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Arrêté - ARRETE No2025 203 quartier serve bourdon du 21 octobre au 30 novembre 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2025 203 quartier serve bourdon du 21 octobre au 30 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
| ARRETE N°2025-203
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION QUARTIER SERVE BOURDON
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents
des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de
l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande de la société DA-CONSTRUCTEL ENERGIE qui souhaite procéder à une extension de réseau GRDF et des branchements gaz, Quartier Serve Bourdon au niveau du passage Marx Dormoy à Lorette.
CONSIDERANT que pour raison de sécurité, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par la réglementation temporaire de circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 :
+ La circulation de tous les véhicules sera interdite sur le passage Marx Dormoy, à partir du lundi 20
octobre 2025 et pour une durée de 40 jours calendaires (phase de fermeture de 9h00 à 16h00). En
raison de ces travaux, une déviation locale sera mise en place, permettant la circulation dans les deux sens pendant toute la durée d'intervention des travaux. En dehors de la phase de fermeture,
la circulation s'effectuera sur chaussée réduite. Seuls les véhicules liés au chantier seront autorisés à stationner pendant toute la durée des interventions.
e La circulation pourra être rétrécie, alternée et réglementée par feux tricolore ou manuellement,
quartier Serve Bourdon à partir du lundi 20 octobre 2025 et pour une durée de 40 jours
calendaires. Seuls les véhicules liés au chantier seront autorisés à stationner pendant toute la durée
des interventions.
Article 2 : Pour la circulation alternée, tous les véhicules circuleront par voie unique. L’alternat se fera par feux tricolore ou manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier. La signalisation nécessaire (alternat, panneau de déviation, route barrée, signalisation aux carrefours des rues) sera installée, maintenue et repliée par le demandeur. La continuité des cheminements piétonniers devra être signalée et sécurisée. Les conditions de réglementation de la circulation, au droit du chantier, seront conformes au règlement en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée et sera adressée à :
- _ Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- La police municipale de Lorette, pour exécution
- La société DA-CONSTRUCTEL ENERGIE, 13 Rue Montmartin 69960 CORBAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un
recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Aficnéle Lo [AOL Page 1/2 Hôtel de Ville — Place du ITTème Millénaire - 42420 LORETTE & 04 77 73 30 44 — À : 04 77 73 40 33 — El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr