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Arrêté - ARV 9803 Réglementation temporaire Montage et démontage 2025
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9803 Réglementation temporaire Montage et démontage 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes
Dére-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-9803
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS
DANS LE CADRE DU SALON DE LA CHASSE 2025
ALLEE ERIC TABARLY - FORFAIT VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de signature à Madame Nathalie AUJAY,
cinquième adjointe au Maire,
Considérant la demande formulée le 05 février 2025 par la société Rambouillet Évènements,
domiciliée au n°120 rue du Docteur Vinaver - 78520 LIMAY, chargée de l’organisation du Salon de
la Chasse 2025,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et de la circulation des piétons, allée Éric Tabarly, dans le cadre du Salon de la Chasse 2025, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers
de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 24 février 2025 et jusqu’au 18 avril 2025, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme étant gênant allée Éric Tabarly dans le tronçon compris entre la barrière de l'entrée jusqu’au portail n°3 du Parc des Expositions donnant l'accès au hall 5 et laissant libre d'accès à l'aire de retournement pour les services municipaux, de l'organisation et de secours, permettant ainsi le bon déroulement du Salon de la Chasse 2025, incluant le montage et le démontage de l'évènement.
ARTICLE 2: La circulation de tous véhicules et des piétons sera interdite, allée Éric Tabarly dans
le tronçon compris entre la barrière de l'entrée jusqu'au portail n°3 du Parc des Expositions donnant l'accès au hall 5 et laissant libre d'accès à l'aire de retournement pour les services municipaux, de l’organisation, éventuels utilisateurs du hall 5 et de secours, en fonction de l'avancement du démontage du Salon de la Chasse précité.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par les Services de la Ville, sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs. ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les Services de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 21 FEV, 2095
cs Rx le Maire,
A jhinte Déléguée
Sy ? J'y y