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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0426 MandatSpecialParticipationSIMI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0426 MandatSpecialParticipationSIMI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0426
Objet: Mandat spécial pour participer au Salon de référence de
l'Industrie Immobilière française (SIMI) du 9 au 12
décembre 2024 à Paris
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 15
Pour : 65
Contre :1
Abstention : 2
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 DEC, 2024
et publié le
0 4 BEL, 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Pafricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKW,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philiope GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETT, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
| Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de a
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication.
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1od. 540330 -04/22 Fooreque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0426-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu les articles, L. 2123-18, L.2123-18-1, R 2128-22-1 et R 2123-22-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 et fixant les taux d'indemnités kilométriques ;
VU la délibération communautaire n°2022-0321 du 26 septembre 2022, fixant les
modalités de remboursement des frais de déplacement des élus.
Du 9 au 12 décembre 2024, se déroulera à Paris le Salon de référence de l'Industrie Immobilière française (SIMI).
Monsieur Jean-François CLAPPAZ, vice-président en charge de l'économie et du
développement industriel y participera.
Il est rappelé que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie,
dans l'intérêt des affaires communautaires. La notion de mandat spécial exclut toutes les
activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Les frais liés à ces mandats spéciaux concernent les frais de transport (en prenant soin
de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), d'hébergement et
de restauration.
Is sont pris en charge par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement
a posteriori des frais avancés {sur présentation de justificatifs).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0426-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 F7] E
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© * Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de : s #
re -Conférer le caractère de mandat spécial au déplacement effectué par RL Monsieur Jean-François CLAPPAZ dans le cadre du Salon de référence de mm l'Industrie Immobilière française (SIMI) du 9 au 12 décembre 2024, à Paris ; u x -Prendre en charge les dépenses liées aux frais de transport, d'hébergement et H æ de restauration du 9 au 12 décembre 2024 ;
u -L'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire. EH EE
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RS Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à la majorité cette Te délibération (par 65 voix pour et 1 voix contre : Martin GERBAUX : 2 abstentions : en Michel BASSET, llona GENTY).
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Re Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
ne AU registre ont signé tous les membres présents.
Se POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
SEE Crolles, le se 2 5 NOV 202
; Le Président, en Henri BAILE
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2 _ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de —— Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou de sa publication.
Es . | 2 t Mod. 540330 - 04/22 Fabreque Entreprise labellisée LIMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0426-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0426-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024