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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0376 DesignationRepresentantSuppleant CDRNM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0376 DesignationRepresentantSuppleant CDRNM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ES
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
Nombre de sièges : 74
Présents : 61
Pouvoirs : 9
Absents : O
ExcuSséS : 13
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
et publié le
Membres en exercice : 74
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 DEC, 2024
0 4 DEC, 2624
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0376
Commission départementale des risques naturels majeurs
— Désignation d'un représentant suppléant
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINIL, Claude BENOI, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Philippe
LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de = Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou-de sa publication.
Aod. 540330- 04/22 Fobrèque Entreprise lobellisée t IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0376-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0229bis du 21 septembre 2020 relative à la désignation de représentants dans les instances extérieures, VU l'article 4.9 du règlement intérieur du Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que Le Grésivaudan est membre de la commission
départementale des risques naturels majeurs. Deux titulaires et deux suppléants
représentent la communauté de communes.
Suite à la vacance du poste, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant
suppléant.
Monsieur Julien LORENTZ {commune de Plateau-des-Petites-Roches) se porte
candidat au siège de suppléant.
Le nombre de candidatures étant égal au nombre de sièges à pourvoir, la désignation prend effet immédiatement, après lecture faite par le Président :
Représentant suppléant : Julien LORENTZ
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV. 2024
Le Président,
Henri BAIL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0376-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024