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Arrêté - ARRETE 26 048 Nettoyage Vitres RUE DES Ecoles Entre le 16 02 ET LE 20 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 048 Nettoyage Vitres RUE DES Ecoles Entre le 16 02 ET LE 20 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-048
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CB/MN
Objet :
Nettoyage
des
vitres
École
Pic
Chabaud
-
Rue
des
Écoles
barrée
-
une
demi-journée
entre
le
lundi
16
février
et
le
vendredi
20
février
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,R
AN-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
l'Entreprise
VERTIGO
en
date
du
04
février
2026, Considérant
le
nettoyage
des
vitres
de
l'École
Pic
Chabaud,
une
demi-journée
entre
le
lundi
16 février
2026
et
le vendredi
20
février,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
Rue
des
Écoles,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules,
Rue
des
École:
>
Durant
une
demi-journée
entre
le lundi16 février
et
le vendredi
20
février
2026,
pendant
les
horaires
de
chantier.
ARTICLE
2:
L'entreprise
VERTIGO
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP 80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04 90
24
35
35
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 4: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Entreprise
VERTIGO
VVYNVY
Châteaurenard,
le 09
Février
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
Date
de
Notification
:
1
1
FEV.
2026
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard
com