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Arrêté - 011 2025 SOBECA chantier mobile demarche perfomancielle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2025 SOBECA chantier mobile demarche perfomancielle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°011-2025
Autorisation
de
travaux
—
Sur
toute
la
commune
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la
demande
en
date
du
2 janvier
2025
de
l’entreprise
SOBECA
domiciliée
9
AVENUE
DU
24
AOÛT
1944
69964
CORBAS
CEDEX
Vu
les
travaux
de
démarche
performancielle
par
le
SYDER
et la commune
de
Dommartin,
Considérant
que
pendant
toute
la durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la circulation
afin
de
prévenir tout risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1:
Les
travaux
seront
effectués
en
chantier
mobile.
Les
travaux
consistent
en
des
interventions
de
remplacement
de
lanternes
d’éclairage
public
sur
tout
le territoire
de
la commune
de
Dommartin. Article
2
: Les
travaux
seront
effectués
à compter
du
20 janvier
2025
pour
une
durée
de
90 jours.
Article
3
: Les
travaux
sont
réalisés
par
: SOBECA
: 9 AVENUE
DU
24
AOÛT
1944
69964
CORBAS Article
4
: Pendant
la durée
des
travaux,
des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de la route
ainsi
que
les panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
l’approche
et au
droit
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères
et aux
camions
de
services
publics
et de
secours.
Article
5
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à
ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Article
6
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
CCPA
— 69210
L’Arbresle
SOBECA Et publié
sur
le
site
internet
de
la Mairie
et
aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
le jeudi
9 janvier
2025
Pour
lo Maile®
Maire,
Alain
THIVILLIER
Adjoint
déléqué
Affiché
le : AD704
rkeeS. Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr