Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 25 485 NETTOYAGE PARKING DU CALVAIRE PAR LE
Arrêté - ARRETE 25 447 NETOYAGE PARKINGS PAR LES STM LE 03
Arrêté - A2025 300T Nettoyage et desherbage du parking plac
Arrêté - ARRETE 085 NETTOYAGE PK PAR STM 22 MARS 2023
Arrêté - ARRETE 26 110 MINI LUNA PARK PARKING CHAPELLE
Arrêté - ARRETE 26 151 NETTOYAGE VITRES ECOLE PIC CHABAUD L
Arrêté - ARRETE 26 048 NETTOYAGE VITRES RUE DES ECOLES ENTR
Arrêté - ARRETE 26 018 FETE DES MANEGES PARKING DES ALLEES
Arrêté - ARRETE 26 012 MJC VACANCES HIVER PARKING FREDERIC
Arrêté - ARRETE 26 233 REUNION SOTRECO LE 240626 STAT PARKI
Arrêté - ARRETE 26 270 Nettoyage Parkings PAR LES Services Techniques le 22 ET 24062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 270 Nettoyage Parkings PAR LES Services Techniques le 22 ET 24062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RUE 1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2026-270
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
JCG/IL
Objet:
Nettoyage
parkings
par
les
Services
Techniques
Municipaux
le
Lundi
22
Juin
et
le Jeudi
24
Juin
2026.
Le
Maire
de
la Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R4T-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
à
la Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
en
date
du
15 Juin
2026
relative
au
nettoyage
des
parkings
des
Deux
Eaux,
Henri
Brisson,
Rond-Point
et
résidence
De
Lattre,
le
Lundi
22
Juin
et
le Jeudi
24 Juin
2026,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
opérations
de
nettoyage,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules, ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules
sur
la
totalité
des
parkings
suivants
(nettoyage
des
parkings) :
+
Parking
Henri
Brisson,
le
lundi
22 Juin
2026
de
7H00
à 12H00.
+
Parking
du
Rond-Point
Ancien
Chemin
d'Avignon,
le
lundi
22
Juin
2026
de
7H00
à 12H00.
+
Parking
de
la
Résidence
De
Lattre
(derrière
La
Poste),
le lundi
22
Juin
2026
de
7H00
à 12H00.
+
Parking
des
deux
eaux,
le Jeudi
24 Juin
2026
de
7H00
à 12H00.
+
Parking
Mistral,
le Jeudi
24
Juin
2026
de
7H00
à 12H00.
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 2435
35
mairie@chateaurenard.com ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le présent
acte.
ARTICLE 5: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Châteaurenard,
le T7 Juin
2026
Eric CHAUVET Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
4
g
JUIN
2026
Date
de
Notification
:
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité :
Chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
9024
35
35
mairie@chateaurenardcom