Compte-Rendu - CR 01 03

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 01 03 2023?download=true

Compte-Rendu - CR 05 03 2025?download=true

Compte-Rendu - CR 11 01 2023?download=true

Compte-Rendu - CR 05 03 2025?download=true

Compte-Rendu - CR 11 01 2023?download=true

Compte-Rendu - CR 05 03 2025?download=true

Compte-Rendu - CR 06 03 2024?download=true

Compte-Rendu - CR 01 02 2023?download=true

Compte-Rendu - CR 01 02 2023?download=true

Compte-Rendu - CR 08 11 2023?download=true

Compte-Rendu - CR 01 03 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 03)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/5

COMMUNE DE LILHAC

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 mars 2023

Présents : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, RAYMOND Régis

Absent : ROQUES Michel

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2023.

2. Examen et vote du compte administratif.

3. Examen et vote du compte de gestion.

4. Renouvellement de la convention « espaces verts » avec la communauté

5. Projet d’épicerie participative

6. Adhésion de la commune de MANCIOUX au SEBC

7. Questions diverses.

Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly

La séance est ouverte à 21 heures 00

1. Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2023.

PV de la séance du 01 février 2023 a été signé par l’ensemble des membres présents.

2. Examen et vote du compte administratif 2022

Fonctionnement 2022 :

Dépenses 71 763.92 €

Recettes 92534.98 €

Résultat de fonctionnement 2022 : 21 771.06 € (bénéfice)

Excédent de clôture de 2021 : 112 528.59 €2/5

Investissement 2022 :

Dépenses 10 813.70 €

Recettes 35 781.02 €

Résultat d’investissement 2022 : 24 967.32 € (bénéfice)

Déficit d’investissement 2021 : 30 265.75€

Restes à réaliser : 0 €

Résultat de clôture 2022

Fonctionnement 134 299.65 €

Investissement – 5 298.43 €

Résultat de l'année 2022 : 129 001.22 € (bénéfice)

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 134 299.65 € et un déficit d’investissement de 5 298.43€,

Résultat à affecter

Affectation au 1068 : 5 298.43 € (Couverture déficit investissement)

Report en recette de fonctionnement 129 001.22 €

Le Maire quitte la salle avant le vote.

Votants : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0

3. Examen et vote du compte de gestion 2022 :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,3/5

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par Madame PAILLAS Eliane perceptrice, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

4. Convention espaces verts

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que l'entretien des espaces verts de Ia

commune est assuré par les services techniques de Ia Communauté de Communes Cœur

et Coteaux du Comminges, dans le cadre de ses compétences.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors du conseil communautaire du 8 décembre

2022, une augmentation des tarifs a été votée par délibération n° 2022-242.

Monsieur le Maire présente une proposition d’avenant à la convention déjà signée en 2022.

Cet avenant prévoit un planning d'intervention annuel, au tarif de 220 € la journée par

passage et par agent, pour un coût total annuel de 4180€.

Monsieur le Maire précise que cet avenant sera

applicable à compter du 1er janvier 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de I ‘autoriser à signer cet avenant.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le projet d’avenant à la convention de prestation de service pour la mission

d’entretien communal des espaces verts, tel que présenté,

• Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant avec Ia Communauté de Communes

Cœur et Coteaux du Comminges,

• Dit que les dépenses liées à cette prestation seront prévues à l’article 62876 du budget

primitif 2023.

Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

5. Projet épicerie participative

Une visio explicative sur le principe de fonctionnement

Une visio complémentaire la semaine dernière

Une troisième visio proposée un soir :

- Gestion de l’épicerie à l’aide d’un logiciel « Mon épi » (plannings, commandes

…) l’association demande une cotisation annuelle (20€)4/5

- Subvention de 1100€ pour financer les petits investissements d’équipement.

Procédure : - identifier les besoins dans la commune/communes alentours

- Réunion publique pour chercher des volontaires (bénévoles)

Présentation d’une proposition d’emplacement d’une construction neuve.

Présentation d’une simulation de financement pour une construction fictive de 100m2.

Question : fait ’on les démarches d’enquête et de réunion publique ?

Précision : enquête auprès des habitants : réunion publique (mai)

Vote : tous les conseillers sont d’accord pour une réunion publique.

Date retenue pour la 3ième visio : le 8 mars à 19h salle de réunion.

6. Adhésion de la commune de Mancioux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L 5211-18

transposable aux syndicats mixtes fermés, conformément à l’article L 5711-1 ;

Vu la délibération n° 2018-08-19 du 11 octobre 2018 de la Communauté de Communes

Cagire Garonne Salat demandant l’adhésion au SEBCS pour l’exercice de la compétence

« eau » sur le territoire de la commune de MANCIOUX ;

Vu la délibération n° 32-2019 du 4 octobre 2019 de la commune de MANCIOUX demandant

l’adhésion au SEBCS pour la compétence « assainissement » ;

Vu la délibération n° 2023-01/SJ/013 du SEBCS décidant d’approuver l’extension du

périmètre d’intervention du SEBCS au territoire de la commune de Mancioux, membre de la

Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la compétence « eau » et

l’adhésion de la commune de Mancioux au SEBCS pour la compétence « assainissement » ;

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au

conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion et la modification des statuts en

conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d’approuver l’extension du périmètre d’intervention du SEBCS au territoire de la commune de MANCIOUX, membre de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour la compétence « eau » .

d’approuver la demande d’adhésion de la commune de MANCIOUX au SEBCS pour l’exercice de la compétence « assainissement ».

d’approuver en conséquence, la modification des statuts du SEBCS (annexés à la présente délibération).

et charge le maire de prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 05/5

6. Questions diverses

a. Journée citoyenne

11 ou 12 mars proposée pour planter les arbres (3 nouveaux nés)

Journée retenue le 11 mars à 10h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05

Les membres présents ont signé le registre :

BACHEVILLIER

Stéphane

BAYLE-DUFRECHOU

Nelly

COUSSE

Christophe

DEJARDIN Magali

LAFFORGUE Alain LARROZE Gisèle MERLE Karine RAYMOND Régis

ROQUES Michel Le Maire,

SIOUTAC Gilbert

Absent