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Compte-Rendu - CR 08 11
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie,
1/4
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Présents : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, COUSSE Christophe, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, RAYMOND Régis,
Absent : DEJARDIN Magali, ROQUES Michel
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 6 septembre 2023.
2. Déplacement de la croix du Moundet.
3. Arrêté d’admission en soins psychiatriques.
4. Délibération pour le transport scolaire.
5. Dossier Amendes de Police.
6. Pacte en faveur de la haie.
7. Rapport 2022 des Services.
8. Bulletin « les Echos du village ».
9. Questions diverses.
Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly
La séance est ouverte à 21 heures 04
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance.
PV de la dernière séance a été signé par l’ensemble des membres présents.
2. Déplacement de la croix du Moundet
Elle est démontée et en dépôt chez Michel ROQUES.
Idée la remettre sur un terrain public (elle était sur le talus qui était privé). Le Maire propose de l’installer au cimetière à côté de la porte d’entrée.
Travaux : recollage du socle
la croix en marbre sera refaite par les pompes funèbres (Barbe Barrère)
Vote : validé par tous 2/4
3. Arrêté d’admission en soins psychiatriques
Monsieur le Maire fait l’historique de faits intervenus au domicile de Monsieur HERICHER.
Lecture de l’arrêté de placement en HP de Nathalie SEGURA + admission provisoire de
Suzan GETHIN
4. Délibération pour le transport scolaire
Concerne l’arrêt de bus situé devant l’église, arrêt pas assez utilisé.
Pour permettre de le conserver, il faut prendre une délibération décidant que la
commune dépend du RPI de Montbernard – Saint-Laurent-Montesquieu-Guittaut
Vote : validé par tous
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
5. Amendes de Police 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est souhaitable que la commune demande
une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la
Haute-Garonne.
Des travaux de voirie signalisation horizontale au centre du village, création d’une place
réservée aux personnes à mobilité réduite et d’un cheminement extérieur adapté pour
rejoindre la salle polyvalente ainsi que l’aménagement des circulations intérieures
verticales à l’Eglise.
Le coût estimatif des travaux, s’élève à 30 000.00 € HT.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DECIDE de réaliser les travaux de voirie signalisation horizontale au centre du village, création d’une place réservée aux personnes à mobilité réduite et d’un cheminement extérieur adapté pour rejoindre la salle polyvalente ainsi que l’aménagement des circulations intérieures verticales à l’Eglise dans les conditions techniques et financières présentées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre des amendes de police programme 2024 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,
Inscrit la dépense correspondante à l’article 2152 du budget primitif 2024 et DIT que la part restant à la charge de la commune sera prélevée sur les fonds communaux.
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
6. Pacte pour les haies
Simple information.
7. Rapport 2022 des services
Rapport reçu le 02/11/2023 3/4
8. Bulletin des échos du village
Infos par le Maire, demande à chaque association de rédiger un article au plus tard début décembre
9. Questions diverses
a) Terrains à bâtir
Le Maire propose de contacter un géomètre pour déterminer les terrains (nombres x surfaces) en précision d’une mise en vente.
A envisager pour 2024.
b) Maison Léon
Point sur les visites
Le terrain non attenant n’avait pas été vendu par le précédent propriétaire. Il aurait un projet de mobil home
c) Zones susceptibles de devenir photovoltaïques
La Mairie propose à l’Etat le recensement de zones publiques ou privés susceptibles de recueillir des installations photovoltaïques.
Délibération à prendre avant la fin de l’année.
Vote : tous défavorables
d) Listes électorales à mettre à jour.
Point pour simple information.
e) Chemin Moundet
10 440€ pour la réfection du chemin
5 440 restants : impasse de la Hitte
f) logements de l’Ecole :
La locataire du T2 prévoit de partie. En attente du prévis et dossier des futurs locataires a étudier
g) Demande des associations
Demande de possibilité de créer une cuisine d’été.
Proposition : container serait financé par la commune 6m x 3m (1250€ HT + 300€ de transport)
Aménagement par les associations.
A voir : autorisation à prévoir
Emplacement possible : à gauche du podium si possible selon encombrement
Nécessité du recours à l’architecte à vérifier
Vote : ok pour l’achat du container
h) Bâche du bar
La société blasco est en rapport avec Artstock. A suivre… 4/4
i) Décorations de Noël
Matériel récupéré à vérifier
Devis non reçu à ce jour
j) Repas des vœux
Le 07 01 2023 – repas à finaliser
Prochaine réunion le 06 décembre 2023 à 18h30 avec ordre du jour allégé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15
Les membres présents ont signé le registre :
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly
COUSSE
Christophe
DEJARDIN Magali
Absente
LAFFORGUE Alain LARROZE Gisèle MERLE Karine RAYMOND Régis
ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert
Absent