Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Ceremonie Patriotique du 18 Juin
Acte - Ceremonie Patriotique du 18 Juin
Acte - Ceremonie Patriotique du 5 Decembre 2023
Acte - Ceremonie Patriotique du 5 Decembre 2023
Acte - Ceremonie Patriotique du 8 mai 1945
Acte - Ceremonie Patriotique du 8 mai 1945
Acte - ceremonie Patriotique Place du General de Gaulle
Arrêté - 2025 21 Ceremonie patriotique du 19 mars
Acte - 2024 47 CEREMONIE PATRIOTIQUE DU 8 MAI
Acte - 2024 60 Ceremonie Patriotique du 8 juin
Arrêté - Arrete CEREMONIE PATRIOTIQUE 11.11.2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CEREMONIE PATRIOTIQUE 11.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ville
@ù d'Alençon ARRETE Département Ressources
ÉÉRSELIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
De REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AU SQUARE DU POILU ET PLACE DU GENERAL DE GAULLE
AR E ONIE PATRI E-L MED NOVE E AREGL/ARVA2023-165 CEREM PA OTIQU E SA I 11 MBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que dans le cadre des manifestations prévues à l’occasion de la Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918, une cérémonie patriotique aura lieu au Square du Poilu, le Samedi 11 Novembre 2023 à 10h30 ainsi que sur la place du Général De Gaulle à partir de 11h00. m Qu'il convient, afin de faciliter le déroulement de cette cérémonie, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1° - Du Vendredi 10 novembre 2023 à 20h au Samedi 11 Novembre 2023 à 11h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur les emplacements situés face au Square du Poilu (coté Avenue de Courteille)
Article 2 - Samedi 11 Novembre 2023, de 10h00 à 12h00, en fonction du déroulement de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur la Place du Général De Gaulle.
Les véhicules débouchant du Boulevard de Strasbourg, de l’Avenue de Basingstoke, de l’Avenue de Quakenbruck et de la rue Demées circulant en direction de la rue Demées seront déviés par la rue Saint Blaise.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 2 3 OCT. 2023
Publié le
Pour le Maire d'Alençon, 2 3 OCT. 2073
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
& = Tiphaine THIEULIN