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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 20 DELI 2025 001 annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Jusqu’en 2024, en clôture d’exercice comptable, un compte de gestion et un compte
administratif ont été réalisés respectivement par le Comptable public et l’Ordonnateur, puis
approuvés successivement par l’Assemblée délibérante.
A compter de 2025, la présentation se fait désormais au travers d’un Compte Financier
Unique (CFU) qui prévoit une agrégation informatique des données produites par
l’Ordonnateur et par le Comptable public, dans le respect des prérogatives respectives de
chacun.
C’est un nouveau document visant à se substituer au compte de gestion et au compte
administratif, il devient la nouvelle présentation des comptes locaux.
La commune de Recoules-de-Fumas vote pour la première fois en 2025 un Compte Financier
Unique présentant les résultats définitifs de l’exercice 2024.
Ce document collaboratif retrace de manière synthétique l’état des dépenses et des recettes
de la commune réalisées entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2024
La présentation de maquette de CFU est structurée en quatre parties :
• Informations générales et synthétiques ;
• Exécution budgétaire (avec des vues d’ensemble fournies par l’Ordonnateur, et des vues détaillées provenant du Comptable public) ;
• États financiers (bilan et compte de résultat établis par le Comptable public) ; • États annexés (états traditionnels de la dette, du personnel...).
Note de présentation du CFU 2024
1. La section de fonctionnement
a. Le résultat de fonctionnement pour l’année 2024
Recettes de fonctionnement 128 896.98 €
Dépenses de fonctionnement 95 113.90 €
Résultats de l’année 2024 = 33 783.08 €
b. Les recettes réelles de fonctionnement de la commune de Recoules-de-Fumas,
représentent 128 896.98 euros.
Les recettes sont classées en plusieurs catégories selon leur origine : les produits issus de la fiscalité directe locale, les dotations de l’État, les produits des services, les revenus des immeubles communaux…
Rappel sur les impôts locaux
Taxe sur le foncier bâti : 34.44%
Taxe sur le foncier non bâti : 147.82 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5.74% Page 2 sur 3
A l’instar des années précédentes, la majeure partie de ces recettes provient des dotations
allouées par l'État ( 39.33% ), de la fiscalité ( 32.26% ) et les autres produits (27.16% ).
c. Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation
002 Excédent de fonctionnement reporté 90 080.42 126 883.26 40.85%
013 Atténuation de charges 183.67 0.00 -100%
70 Produits des services 6 445.50 1 487.00 -76.93%
73 Impôts et taxes 42 022.63 41 704.68 -0.76%
74 Dotations et participations 49 875.37 50 693.60 1.64
75 Autres produits (dont loyers) 36 442.83 35 006.82 -3.94%
76 Produits exceptionnels 3.31 4.88 32.17%
Total des recettes hors report 135 072.31 128 896.98 -4.57
d. Les dépenses réelles de fonctionnement, représentent en 2024 une somme de
95 113.90 euros.
Il s'agit, pour l'essentiel ; des charges à caractère général pour 45.64%. Elles regroupent
toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de
communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux
achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives, aux fêtes et
cérémonies, aux taxes foncières payées par la commune, etc.
Les charges de personnel représentent 21.48 % des dépenses.
Les attributions de compensation versées à la communauté de commune représentent 14.01
% des dépenses.
Les charges de gestion courante comprennent les indemnités des élus, les frais de
contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs. Ces charges
représentent 15.77% des dépenses.
Les intérêts d’emprunt représentent 1.61% des dépenses.
e. Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2023 CFU 2024 Variation
011 Charges à caractère général 44 982.71 43 408.13 - 3.50%
012 Charges de personnel 19 653.22 20 426.66 3.94%
014 Atténuation de produits 13 596.00 13 327.00 - 1.98%
65 Autres charges de gestion courante 14 761.17 15 002.83 1.64%
66 Charges financières 1 867.37 1 531.49 - 17.99%
68 Dotation aux amortissements 3 409.00 1 417.79 - 58.41
Total des dépenses 98 269.47 95 113.90 - 3.21 Page 3 sur 3
2. La section d’investissement
a. Le résultat d’investissement pour l’année 2024
Recettes d’investissement 109 415.32 €
Dépenses d’investissement 122 656.38 €
Résultats de l’année 2022 = - 13 241.06 €
Les dépenses d’investissement ont permis :
L’aménagement de l’espace jeux devant la mairie, la rénovation de l’abri voiture du logement
rue du Toni et la mise en place et publication de l’adressage de la commune.
Les dépenses d’investissement s’élèvent en 2024 à la somme de 122 656.39 € (contre
56 896.75 € en 2023).
Les recettes réelles d'investissement s’élèvent en 2024 à la somme de 109 415.32 € (contre
115179.98 € en 2023).
Elles sont principalement constituées des subventions d’investissement perçues de la part de
partenaires financiers (43.56%) accompagnant la commune dans ses projets.
Le résultat reporté de 2023 est de 58 283.23€ et le résultat de clôture 2024 est de
– 13 241.06 €
3. La situation patrimoniale au 31 décembre 2024
L’exercice écoulé, affiche un niveau de trésorerie à hauteur de 146 635 euros.