Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Ceremonie Patriotique du 18 Juin
Acte - 2024 61 Ceremonie Patriotique du 18 Juin Place d
Acte - 2024 61 Ceremonie Patriotique du 18 Juin Place d
Acte - 2024 60 Ceremonie Patriotique du 8 juin
Acte - 2024 60 Ceremonie Patriotique du 8 juin
Acte - ceremonie patriotique 18 10 2022 Place De Gaulle
Acte - ceremonie patriotique 18 10 2022 Place De Gaulle
Arrêté - Arrete CEREMONIE PATRIOTIQUE 11.11.2023
Acte - Ceremonie Patriotique du 5 Decembre 2023
Acte - Ceremonie Patriotique du 5 Decembre 2023
Acte - Ceremonie Patriotique du 18 Juin
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Ceremonie Patriotique du 18 Juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
e Département Ressources
V Ï | | e& Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
@" d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLIGE Hp REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
tél. :02 33 22 40 00 PLACE DU GENERAL DE GAULLE SA CEREMONIE PATRIOTIQUE APPEL DU 18 JUIN AREGL/ARVA2023-71 DIMANCHE 18 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que dans le cadre de la célébration de l'anniversaire de « L'Appel du 18 juin 1940 », une cérémonie patriotique aura lieu le dimanche 18 Juin 2023 à 10h, Place du Général de Gaulle à Alençon.
M Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules.
ARRETE
Article 1° - Dimanche 18 Juin 2023 de 9H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les contre-allées bordant la place du Général de Gaulle à Alençon.
Article 2 - Dimanche 18 Juin 2023 de 9H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur les voies suivantes : - Place du Général De Gaulle,
- Rue de la Pyramide
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 3 û MAI 1023
Publié le, 30 MAI 2073
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
6 Stéphanie KOUKOUGNON