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Arrêté - 25 0174T place Maschat et Roosevelt rue Souham et Poincaré (NGE)
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0174T place Maschat et Roosevelt rue Souham et Poincaré (NGE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
25-0174T
,A
LN TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE tA
CIRCULATION DES VEHICULES
PLACE DOCTEUR MASCHAT AVENUE
RAYMOND POINCARE ET RUE SOUHAM
DU 19 MARS 2025 AU 28 MARS 2025
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande émise par NGE demeurant Le Griffolet 19270 USSAC représentée par Monsieur
Benjamin SANCHEZ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation,
- Considérant que des travaux d'aménagement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/03/2025
au 28/03/2025 PLACE DOCTEUR MASCHAT, AVENUE RAYMOND POINCARE, PLACE ROOSEVELT et RUE SOUHAM.,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 19/03/2025 et jusqu'au 28/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- PLACE DOCTEUR MASCHAT
- AVENUE RAYMOND POINCARE
- PLACE ROOSEVELT
- RUE SO[JHAM
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de rnise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie,
entraine une modification des conditions de circulation. Les véhicules venant de l'avenue
Charles de Gaulle ont la priorité de passage sur les autres véhicules.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, NGE, sous
contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectaiït pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu"ie de Tune.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : NGE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de
police - Presse - SMUR - SAMU - CENI'RE DE SECOURS T'ULLE - Tulle agglo Service Transport -
CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlemeïïts en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"iu'i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribiu"ial administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire I"objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivaî'ït une
décision implicite ou explicite de 1"autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
'ï)o ( FLae'MkàaTiruelldee11ea1v8il/1e03d/e2TIJLO2 LE
Bernard CO
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