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Arrêté - 20240613 arrete 063 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240613 arrete 063 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ty
0
Mairie
de
£
+
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARR£ETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°063-2024
Autorisation
de
travaux
— Square
du
19
mars
1962
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la permission
de
voirie
délivrée
le 26 janvier
2024
par
la Mairie
de
Dommartin,
Vu
la
demande
en
date
du
29
mai
2024
de
l’entreprise
Crouzet
et
Fils
SAS
domiciliée
269,
route
des
Bruyères
- 69210
Saint-Germain-Nuelles,
Vu
fa demande
de
prolongation
de
l’entreprise
Crouzet
Considérant
que
pendant
toute
la durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
en
l’installation
d’un
dessableur
dans
le
square
du
19
mars
1962,
situé
route
du
Pont
de
Reyre,
territoire
de
la
commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
seront
effectués
du
lundi
{7 juin
2024,
pour
une
durée
de
15 jours.
Article
3
: Les
travaux
sont
ordonnés
par
le Communauté
de
communes
du
Pays
de
L’Arbresle
et sont
réalisés
par
: Entreprise
Crouzet
Fils
SAS
269,
route
des
Bruyères
—
69210
Saint-Germain-Nuelles
Article
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
partie
droite
du
parking
sera
interdite
au
stationnement.
Des
panneaux
seront
mis
en place
pour
prévenir
les usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le
pétitionnaire.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à l’approche
et au
droit
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
Article
5
: La
Mairie
devra
être
informée
de
la fin
des
travaux
et fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. Article
7
: Cet
arrêté
prolonge
l’arrêté
municipal
n°056-2024
en
date
31
mai
2024.
Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
IE sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
- 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact(@mairiedommartin.fr w
Que
Æ
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin CCPA
— 69210
L’Arbresle
Crouzet
Fils
SAS
Et
publié
sur
le
site
internet
de
la mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à Dommartin,
le
mayd
juin 2024
Le
Maire;
Affiché
le :
.13.242..C4
A
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact(@@mairiedommartin.fr