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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Obiet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0413
Budget annexe "Accueil de jour Belle Vallée” -
Affectation définitive des résultats cumulés constatés fin
2023 en application du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens (CPOM)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 60
Pouvoirs : 9
Absents : 0
ExCUSéS : 14
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 4 DEC, 2024
et publié le
Q 4 DEC, 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNWS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie
FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Richard LATARGE, Philibpe LECAT, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
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nan
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de É Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou de sa publication.
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0413-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu le Code de l'action sociale et des familles et en particulier les articles R314-230 et
suivants, relatifs à l'affectation des résultats dans un environnement « EPRD »,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0181Bis en date du 27 juin 2022 relative
à l'affectation des résultats du budget annexe « Accueil de Jour Belle Vallée »
constatés fin 2021,
Vu le courrier du Département de l'Isère du 30 novembre 2022, actant d'une
répartition différente des résultats 2021 entre sections tarifaires, entraînant une
modification de l'affectation délibérée par la communauté de communes,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0192 du 26 juin 2023 relative à l'affectation des résultats du budget annexe « Accueil de Jour Belle Vallée » constatés fin 2022,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0191 du 24 juin 2024 relative à
l'affectation des résultats du budget annexe « Accueil de Jour Belle Vallée » constatés fin 2023,
Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens [CPOM) signé par le Département
de l'Isère, l'Agence Régionale de Santé et la communauté de communes Le Grésivaudan le 30 décembre 2022,
Considérant que la signature du CPOM modifie les modalités d'affectation des
résultats et notamment l'instauration d'un report à nouveau globalisé des résultats sur l'exercice N+1,
Considérant que pour des raisons de lisibilité, il est tout de même conseillé d'afficher
la répartition des résultats par section tarifaire,
Considérant les affectations qui ont été réalisées et celles qui auraient dû être réalisées, récapitulées dans le tableau ci-dessous :
fins Résultat RTS Résultat Affecté Résultat à Report Résultat reporté à
Annuel offecter antérieur nouveau sur n+1
Hébergement Lo -2 356,41 € 12 296,70 € 0,00 € 12 296,70 €
2021 Uiarissoe lPépendance | Éomonnas 125493€ | 241025€ 0,00 € 2 410,25 € Soins 15 821,00 € 12,57 € 0,00 € 12,57 €
Total 14719,52€ | 14719,52€ 0,00 € 14 719,52 €
Hébergement re 905890€ | -P05890€ | 1227670€ 3 237,80 €
je p505a€ |P
Total 950,54 € 950,54 € 14 719,52 € 15 870,06 €
Hébergement ES -31 479,52 € | -31 479,52 € 3 237,80 € -28 241,72 €
2023 UÜ227melPpendonce | agro 506622€ | 50622€ | 1257807€ | 17642 e Soins 24116,28€ | 2411628€ | -14581€ 23 970,47 €
Total -2297,02€ | -229702€ | 1567006 € 13 373,04 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0413-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 EE
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Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'affecter les résultats
cumulés constatés fin 2023 du budget annexe « Accueil de Jour Belle Vallée », en
report à nouveau, sur l'exercice 2024, pour un total global de 13 373,04 €, de la façon
suivante :
Section hébergement: -28241,72€
Section dépendance : + 17 644,29 €
Section soins : + 23 970,47 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV 204
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de . Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou-de sa publication. EE
Mod. 540330 - 04/22 Fooréque Entreprise labellisée Vi IMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0413-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0413-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024