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Déliberation - 99 de deliberation election du maire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation election du maire 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203819-20260320-DE02-20032026-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
16 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE
16 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice :15
présents +:
votants : 14
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, VENDREDI 20 MARS A DIX NEUF HEURES, le Conseil municipal, légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: M. BARRIER, M. BELFORT, Mme COUET, Mme DEMAYA, M.
DEVAUX, Mme FRANSIOLI, Mme JODEAU-BELOTTI, M. JOUSSE, M. LECERF, Mme
LE DRÉAU, M. OLLIVIER, Mme TIREL
Absents excusés :
Mme DESBOIS donne procuration à Mme JODEAU-BELOTTI
M. DEGOULET donne procuration à Mme FRANSIOLI
Absent non excusé : M. Miguel FIMIEZ
Secrétaire de séance : Mme Julie TIREL
2. Election du Maire
Délibération DE02-20032026
L'article L 2122-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d’une des fonctions électives suivantes: président d'un Conseil régional, président d'un Conseil départemental. Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation , l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
Conformément à l’article L2121-21 et l’article 2122-7 du CGCT, l'élection du Maire
est effectuée à bulletin secret à la majorité absolue (1°' et 2ème tour) ou majorité relative au 3ème tour. S'il y a 2 candidats, le plus âgé sera élu en cas d'égalité des suffrages. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203819-20260320-DE02-20032026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2026
Il est procédé à l’ élection du Maire :
Candidat déclaré : Martine COUET
Assesseurs : Sandrine DEMAYA et David DEV AUX
M. BELFORT invite le Conseil, conformément aux articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10
du Code général des collectivités territoriales, à procéder à l'élection du Maire.
Après quelques minutes, Jérôme BELFORT appelle chaque conseiller par son nom pour qu’il vienne remettre son enveloppe dans la corbeille en vérifiant qu’une seule enveloppe est déposée
sauf pour les conseillers ayant une procuration (Maud FRANSIOLI (procuration de Bernard
DEGOULET) et Anne-Laure JODEAU-BELOTTI (procuration de Lydia DESBOIS)).
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1“ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14 (quatorze)
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 (zéro)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 (quatorze)
Majorité absolue : 8 (huit)
A obtenu :
- Mme COUET Martine : 14 voix (quatorze voix)
Vu les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales Vu le procès-verbal du scrutin ci-joint annexé,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré
Déclare que Mme COUET Martine ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, a été proclamée maire.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire La secrétaire de séance
Le 24 mars 2026 Martine COUET Julie TIREL