Procès Verbal - 99 au pv election maire et adjoints 2026 2

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Procès Verbal - 99 au pv election maire et adjoints 2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 au pv election maire et adjoints 2026 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 21/04/2026]

DÉPARTEMENT

Sarthe Toutes les communes nées sise are seems seen een ne tasse COMMUNE :

ARRONDISSEMENT

LA FLECHE VOIVRES LES LE MANS Élection du maire et deneeeeenneeeeeeeenneseeeseeeeeeennnnneese des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

15

mn PROCÈS-VE RBAL

Nombre de conseillers en exercice

15

nn DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 du mois de mars à 19 heures 00 minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de VOIVRES LES LE MANS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

BARRIER Franck BELFORT Jérôme COUET Martine

DEMAYA Sandrine DEVAUX David FRANSIOLI Maud

JODEAU-BELOTTI Anne-Laure JOUSSE Pascal LECERF Fabien

LE DRÉAU Sylvie OLLIVIER Cyrille TIREL Julie

1 Absents excusés" : DESBOIS Lydia a donné procuration à JODEAU-BELOTTI Anne-Laure,

DEGOULET Bernard a donné procuration à FRANSIOLI Maud

Absent non excusé : FIMIEZ Miguel

1. Installation des conseillers municipaux ?

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Mme Julie TIREL a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal (M. Jérôme BELFORT) a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT}. Il a procédé à l'appel nominal des membres du

Conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lleu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme DEMAYA Sandrine et M. DEVAUX David

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 (zéro)

f. Majorité absolue 4 8 {huit}

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

COUET Martine 14 | quatorze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES canons NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mme COUET Martine a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme COUET Martine élue maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le Conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4

adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiites Entoitesicit (dans l’ordre alphabétique) MERS TOUS EUSS

LECERF Fabien 14 quatorze

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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LISTE 1

ADJOINTS AU MAIRE

1. LECERF Fabien

2. LE DRÉAU SylvieAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE/SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du codé électoral).

e, Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] ./.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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lecture, signé par le maire (eu-son-remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire {et-sen-emplecant), Le conseiller municipal le plus ägé, Le secrétaire,