégué du président du Tribunal Judiciaire, durant la période de l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 mentionné ci-dessus.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or et le maire de MONTOILLOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 4 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-04-00006 - Arrêté préfectoral n° 1697 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de MONTOILLOT 75 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2023-12-06-00002
Arrêté préfectoral n° 1719 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de PASQUES
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 1719 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PASQUES 76 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 1719 du 6 décembre 2023
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PASQUES
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l’arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de DIJON ;
VU la demande de Madame le Maire de PASQUES de désigner un nouveau délégué de l’administration à la commission de contrôle des listes électorales de sa commune en remplacement de Monsieur Jean-Pierre NADALUTI, décédé ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Gérard GUILLEMIN, né le 17 janvier 1949 à PAQUES (Côte-d’Or) est nommé membre délégué de l’administration à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PASQUES durant la période de l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 mentionné ci-dessus .
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or et la maire de PASQUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 6 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 1719 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PASQUES 77 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2023-12-06-00003
Arrêté préfectoral n° 1720 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'AGEY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 1720 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AGEY 78 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 1720 du 6 décembre 2023
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’AGEY
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l’arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de DIJON ;
VU la demande de Monsieur le Maire de AGEY de désigner un nouveau membre à la commission de contrôle des listes électorales de sa commune, en remplacement de Monsieur Régis DUPLESSY, démissionnaire du conseil municipal ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Franck TAINTURIER, né le 9 août 1979 à DIJON (Côte-d’Or), conseiller municipal, est nommé membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’AGEY durant la période de l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 mentionné ci-dessus.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or et Monsieur le maire d’AGEY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 6 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-06-00003 - Arrêté préfectoral n° 1720 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AGEY 79 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2023-12-06-00004
Arrêté préfectoral n° 1721 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de BOURBERAIN
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 1721 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BOURBERAIN 80 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 1721 du 6 décembre 2023
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune De BOURBERAIN
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l’arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de DIJON ;
VU la demande de Monsieur le Maire de BOURBERAIN de désigner un nouveau membre à la commission de contrôle des listes électorales de sa commune, en remplacement de Monsieur Yannick HENNBIQUE, démissionnaire du conseil municipal ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Jim BERNIER, né le 2 mars 1974 à DIJON (Côte-d’Or), conseiller municipal, est nommé membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BOURBERAIN durant la période de l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 mentionné ci-dessus.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or et Monsieur le maire de BOURBERAIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 6 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 1721 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BOURBERAIN 81 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2023-11-10-00005
Arrêté préfectoral n°1681 autorisant le Centre de
Formation Nationale des Taxis Indépendants en
vue d'assurer la préparation au certificat de
capacité professionnelle des conducteurs de
taxi, leur formation continue et la formation à la
mobilité
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-10-00005 - Arrêté préfectoral n°1681 autorisant le Centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants en vue d'assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, leur formation 82 Es PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 4 décembre 2023
Arrêté N° 1682
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des Transports publics particuliers de personnes (T3P)
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le code des transports et notamment ses articles D.3120-24 et D.3120-33 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-9-2 ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.811-1 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 et R.133-3 à R.133-15 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.322-5 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L.2151-1 ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports ;
VU l’arrêté préfectoral n°145 du 15 février 2020 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues) dans le département de la Côte d’Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-10-00005 - Arrêté préfectoral n°1681 autorisant le Centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants en vue d'assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, leur formation 83 VU que le mandat des membres de la commission est arrivé à expiration et qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des membres ;
VU les propositions recueillies ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
A R R E T E
Article 1er : Il est institué, dans le département de la Côte d’Or, la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) composée ainsi qu’il suit :
● Représentants du collège de l’État
M. le Préfet ou son réprésentant,
M. le Général commandant la Région de Gendarmerie Bourgogne – Franche-Comté ou son représentant,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP) ou son représentant,
M. le Délégué Territorial de la Côte d'Or au sein de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne – Franche-Comté ou son représentant,
M. le Directeur Départemental des Territoires (DDT) ou son représentant.
● Représentants du collège des collectivités territoriales
Titulaire : Mme Dominique MARTIN-GENDRE, Adjointe au Maire de DIJON
Suppléant : M. Thierry FALCONNET, Maire de CHENOVE
Titulaire : M. Pierre BOLZE, Adjoint au Maire de BEAUNE
Suppléant : M. Jean MAREY , Maire de VIGNOLES
Titulaire : M. Anne CATRIN, Maire de MONTIGNY, MORNAY, VILLENEUVE SUR VINGEANNE
Suppléant : M. Sylvain REBEROL, Maire de AVELANGES
Titulaire : M. Joël SOILLY, Maire de LA ROCHE EN BRENIL
Suppléant : M. Gilbert FLACELIERE, Maire de SAVILLY
● Représentants du collège des professionnels
- Syndicat départemental des exploitants du taxi de la Côte d'Or :
Titulaire : M. Jean-Bernard BOCCARD
Suppléant : M. Guillaume DRAY
Titulaire : M. Dominique CHATAGNIER
Suppléant : M. Jean-Baptiste NAUDIN
- Syndicat départemental des taxis indépendants de la Côte d'Or :
Titulaire : M. Dominique MONIN-BAROILLE
Suppléant : M. Pascal MOREL
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-10-00005 - Arrêté préfectoral n°1681 autorisant le Centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants en vue d'assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, leur formation 84 - Fédération Française des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur :
Titulaire : Mme GUYON Sonia
Suppléant : M. Erick GAYET
● Représentants du collège des associations
- Association Prévention Routière :
Titulaire : M. Philippe SUROT
Suppléant : Mme Garence CHAUDESAYGUES
Article 2 : Seront associés aux travaux de cette commission, à titre de conseiller, sans pouvoir prendre part aux votes :
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant,
- Mme la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou son représentant,
- M. le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou son représentant.
En fonction de l'ordre du jour et ou en cas de besoin, d'autres services de l’État ou organismes publics ou toute personne extérieure pourront être associés aux travaux de cette instance sans prendre part au vote.
Article 3 : La commission locale des transports publics particuliers de personnes peut se réunir en formation disciplinaire. Dans ce cas, les représentants des collectivités territoriales et des associations ne siègent pas en son sein.
Article 4 : La durée du mandat des membres de la commission est de 3 ans.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 15 février 2020 est abrogé.
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d’Or et notifié à chacun des membres.
Fait à Dijon, le 4 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
signé : Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-11-10-00005 - Arrêté préfectoral n°1681 autorisant le Centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants en vue d'assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, leur formation 85 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2023-12-11-00002
Arrêté préfectoral n°1750 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'AGEY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-11-00002 - Arrêté préfectoral n°1750 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AGEY 86 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°1750 du 11 décembre 2023
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’AGEY
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l’arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de DIJON ;
VU la demande de Monsieur le Maire d’AGEY de désigner un nouveau délégué de l’administration à la commission de contrôle des listes électorales de sa commune en remplacement de Madame Chantal MANTEY, démissionnaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Denis PERDRIZET, né le 21 août 1967 à DIJON (Côte-d’Or) est nommé membre délégué de l’administration de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’AGEY, durant la période de l’arrêté préfectoral n°1274 du 30 décembre 2020 mentionné ci-dessus.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or et le maire d’AGEY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 11 décembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé Amelle GHAYOU
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-11-00002 - Arrêté préfectoral n°1750 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AGEY 87 Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2023-12-14-00001
Arrêté préfectoral n° 1760 / SG du 14 décembre
2023
donnant délégation de signature Madame Anne
COSTE DE CHAMPERON le jeudi 14 décembre
2023 de 9 heures à 13 heures
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 1760 / SG du 14 décembre 2023 donnant délégation de signature Madame Anne COSTE DE CHAMPERON le jeudi 14 décembre 2023 de 9 heures à 13 heures 88 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n° 1760 / SG du 14 décembre 2023
donnant délégation de signature Madame Anne COSTE DE CHAMPERON le jeudi 14 décembre 2023 de 9 heures à 13 heures
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe);
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 12 janvier 2022 nommant Mme Anne COSTE DE CHAMPERON, administratice de l’Etat hors classe, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne- Franche Comté, à compter du 1er février 2022;
Vu le décret du 25 février 2022 nommant Monsieur Frédéric CARRE, administrateur de l’État hors classe détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (classe fonctionnelle II) ;
Vu le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous- préfet, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination Mme Amelle GHAYOU, administratrice territoriale, sous-préfète chargée de mission après du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 1760 / SG du 14 décembre 2023 donnant délégation de signature Madame Anne COSTE DE CHAMPERON le jeudi 14 décembre 2023 de 9 heures à 13 heures 89 Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI en qualité de sous-préfet de Beaune ;
Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE en qualité de sous-préfet de Beaune ;
Considérant que l’absence concomitante de Monsieur Olivier GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or et de Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon, entre 9 heures et 13 heures, nécessite la mise en place d’une délégation de signature à assurer la continuité du service public ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée en toutes matières, sous réserve des exceptions énumérées à l'article 2, pour l’ensemble du département à Madame Anne COSTE DE CHAMPERON, secrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
– les déclinatoires de compétences,
– les arrêtés de conflit.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or, le sous-préfet de Beaune, le sous-préfet de Montbard, la secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bourgogne-Franche-Comté ainsi que la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 14 décembre 2023
Le préfet
Signé:
Franck ROBINE
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral n° 1760 / SG du 14 décembre 2023 donnant délégation de signature Madame Anne COSTE DE CHAMPERON le jeudi 14 décembre 2023 de 9 heures à 13 heures 90 Sous-préfecture de Beaune
21-2023-11-28-00005
Arrêté N° 1655 modifiant l’habilitation dans le
domaine funéraire de la société FUNECAP EST,
enseigne commerciale « ROC-ECLERC » à
Nuits-Saint-Georges
Sous-préfecture de Beaune - 21-2023-11-28-00005 - Arrêté N° 1655 modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP EST, 91 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE BEAUNE
Pôle sécurité et réglementation
Affaire suivie par Cécile RAVRY
Tél :03 45 43 80 11
mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 1656
modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire
de la société FUNECAP EST,
enseigne commerciale « Pompes funèbres marbrerie ROC-ECLERC » à Beaune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1192/SG du 2 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l’arrêté préfectoral N° 617 du 13 juillet 2018 portant renouvellement de l’habilitation funéraire de la société FUNECAP EST sous l’enseigne commerciale « Pompes funèbres marbrerie ROC-ECLERC », sise 21B, avenue des stades à Beaune ;
VU l’arrêté préfectoral N°1065 du 5 août 2021 modifiant cette habilitation dans le domaine funéraire (utilisation d’une chambre funéraire);
VU la demande et les documents présentés par la société FUNECAP SUD-EST en vue de signaler le changement du directeur général de la société FUNECAP EST;
CONSIDÉRANT que cet établissement remplit les conditions pour obtenir la modification de son habilitation dans le domaine funéraire ;
ARRETE
Article 1er : La société FUNECAP EST, sous l’enseigne commerciale « Pompes funèbres marbrerie ROC-ECLERC », sise 21B, avenue des stades à Beaune a changé de dirigeant. Le nouveau responsable de cet établissement est M. Philippe LE DIOURON.
Les autres articles des arrêtés préfectoraux N° 617 du 13 juillet 2018 et N° 1065 du 5 août 2021 portant renouvellement et modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP EST à Beaune restent inchangés.
.../...
Sous-préfecture de Beaune – adresse provisoire : 6-8 rue Marie Favart - 21200 BEAUNE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2023-11-28-00005 - Arrêté N° 1655 modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP EST, 92 Le sous-préfet de Beaune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or dont copie sera remise à :
- M. Philippe LE DIOURON responsable de la société FUNECAP EST dénommée « Pompes funèbres marbrerie ROC-ECLERC » sise 21B, avenue des stades à Beaune
- M. le maire de Beaune
- M. le chef de la circonscription de sécurité publique de Beaune
- M. le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Beaune, le 28 novembre 2023
Le sous-préfet de Beaune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Laurent BOILLÉE
Sous-préfecture de Beaune – adresse provisoire : 6-8 rue Marie Favart - 21200 BEAUNE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2023-11-28-00005 - Arrêté N° 1655 modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP EST, 93 Sous-préfecture de Beaune
Secrétariat général
21-2023-11-28-00004
Arrêté N° 1656 modifiant l’habilitation dans le
domaine funéraire de la société FUNECAP EST,
enseigne commerciale « Pompes funèbres
marbrerie ROC-ECLERC » à Beaune
Sous-préfecture de Beaune - 21-2023-11-28-00004 - Arrêté N° 1656 modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP EST, 94 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PREFECTURE DE BEAUNE
Pôle sécurité et réglementation
Affaire suivie par Cécile RAVRY
Tél :03 45 43 80 11
mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 1656
modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire
de la société FUNECAP EST,
enseigne commerciale « Pompes funèbres marbrerie ROC-ECLERC » à Beaune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1192/SG du 2 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l’arrêté préfectoral N° 617 du 13 juillet 2018 portant renouvellement de l’habilitation funéraire de la société FUNECAP EST sous l’enseigne commerciale « Pompes funèbres marbrerie ROC-ECLERC », sise 21B, avenue des stades à Beaune ;
VU l’arrêté préfectoral N°1065 du 5 août 2021 modifiant cette habilitation dans le domaine funéraire (utilisation d’une chambre funéraire);
VU la demande et les documents présentés par la société FUNECAP SUD-EST en vue de signaler le changement du directeur général de la société FUNECAP EST;
CONSIDÉRANT que cet établissement remplit les conditions pour obtenir la modification de son habilitation dans le domaine funéraire ;
ARRETE
Article 1er : La société FUNECAP EST, sous l’enseigne commerciale « Pompes funèbres marbrerie ROC-ECLERC », sise 21B, avenue des stades à Beaune a changé de dirigeant. Le nouveau responsable de cet établissement est M. Philippe LE DIOURON.
Les autres articles des arrêtés préfectoraux N° 617 du 13 juillet 2018 et N° 1065 du 5 août 2021 portant renouvellement et modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP EST à Beaune restent inchangés.
.../...
Sous-préfecture de Beaune – adresse provisoire : 6-8 rue Marie Favart - 21200 BEAUNE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2023-11-28-00004 - Arrêté N° 1656 modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP EST, 95 Le sous-préfet de Beaune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or dont copie sera remise à :
- M. Philippe LE DIOURON responsable de la société FUNECAP EST dénommée « Pompes funèbres marbrerie ROC-ECLERC » sise 21B, avenue des stades à Beaune
- M. le maire de Beaune
- M. le chef de la circonscription de sécurité publique de Beaune
- M. le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Beaune, le 28 novembre 2023
Le sous-préfet de Beaune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Laurent BOILLÉE
Sous-préfecture de Beaune – adresse provisoire : 6-8 rue Marie Favart - 21200 BEAUNE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2023-11-28-00004 - Arrêté N° 1656 modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP EST, 96 Sous-préfecture de Montbard
21-2023-11-30-00019
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION
FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST
enseigne « Pompes Funèbres et Marbrerie
GIROUX » à SAINT-RÉMY
Sous-préfecture de Montbard - 21-2023-11-30-00019 - A R R Ê T É P R É F E C T O R A L PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST enseigne « Pompes Funèbres et 97 Æ J. Sous-Préfecture de Montbard PRÉFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Affaire suivie par Sylvie DAUMAIN
Tél. : 03..45.43.80.58
Courriel : sylvie daumain@)cote-dor gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST enseigne « Pompes Funèbres et Märbrerie GIROUX » à SAINT-RÉMY
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA SOUS-PRÉFECTURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à
l’habilitation funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté n° 1193/SG du 2 août 2023 de Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-Franche- Comté, Préfet de la Côte d'Or, donnant délégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS FUNECAP EST, enseigne commerciale « Pompes Funèbres et Marbrerie GIROUX » sise 3 bis, route de Dijon — 21500 ST-REMY ;
VU la demande de modification de l’habilitation funéraire n° 22-21-0086 et les documents
présentés par M. Philippe LE DIOURON directeur général de la Société FUNECAP EST ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’article 1 de l’arrêté du 30 août 2022 est modifié comme suit :
le nom du Directeur Général de la SAS FUNECAP EST est M. Philippe LE DIOURON.
ARTICLE2 : lé reste des dispositions de l’arrêté du 30 août 2022 est sans changement.
| Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 — le vendredi de 08h45 à 13h30
ADRESSE POSTALE : 25 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX - TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 — http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2023-11-30-00019 - A R R Ê T É P R É F E C T O R A L PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST enseigne « Pompes Funèbres et 98 ARTICLE 3 : la Secrétaire Générale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or et dont copie sera transmise à :
- M. Philippe LE DIOURON Directeur Général de la SAS FUNECAP EST, enseigne
commerciale « Pompes Funèbres et Marbrerie GIROUX » à SAINT-REMY.
- M. le Maire de ST-RÉMY, |
- Mme la Cheffe d’Escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de
MONTBARD),
— M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Fait à Montbard, le 30 novembre 2023
signé la Secrétaire Générale
Marguerite MOINDROT
Sous-préfecture de Montbard - 21-2023-11-30-00019 - A R R Ê T É P R É F E C T O R A L PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST enseigne « Pompes Funèbres et 99 Sous-préfecture de Montbard
21-2023-11-30-00018
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L
PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION
FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST
enseigne « HP RAILLARD » à
CHÂTILLON-SUR-SEINE
Sous-préfecture de Montbard - 21-2023-11-30-00018 - A R R Ê T É P R É F E C T O R A L PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST enseigne « HP RAILLARD » à 100 E 3 Sous-Préfecture de Montbard PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Affaire suivie par Sylvie DAUMAIN
Tél. : 03..45.43.80.58
Courriel : sylvie.daumain{@cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST
enseigne « HP RAILLARD » à CHÂTILLON-SUR-SEINE
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA SOUS-PRÉFECTURE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à
l’habilitation funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté n° 1193/SG du 2 août 2023 de Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-
Comté, Préfet de la Côte d'Or, donnant délégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS FUNECAP EST, enseigne commerciale « HP RAILLARD » sise 5, avenue de la gare
21400 CHATILLON-SUR-SEINE ;
VU la demande de modification de l’habilitation funéraire n° 21-21-0083 et les documents présentés par M. Philippe LE DIOURON directeur général de la Société FUNECAP EST ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’article 1 de l’arrêté du 27 décembre 2021 est modifié comme suit :
le nom du Directeur Général de la SAS FUNECAP EST est M. Philippe LE DIOURON.
ARTICLE2 : le reste des dispositions de l’arrêté du 27 décembre 2021 est sans changement.
Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 -— le vendredi de 08h45 à 13h30
ADRESSE POSTALE : 25 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CÊDEX - TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 — http:/Avww.cote-dor. gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2023-11-30-00018 - A R R Ê T É P R É F E C T O R A L PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST enseigne « HP RAILLARD » à 101 ARTICLE 3 : la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or et dont copie sera transmise à :
- M. Philippe LE DIOURON Directeur Général de la SAS FUNECAP EST, enseigne
commerciale « HP RAILLARD» à CHÂTILLON-SUR-SEINE .
- M.le Maire de CHÂTILLON-SUR-SEINE,
- Mme la Cheffe d’Escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de
MONTBARD,
- M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Fait à Montbard, le 30 novembre 2023
signé la Secrétaire Générale
Marguerite MOINDROT
Sous-préfecture de Montbard - 21-2023-11-30-00018 - A R R Ê T É P R É F E C T O R A L PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SAS FUNECAP EST enseigne « HP RAILLARD » à 102 Sous-préfecture de Montbard
21-2023-12-05-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant des baptêmes de voitures de rallye au
profit du Téléthon à Flavigny-sur-Ozerain le
samedi 9 décembre 2023
Sous-préfecture de Montbard - 21-2023-12-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant des baptêmes de voitures de rallye au profit du Téléthon à Flavigny-sur-Ozerain le samedi 9 décembre 2023 103 E ES Sous-Préfecture de Montbard PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Réglementation
Affaire suivie par Sylvie DAUMAIN
& 03.45.43.80.58
Courriel : sylvie.daumain@cote-dor.gouv.fr
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA SOUS-PRÉFECTURE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant des baptêmes de voitures de rallye au profit du Téléthon
à Flavigny-sur-Ozerain le samedi 9 décembre 2023
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 et R.411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 232-2-1, L. 331-5 à L. 331-
10, D.331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et À. 331-32 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, n° 1193/SG en date du 2 août 2023, donnant délégation de signature ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS par le Président de l'association
«Téléthon du Pays d’Alésia» aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 9 décembre 2023 des baptêmes de voitures de rallye sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-SUR-OZERAIN au profit du TELETHON ;
VU l'engagement pris par l'organisateur de prendre en charge les frais occasionnés par la mise en place des différents services de sécurité à l'occasion de déroulement de l'épreuve ;
| VU l'attestation d'assurance du 7 août 2023 délivrée par les assurances LESTIENNE BP 34- 51873 REIMS Cédex, garantissant la responsabilité civile de l'association « Téléthon du Pays d’Alésia » pour la manifestation susvisée ;
VU les avis émis par le Président du Conseil Départemental, la Directrice des
Services Départementaux de l’Education Nationale, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de la Côte-d’Or ;
Accueil du public du lundi aujeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 — le vendredi de 08h45 à 13h30 ADRESSE POSTALE : 25 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX - TÉLÉPHONE 03.45 43 80 50 http:/mww.cote-dor gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2023-12-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant des baptêmes de voitures de rallye au profit du Téléthon à Flavigny-sur-Ozerain le samedi 9 décembre 2023 104 VU l'avis favorable du Maire de Flavigny-Sur-Ozerain ;
VU la visite sur site du parcours effectuée le jeudi 23 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière « section spécialisée pour les épreuves sportives » ont émis un avis favorable par voie électronique au déroulement de cette épreuve à moteur ;
L'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du parcours pour la seule durée de l’épreuve.
ARRÊTE
Article 1er : M. Pascal SEBILLOTTE, Président de l'association « Téléthon du Pays d’Alésia » hameau « Les Granges » - 21150 GRIGNON - est autorisé à organiser une épreuve de baptême de voitures rallye au profit du téléthon le samedi 9 décembre 2023, de 09h00 à 18h00, sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-SUR-OZERAIN, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux prescriptions fixées en annexe.
Article 2 : Conformément au présent arrêté, les conditions de passage de cette manifestation sont fixéés par arrêté temporaire n° 21-T00416 du 30 novembre 2023 du Président du Conseil Départemental de Côte-d’Or et par arrêté dé M. le Maire de Flavigny-sur-Ozerain en date du 10 octobre 2022.
Article 3 : En aucun cas la responsabilité de l'Etat, du département et de la commune ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra éventuellement être exercé contre eux.
Article 4 : Les pilotes sont tenus de présenter avant la manifestation leur attestation d’assurance à l’organisateur et de porter le numéro qui leur correspond sur le véhicule.
Article 5 : l'organisateur technique désigné attestera (attestation jointe) auprès du représentant de la Gendarmerie que l'ensemble des mesures sont prises conformément aux prescriptions contenues dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'épreuve. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or, ou son représentant, est chargé de vérifier et d'exiger, avant le commencement de la manifestation, que l'ensemble des conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté et d'interdire la manifestation si ces conditions ne sont pas remplies.
L'attestation ci-jointe devra être transmise immédiatement à la Sous-Préfecture par mail à l’adresse suivante : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Article 6:Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique au 08.92.68.02.21, ou sur le site internet www.meteo.fr afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo etprendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la manifestation) et d'informer l'autorité municipale.
Sous-préfecture de Montbard - 21-2023-12-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant des baptêmes de voitures de rallye au profit du Téléthon à Flavigny-sur-Ozerain le samedi 9 décembre 2023 105 Article 7 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputablés aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 8 : L’organisateur prendra toutes dispositions afin de garantir l’accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l’incendie sur l’intégralité du parcours et des ses abords, ceci quel que soit le sens de la circulation.
En cas d’incident ou d’accident entraînant le sauvetage ou l’évacuation de personnes, prévenir les pompiers qui interviendront par appel au 18 ou au 112. La manifestation sera alors neutralisée par l’organisateur. .
Compte tenu de l’impact du tracé sur la défense opérationnelle des communes, la personne ayant l'autorité sur la manifestation informera, en fin d’épreuve, les sapeurs pompiers par appel téléphonique au « 18 » de la libération du caractère privatif de voies et du rétablissement de la circulation.
Article 9 : La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues en vue d'assurer leur protection.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Montbard, le Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, la Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie .de la Côte d'Or, le Maire de Flavigny-sur-Ozerain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Président de l'association « Téléthon du Pays d’Alésia » et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Montbard, le 5 décembre 2023
SIGNÉ
La Secrétaire Générale
Marguerite MOINDROT
Sous-préfecture de Montbard - 21-2023-12-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant des baptêmes de voitures de rallye au profit du Téléthon à Flavigny-sur-Ozerain le samedi 9 décembre 2023 106