Arrêté - 26 0064T rue Souham (EUROVIA)

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Arrêté - 26 0064T rue Souham (EUROVIA) Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0064T rue Souham (EUROVIA))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 26-0064T

n

/A

LN TULlf

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE SOUHAM

DU 25 FÉVRIER 2026 AU 26 FÉVRIER 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code généraIl des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la déIlibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par EUROVIA TlJLLE demeurant ZI TULLE EST 19000 TULLE représentée

par Monsieur OLIVIER DUPART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux de purges de chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/02/2026 au 26/02/2026 RUE SOUHÀM,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 25 février 2026 et jusqu'au 26 février 2026, la circulation des véhicules est

interdite RUE SOUHAM (travaux du 7 au 23 RUE SOUHAM).

Des déviations devront être impérativement rnises en place par le demandeur

Pas d'accès traversant pour les véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, EUROVIA

TULLE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : EUROVIA TULLE - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctior'u"iées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer auxprescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru'iées par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Corformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 06 février 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU