Arrêté - ARV 10760 Reglementation temporaire 32 rue de LORRAINE

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Arrêté - ARV 10760 Reglementation temporaire 32 rue de LORRAINE Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10760 Reglementation temporaire 32 rue de LORRAINE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

Capote

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10760

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES HÉPONE

N°32 RUE DE LORRAINE E

ENTREPRISES ORANGE & KDL SERVICES

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame

Nathalie AUTJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la permission de voirie GPSEO n°P-2025-MLJ-1946 du 23 décembre 2026,

Considérant la demande formulée le 15 janvier 2026, par laquelle l'entreprise ORANGE MONTIGNY-LE-BRETONNEAUX sollicite l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public de la rue de Lorraine avec l’entreprise KDL SERVICES,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi

que la circulation des piétons, rue de Lorraine, en fonction de l'avancement des travaux

portant sur la réalisation de conduite multiple et de l'implantation d'une armoire de sous- répartition au droit du n°32, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 16 février 2026 et pour une durée de 07 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé au n°32 rue de Lorraine, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités au droit du n°32 rue de Loraine, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée (empiètement sur la chaussée) si nécessaire et régulée obligatoirement par alternat manuel la vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises ORANGE et KDL SERVICES, chargées de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 4 : Les entreprises ORANGE et KDL SERVICES seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. Les entreprises ORANGE et KDL SERVICES devront obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons.

ARTICLE 5 : Les entreprises ORANGE et KDL SERVICES restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier au droit de la rue de Lorraine en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises ORANGE et KDL SERVICES pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les entreprises ORANGE et KDL SERVICES.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 04 FE V. 2026

Pour le Maire,

L'Adjointe Délé