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Procès Verbal - pv cm 15 03 22
Conseil Municipal - cm 13 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 04 22)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
SEANCE
DU
13
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
avril
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
7 avril
2022).
Étaient
présents
:
Jean-Claude
BALLOIS
:
Fabienne
BEAULIEU,
Marie-Laure
DENIS,
Sandra
GALLON
; Natacha
JOLY;
Alexis
LEMANISSIER,
Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OÙUTIN,
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE,
Hélène
QUESNOT
;
Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU
; Jean-Pierre
PICQUENOT
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND
; Thomas
VANNINI
ayant
donné
pouvoir
à Alexis
LEMANISSIER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sandra
GALLON
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Inauguration
de
la
rue
Gabriel
Bisson
: M.
le Maire
indique
qu’elle
aura
lieu
le
samedi
7 mai
2022
à partir
de
11
heures
et
qu'il
a transmis
une
invitation
aux
conseillers
départementaux.
Réaménagement
de
laccueil
: M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a
eu
la
confirmation
de
la
Poste
qu’elle
participerait
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
{soit
environ
4 000
€)
des
travaux
envisagés
pour
créer
une
séparation
entre
l’agence
postale
et
la
mairie.
City
stade
: Les
travaux
sont
terminés
et
la
pelouse
est
posée.
Un
éclairage
du
stade
jusqu'à
22
heures
est
prévu
pour
2023.
Suite
à l'interrogation
de
M.
PROVENÇALLE,
M.
le
Maire
indique
qu'il
faudra
en
effet
trouver
une
date
pour
son
inauguration.
Bancs
de
l’église
: M.
le
Maire
convie
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
à une
commission
travaux
le
20
avril
prochain
à 19h
à la
mairie
afin
de
choisir
les
bancs
de
l’église
et
d'étudier
d’autres
projets
en
cours.
Comptage
de
la
vitesse
rue
du
Général
Revel
de
Bretteville
: M.
le
Maire
indique
que
le
département
a réalisé,
entre
le
25
et
le
31
mars
dernier,
le
comptage
des
véhicules
sur
la
RD36
à hauteur
du
parking
du
tour
de
ville.
En
moyenne,
1229
véhicules
légers
par
jour
allant
vers
Caen
à une
vitesse
de
46
km/h
et
1134
véhicules
allant
vers
Préaux-Bocage
à une
vitesse
semblable.
Lotissement
de
l’Ermitage
: M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
l’acte
de
vente
de
la
maison
a été
signé
avec
l'acquéreur
suite
à l’enlèvement
de
la
citerne
de
fioul. 2022/CR3-21
: TARIFS
CANTINE-GARDERIE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022-
2023 M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
société
« La
Normande
» a
augmenté
ses
tarifs
de
3%
depuis
le 1er
janvier
2022
en
raison
de
l'inflation
et
de
l'augmentation
du
SMIC.
En
outre,
les
tarifs
de
cantine
et
de
garderie
n’ont
pas
subi
de
hausse
depuis
2019.
M.
le
Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
cantine-garderie
des
enfants
de
Ste
Honorine
du
Fay
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire,
les
tarifs
pour
les
enfants
extérieurs
étant
plus
élevés.
M.
BALLOIS
et
M.
LEMANISSIER
considèrent
que
cette
augmentation
est
très
raisonnable
puisqu'elle
ne
représenterait
que
1,60
€ en
plus
par
mois
pour
un
enfant
mangeant
tous
les
jours
à la
cantine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
fixer
les
tarifs
de
garderie
et
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2022-2023
de
la
manière
suivante
:
Enfants
de
Ste
Enfants
hors
commune
Honorine
Prix
du
repas
4,20
4,91
Garderie
matin
2,20
2,56
Garderie
soir
2,57
3,01
2022/CR3-22
: PARTICIPATION
DES
COMMUNES
(OU
EPCI}
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DE
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
De
même,
les
frais
de
scolarité
pour
les
élèves
venant
d’autres
communes
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
l’année
scolaire
2019-2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'augmenter
de
2,5
%
la
participation
des
communes
ou
EPCI
pour
les
frais
de
scolarité
des
élèves
hors
commune
pour
l’année
scolaire
2022-2023
en
les
fixant
de
la
manière
suivante.
- 782
€ pour
les
élèves
de
maternelle
;
- 605
€ pour
les
élèves
de
l’élémentaire.
2022/CR3-23
: CONTRAT
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
M.
le
Maire
indique
qu'il
a reçu
un
devis
de
la
société
AIDEC
pour
la
maintenance
informatique
à l’école
et
à la
mairie.
Son
montant
s'élève
à 1
160
€ HT,
soit
1392
€
TFC
(contre
1320
€ TTC
en
2020}
pour
20
heures
de
maintenance
informatique.
Mme
DENIS
précise
que
l’école,
aussi,
est
satisfaite
des
interventions
de
cette
société
qui
fait
preuve
de
réactivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
le
contrat
de
maintenance
informatique
avec
AIDEC
pour
un
montant
de
1 160
€ HT,
soit
1 392
€ TTC.
-
De
prévoir
la
somme
nécessaire
au
budget
primitif
2022. 2022/CR3-24
: PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
Mme
DESCELIERS-HUE,
conseillère
aux
Décideurs
locaux,
nous
a demandé
de
prévoir
une
provision
de
1 500
€ au
compte
681.
M.
le
Maire
indique
qu'elle
lui
a transmis
la
liste
des
restes
à recouvrer
de
la
commune.
Ils
sont
constitués
entre
autres,
de
dettes
de
cantine
dont
le
montant
est
parfois
considérable.
Mme
OUTIN
demande
si les
personnes
concernées
ont
un
accompagnement
pour
la
gestion
de
leur
budget,
par
un
assistant
social
par
exemple.
M.
le
Maire
indique
qu'il
va
contacter
le
Trésorier
afin
de
voir
avec
lui
ce
qu'il
est
possible
de
faire
au
niveau
de
la
commune.
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
I est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable. Du
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertation
étroite
et
accord
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il faut
donc
constituer
une
provision,
puisqu'il
existe
potentiellement
une
charge
latente
si le
risque
se
révèle.
Cette
charge,
selon
le principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le
mécanisme
comptable
de
provision,
en
tout
où
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
repose
sur
l'utilisation
en
dépenses
du
compte
681
« Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
— Charges
de
fonctionnement
» en
MS7.
La
constitution
d’une
provision
pour
la
dépréciation
des
comptes
de
redevables
permet
également
d'étaler,
pour
la
collectivité,
l’incidence
des
décisions
d'admission
en
non-valeur,
sur
plusieurs
exercices.
Un
seuil
de
15
%
est
retenu
pour
estimer
la
constitution
de
cette
provision
calculée
à partir
des
sommes
en
reste
depuis
plus
de
2 ans
aux
comptes
de
créances
douteuses. Pour
la
commune
de
SAINTE
HONORINE
DU
FAY,
les
créances
antérieures
au
01/01/2021
s'élève
à 9
673,98
€.
Ainsi
il est
nécessaire
de
provisionner
à ce
jour
à
minima
1 451,10€,
arrondi
à 1
500
€ et
d'inscrire
cette
somme
au
budget
2022.
Une
fois
les
crédits
budgétaires
votés,
la
constitution
de
la
provision
se
réalise
en
constatant
un
mandat
au
681(M57).
L'inscription
budgétaire
et
la
provision
constatée
seront
revues
et
adaptées
tous
les
ans
après
concertation
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
sur
les
recouvrements
effectués. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
: - d'accepter
de
constituer
une
provision
pour
créance
douteuse
et
l’ouverture
d’une
provision
au
compte
681
au
titre
des
créances
douteuses
;
- d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2022/CR3-25
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
2021
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2022 M.
le
Maire
rappelle
que
le
résultat
de
clôture
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’année
2021
s'élève
à 239
446,92
€ en
section
de
fonctionnement.
Il propose
son
report
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-__ De
reporter
la
somme
de
239
446,92
€ au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2022.
2022/CR3-26
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le Maire
présente
un
projet
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
Il
propose
d'augmenter
pour
cette
année
le montant
des
subventions
à certaines
associations
: 50
€ de
plus
à PADMR,
100
€ de
plus
aux
anciens
combattants
en
raison
du
centenaire
de
l’association
cette
année,
50
€ de
plus
aux
Amis
de
la
Chapelle
et
50
€ de
plus
à la
Côte
112.
Il précise
que
l’ALAVE
(club
d'athlétisme
Evrecy
Aunay
Villers)
ne
nous
a pas
transmis
cette
année
de
demande
de
subvention,
contrairement
au
tennis
club
Orne
Odon
qui
dispose
de
17
adhérents
originaires
de
Ste
Honorine
du
Fay.
Enfin,
le CCAS
n'ayant
pas
pu
attribuer
de
subvention
pour
une
mission
humanitaire
en
Ukraine
en
raison
de
son
statut,
M.
le Maire
propose
que
ia
commune
verse
la
somme
de
500
€ à
la
Protection
Civile
ou
aux
Pompiers
qui
interviennent
en
Ukraine.
Les
conseillers
optent
pour
la
Protection
civile
qui
leur
semble
très
active
dans
leur
mission
humanitaire.
M.
LEREVEREND
considère
que
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à l'ADMR
reste
insuffisant,
regrette
que
l’'APE
n'ait
pas
une
subvention
plus
élevée
et
ne
comprend
pas
pourquoi
le comité
des
Fêtes
bénéficierait
d’une
subvention
de
300
€ au
vu
de
sa
trésorerie. M.
le
Maire
précise
qu'il
tient
absolument
à ce
que
toutes
les
associations
de
la
commune
bénéficient
d'une
subvention
afin
de
les
encourager
et
de
souligner
l'importance
de
leur
activité.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
a reçu
une
demande
de
lassociation
« tous
en
scène
» qui
rencontre
des
difficultés
financières
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Il propose
de
lui
verser
exceptionnellement
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à 1i
voix
pour
(Mme
DENIS,
intéressée
à l'affaire,
ne
prenant
pas
part
au
vote},
et
3 abstentions
(M.
LEREVEREND,
Jean-Pierre
PICQUENOT
et
Nathalie
OUTIN)
:
- D'attribuer
les
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022
(à
l’imputation
65748)
de
la
manière
suivante
:
MONTANT EN €
ASSOCIATIONS
PROPOSE
ADMR
350
€
Amis
de
la Chapelle
150€
Anciens
combattants
(100
ans
de
l'association)
250
€
APE
(associations
des
parents
d'élèves)
500
€
Comité
des
fêtes
- feu
d'artifice
Fête
au
village
1 800
€
Comité
des
fêtes
300
€
Côte
112
200
€
Coopérative
scolaire
2100
€
Fleurs
du
fay
100
€
Gym's
Tonic
200
€
ICL
(association
Inter
Culture
Loisirs)
150€
Judo
500
€
Sécurité
routière
150€
Théâtre
du
fay
150
€
Association
Devoir
de
mémoire
150
€
Tennis
club
Orne
Odon
150
€
Protection
civile
ou
Pompiers
(don
pour
l'UKRAINE)
500
€
Tous
en
scène
100
€
TOTAL
7 800€
DIVERS
200
€
Prévisions
au
Budget
primitif
au
compte
65748
pour
les
subventions
aux
associations
8 000
€
M.
LEMANISSIER
demande
si
la
commune
pourrait
accepter
de
mettre
à disposition
une
salle
pour
la
Générale
Marabille,
association
caennaïise,
afin
de
mettre
en
œuvre
un
atelier
d'aide
à la
réparation
de
matériel
électroménager
et
informatique,
d'appareils
hi-fi,
d'outils
de
jardinage
électriques
afin
d'apprendre
à réparer
ou
entretenir
un
matériel
déficient.
M.
le
Maire
se
dit
prêt
à étudier
la
possibilité
de
prêter
la
petite
salle
à cette
association
pour
des
ateliers
ponctuels
ouverts
aux
habitants
qui
le
souhaitent.
2022/CR3-27
:
VOTE
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DEFICITAIRE
M.
le Maire
propose
de
prévoir
une
subvention
d’un
montant
de
69
232,10
€ au
compte
65748
pour
le
budget
lotissement
afin
d’équilibrer
son
budget,
soit
d'inscrire
un
montant
total
de
77
232
,10
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
D’attribuer
une
subvention
de
69
232,10
€ au
budget
annexe
Lotissement
des
Jardins
de
l’Ermitage,
afin
de
pouvoir
équilibrer
son
budget
primitif
2022. - D’inscrire
au
compte
65748
le
montant
total
de
77
232,10
€ sur
le
BP
2022
du
budget
principal
afin
de
prendre
en
compte
les
subventions
aux
associations
en
sus
de
cette
subvention
d’équilibre. 2022/CR3-28
: VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2022
M.
le Maire
indique
qu'il
s’agit
de
délibérer
sur
le taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
celle
des
propriétés
non
bâties.
M.
le Maire
indique
que
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
n’ont
pas
été
augmentés
par
la
commune
depuis
2005
??
et
que
ceux
de
notre
commune
sont
inférieurs
à ceux
des
communes
de
même
strate
géographique
du
département.
Il
faudra
certainement
réfléchir
à une
augmentation
l’année
prochaine
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
de
maintenir
les
taux
des
taxes
foncières
pour
2022
de
la
manière
suivante
:
TAXES
Bases
Taux
de
Bases
Produit
de
d'imposition
référence
pour
d'imposition
référence
effectives
2021
2022
prévisionnelles
2022
Taxes
foncières
687
864
38,16
(*)
730
000
278
797
{bâti} Taxes
foncières
58
940
35,07
61
100
21428
{non
bâti)
TOTAL
300
225
{*}
dont
22,10
% pour
le Département
2022/CR3-29
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’ANNEE
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL M.
le
Maire
présente
le
projet
de
budget,
compte
par
compte
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
le
montant
prévisionnel
des
charges
de
personnel
a été
augmenté
en
raison
d’un
besoin
en
remplacement.
En
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement,
il est
prévu
: le
remboursement
des
emprunts,
la
révision
du
P.LU,
l’audit
énergétique
du
logement
de
la
Poste,
la
création
du
nouveau
site
internet,
la
plantation
de
haies
bocagères,
la
rénovation
thermique
de
la
mairie
et
de
l’école,
la
rénovation
de
l'église,
et
celle
du
logement
de
la
Poste,
des
passages
surélevés
devant
l’école,
la
création
d’un
réseau
pluvial
au
hameau
de
Bretteville,
une
réserve
incendie
dans
le bourg
(selon
les
conclusions
du
contrôle
technique
des
poteaux
incendie},
et
le remplacement
de
matériel
informatique. M.
LEREVEREND
fait
part
de
son
désaccord
avec
la
partie
investissement
de
ce
budget,
en
raison
de
l’absence
de
prévisions
pour
le
remplacement
du
préfabriqué
accueillant
la
garderie
et
la
salle
de
motricité,
et
l'absence
de
crédits
pour
l'entretien
de
chemins
reliant
les
hameaux
au
bourg.
M.
le
Maire
précise
n'avoir
en
effet
rien
inscrit
sur
le budget
2022
pour
le remplacement
du
préfabriqué,
considérant
qu'il
y
a déjà
beaucoup
de
projets
en
cours,
et
celui-ci
étant
plutôt
prévu
pour
2023-2024.
À propos
des
chemins,
une
seule
réclamation,
à présent,
lui
a été
faite
sur
le
chemin
des
Mortes
Terres
qui
subit
régulièrement
des
écoulements
d’eau.
Il se
demande
pourquoi
ces
dépenses
n'ont
pas
été
inscrites
dans
le
budget
du
précédent
mandat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à 12
voix
pour,
1 abstention
(Mme
OUTIN)},
et
2 voix
contre
(M.
LEREVEREND
et
M.
PICQUENOT)
:
- d'adopter
par
chapitre
le
budget
primitif
2022
de
la
commune,
tel
que
proposé
par
M.
le
Maire,
et
qui
s’équilibre
comme
suit
:
RECETTES
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
1 002
846,92
1 002
846,92
INVESTISSEMENT
704
577,00
704
577,00
TOTAL
1707
423,92
1707
423,92
2022/CR3-30
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’ANNEE
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
» LES
JARDINS
DE
L’ERMITAGE
»
Le
budget
annexe
avait
été
créé
par
la
délibération
n°2017/CR3-20
du
28/03/2017.
M.
le Maire
indique
ses
particularités,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
gestion
comptable
des
stocks.
I ajoute
que
la
somme
de
160
000
€ a
été
inscrite
au
compte
7015
(recettes
de
fonctionnement)
pour
la
vente
de
la
maison
ACSEA
à Zak
& P.
Aussi,
M.
le
Maire
informe
que
lors
de
sa
rencontre
avec
M.
DESSOUDES
de
ZAK&P
il a
été
évoqué
un
partage
des
dépenses
concernant
les
travaux
de
fibre
qui
devrait
engendrer
une
dépense
supplémentaire
d'environ
2 000
€ (prévision
au
605).
Afin
d'équilibrer
ce
budget
dont
la
section
de
fonctionnement
est
déficitaire,
une
subvention
de
la
commune
d’un
montant
de
69
232,10
€ est
prévue
au
compte
757. Et
à la
demande
de
la
trésorerie,
5 €
ont
été
inscrits
en
fonctionnement
(au
compte
65888
en
recettes
et
au
compte
7588
en
dépenses)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'adopter,
par
chapitre,
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
« les
jardins
de
l’Ermitage
», les
montants
étant
inscrits
en
hors
taxes,
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1 402
615,58
1 402
015,58
INVESTISSEMENT
1264
371,18
1264
371,18
TOTAL
2 666
386,76
2 666
386,76
2022/CR3-31:
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
FACULTATIVE
« ENSEIGNEMENT
DE
LA
MUSIQUE
ET
DE
LA
DANSE
»
Suite
à la
délibération
du
27
février
2022
affirmant
la
volonté
du
conseil
communautaire
de
reprendre
en
régie
la
gestion
des
écoles
de
musique
et
de
danse
du
territoire,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
modification
statutaire
permettant
l'exercice
de
la
compétence
« Enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
ia
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE)
; VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
du
12
octobre
2017
et
du
21
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
;
VU
la
délibération
N°2022/031
du
24
mars
2022
du
conseil
communautaire
décidant
de
procéder
à une
modification
statutaire
portant
sur
la
prise
de
compétence
“Enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse”
;
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le transfert
de
la
compétence
facultative
« Enseignement
de
la
musique
et
de
la
danse
» à
compter
du
O1
septembre
2022
- __
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
qui
s'y
rapportent.
2022/CR3-32
:
ADHESION
AU
SDEC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BAYEUX
INTERCOM
M.
le
Maire
indique
que
le
Comité
syndical
du
SDEC
a approuvé
cette
adhésion
le
24
mars
dernier,
Le
SDEC
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
avant
le
30
juin
2022.
Cette
adhésion
est
subordonnée
à l’accord
de
la
majorité
qualifiée
des
membres
du
syndicat. M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
adhésion. Vu
l’article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l'adhésion
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
en
date
du
3
mars
2022,
relative
à son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ÉNERGIE
pour
le
transfert
de
sa
compétence
« Eclairage
Public
»,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
24
mars
2022,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et
de
transfert
de
compétence.
CONSIDERANT
que,
par
délibération
en
date
du
3 mars
2022,
la
Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
a émis
le souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
« Eclairage
Public
» des
zones
d'activités
économiques
(ZAE).
CONSIDERANT
que
lors
de
son
assemblée
du
24
mars
2022,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
à compter
de
la
date
de
publication
de
l'arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion. Conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE
a notifié
la
décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion. Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE.
QUESTIONS
DIVERSES
:
C.E.P
du
SDEC
: M.
LEREVEREND
demande
si la
prestation
du
SDEC,
Conseil
en
Energie
Partagé,
est
toujours
en
cours.
En
effet,
elle
permet
des
analyses
dans
chaque
bâtiment
communal
des
consommations
d'énergie,
mais
aussi
une
aide
financière
plus
importante
pour
la
réalisation
d’audits
énergétiques.
M.
le
Maire
indique
que
ces
analyses
n’ont
pas
d'intérêt
actuellement
en
raison
des
travaux
de
rénovation
énergétique
à la
mairie
et
à l’école,
et
suite
aux
précédents
dysfonctionnements
des
chaudières. Site
internet
de
la
commune
: M.
LEREVEREND
demande
où
en
est
la
création
du
nouveau
site
internet,
des
habitants
de
la
commune
lui
signalant
que
les
informations
de
l’ancien
site
internet,
toujours
en
ligne,
ne
sont
pas
à jour.
Mme
BEAULIEU
répond
qu'il
reste
des
pages
à compléter
et
que
le nouveau
site
internet
devrait
être
mis
en
ligne
prochainement.
Mobilier
urbain
devant
la
boulangerie
: M.
LEREVEREND
relance
M.
le
Maire
à
propos
de
la
barrière
endommagée
devant
la
boulangerie.
M.
le Maire
indique
qu'il
sera
réparé
dès
que
le
personnel
technique
sera
disponible.
Eolienne
du
Ronceray
: M.
le Maire
indique
que
le service
technique
a dû
à nouveau
la
bloquer
lors
de
la
dernière
tempête
et
que
le
nécessaire
sera
fait.
Il précise
qu’elle
devra
être
déposée.
Parterre
de
fleurs
rue
du
tour
de
ville
: Mme
OUTIN
relance
M.
le Maire
au
sujet
du
parterre
de
fleurs.
Elle
souhaiterait
qu'il
soit
restauré
par
des
travaux
de
maçonnerie
pour
que
la
commune
y mette
ensuite
des
plantations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h10.
Le
Maire