Arrêté - 26 0116T rue de Louradour (EUROVIA)

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Arrêté - 26 0116T rue de Louradour (EUROVIA) Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0116T rue de Louradour (EUROVIA))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 26-0116T

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICU[ES

RUE DE LOURADOUR

LE 9 MARS 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la m'ute et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamrnent le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par EUROVIA TULLE demeurant ZI TULLE EST 19000 TULLE représentée

par Monsieur OLIVIER DUPART aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux de réfection d'enrobés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/03/2026 RUE DE LOURADOUR,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le 9 mars 2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LOURADOUR (travaux

au niveau de l'intersection avec l'avenue de la Bastille).

Pas d'accès traversant pour les véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROVIA

TULLE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TaULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent anêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : EUROVIA T[JLLE - Services Techrüques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer auxprescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'iu"i recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 06 mars 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU * ' n'7

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