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Arrêté - ARRETE 24 326 PRO du NET Nettoyage Vitre Ecole PIC Chabaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 326 PRO du NET Nettoyage Vitre Ecole PIC Chabaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[OR Ü
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-326
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/IL
Objet:
Société
PRO
DU
NET -
Nettoyage
vitres
Ecole
Pic
Chabaud
-
Rue
des
Ecolesl
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
417-10,
10°
du
Code
de
la
Route
relatif
au
stationnement
gênant,
Vu
l'article
R
412-28
du
Code
de
la
Route,
relatif
à
la circulation
des
véhicules
Considérant
la
dernande
formulée
par
l'entreprise
PRO
DU
NET
en
date
du
05
Août
2024,
relative
au
nettoyage
des
vitres
de
l'Ecole
Pic
Chabaud,
le
lundi
26
Août
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
à tous
les
véhicules,
Rue
des
Ecoles : >
Du
Lundi
26
Août
2024
de
O5HOO
à 12H00.
ARTICLE
2:
L'entreprise
PRO
DU
NET
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
signalisations
réglementaires
provisoires
et
les
déviations
nécessaires.
ARTICLE 3: L'entreprise
PRO
DU
NET
devra
de
veiller
au
maintien
de
la
signalisation.
Coordonnées
de
l'entreprise: M.
GIORGI
Marine,
Tél
: 06-67-79-10-76.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Entreprise
PRO
DU
NET.
Chêteaurenard,
le
08
Août
2024
Eric CHAUVET
ET
Adjoint
au
Maire
délé:
chateaurenard com
Hôtel de Ville
Tr
Rue
Jentelin -
BP
80010-14831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24 35 35
mainie@chateaurenard com