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Compte-Rendu - CR 11 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 01)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1/4
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2023
Présents : BAYLE-DUFRECHOU Nelly, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, RAYMOND Régis
Absents : BACHEVILLIER Stéphane, ROQUES Michel
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 07 décembre 2022.
2. Délibération sur l’Etat d’abandon de la propriété EMMET.
3. Délibération sur le ¼ des investissements.
4. Signature de l’avenant à la convention secrétariat
5. Réflexion sur le zonage constructible du PLUi
6. Prévision des travaux dans le cadre du pool routier.
7. Organisation des vœux 2023.
8. Questions diverses.
Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly
La séance est ouverte à 20 heures 33
1. Approbation du compte rendu de la séance du 07décembre 2022.
Modifications :
zinguer de St Laurent n’a pas pu faire de devis. Propose de valider le devis de P. BAYLE travaux à valider.
Information complémentaires :
Vitrage à la salle des fêtes : seules les 2 vitres extérieures seront prises en garantie par l’assurance à hauteur de 600€, montant correspondant à la facture de l’entreprise.
Compte rendu adapté et signé par les membres présents.
2. Délibération sur l’Etat d’abandon de la propriété EMMET
Arrêté provisoire d’état d’abandon pris, après 3 mois écoulés, on peut prendre un
arrêté définitif. 2/4
Pour que la procédure soit conforme, il faut se faire assister d’un service juridique
(Conseil Départemental).
Etape suivante : expropriation, pour cela il faut monter un dossier pour un projet
d’intérêt général
Lancement de l’arrêté définitif d’état d’abandon
Votants :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
3. Délibération sur le ¼ des investissements
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L166612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre – art. 37 (VD) du code général des collectivités territoriales. Notre commune doit réaliser la réfection du sol du foyer communal et terminer la mise en conformité de la Mairie.
Ainsi la commune pourra liquider et mandater le montant de ces travaux dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 : 13600€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 13 600€ x 25 % = 3 400 €
Peut servir à régler un acompte pour les travaux de zinguerie.
Votants :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
4.Signature de l’avenant à la convention secrétariat
La convention de mise à disposition pour le secrétariat de mairie est
arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour 3 ans.
Votants :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
5. Réflexion sur le zonage constructible du PLUi
Réunion le 20 janvier 2023 à 9h30 à L’Isle-en-Dodon, durée environ 1
heure.
Disponibles pour la réunion : Nelly BAYLE et Régis RAYMOND
6 emplacements à réserver, Christophe COUSSE concerné par le projet
ne prend pas part au vote.
T1 : à côté de l’église (dent creuse)
T2 : terrain Quevillon
T3 : terrain Matet n°2 ?
T4 : terrain à côté des logements de l’école.
T5 et T6 : 2 terrains côté terrain de foot. 3/4
6. Prévision des travaux dans le cadre du pool routier
Enveloppe 2022-2024 : 20 000€
Sur 2022 nous avons utilisé 4115€.
Le chemin du Mondet sera refait.
Remarque : travaux sur la forêt :
- une coupe possible à l’automne prochain, pour cette année pas
de bois à vendre pour les particuliers.
- Marquage d’une parcelle à revoir (720.83€)
- JF TARRAUBE souhaite vendre une parcelle de bois dans ce
secteur. A voir selon les décisions des riverains.
7. Organisation des vœux 2023
67 inscrits pour le repas
Menu : (13€50)
- Salade gasconne
- Pintade
- Frites
- Galette
- Vin rosé/rouge/crément
- Apéro : quiche/pizza/punch
Rendez-vous pour la mise en place
8. Questions diverses
a. Mairie de Saint-Blancard
Problème avec le centre de rééducation qui est délocalisé. Sort des
locaux ?
Souhaite reconvertir les locaux et demande de prendre une délibération
pour soutenir le projet.
Tous d’accord sur le principe mais souhaite connaître le projet de
reconversion.
b. Institut de formation
Monsieur le Maire a été démarché.
Le Maire de Castéra organise une séance de formation le 27/01
programme : les pouvoirs de police du Maire.
Simple information.
c. Gazinière de la cuisine
Elle peut être mise en fonctionnement ou la remplacer pour avoir un
matériel qui fonctionne.
Tous d’accord sur le principe. 4/4
d. Démontage des illuminations/crèche
Démontage après le repas du 15 janvier
Une enveloppe sera confiée à Magali pour le renouvellement des
illuminations en prévision de l’année prochaine.
e. Bulletin « le savez-vous »
Proposition de le diffuser ? D’intégrer le groupe ?
Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas le droit de le
diffuser, mais on peut envisager l’idée d’intégrer le processus.
Prochaine réunion le mercredi 01 février 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15
Les membres présents ont signé le registre :
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly
COUSSE
Christophe
DEJARDIN Magali
Absent
LAFFORGUE Alain LARROZE Gisèle MERLE Karine RAYMOND Régis
ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert
Absent