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Acte - Permission de circulation chantier mobile
Arrêté - 063 2025 eurovia chantier mobile PATA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 063 2025 eurovia chantier mobile PATA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
tp
g
Mairie de
2 .
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°063-2025
Mise
en
œuvre
d’enrobés
froids
sur
l’ensemble
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
28
mai
2025
de
l’entreprise
Eurovia
Lyon,
La
Tour
de
Millery
—
69390
Vernaison
pour
le compte
de
la CCPA,
Considérant
que,
pendant
la durée
des
travaux,
il appartient
à la
municipalité
de
réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le
trafic
existant
sur
la
commune,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
sont
situés
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
sont
prévus
à
compter
du
16
juin
2025
pour
une
durée
de
3
mois
et
consistent
à mettre
en
œuvre
des
enrobés
froids
et Point
à Temps
Automatique.
La
durée
des
travaux
sera
de
30 jours.
Article 3
: Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
:
Eurovia
Lyon,
La
Tour
de
Millery
— 69390
Vernaison
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux
en
chantier
mobile,
les
routes
seront
fermées
à
la
circulation.
Des
déviations
seront
mises
en
place.
La
cireulation
sera
rétablie
sur
deux
voies
en
dehors
des
heures
de
chantier,
à
savoir
en
soirée
et les
week-ends.
À
l'approche
et
au
droit
du
chantier,
le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
seront
interdits. L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
publics
et
de
secours
et de
ramassage
des
ordures
ménagères,
aux
bus
scolaires.
Article
5
: La
signalisation
temporaire
sera
implantée
par
le
pétitionnaire
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
en
amont
et en
aval
du
chantier,
il devra
laisser
un
passage
sécurisé
pour
les piétons.
Article
6
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas
côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
7
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr y
)
Mairie de
£
:
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Département
du
Rhône
— service
voirie
Nord
- Gleizé
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
L'entreprise
Eurovia
Et publié
sur
le site
de
la mairie.
Fait
à
Dommartin,
le jeudi
12
juin
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr