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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 20 DELI 2025 003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 24/03/2025
Date de reception de l'AR: 24/03/2025
048-214801243-DE_ 2025 003-DE
AGEDI om République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du jeudi 20 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2025_003
NOMBRE DE MEMBRES Le Vingt mars deux mille vingt-cinq, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SXErCICS séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence 10 9 9 de Christophe SUDRE.
Date de I tion :
Fe ce « convocation Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN,
12/08/2078 Daniel BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel Pour Contre | Abstention ROUZEYRE, Perrine CHOQUET, Christian DELMAS,
9 0 0 Jacques BONNET, Célia BOULARD
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents : Jean-François OSTY
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Daniel BOUSSUGE est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Amortissement de travaux Eau-Assainissement de 2026 |
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal l'adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable de la M 57 avec son plan des comptes abrégé au 1°" janvier 2023.
Ilindique que les communes de moins de 3 500 habitants il n’y a pas d'obligation de
procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions
d'équipement versées ainsi que les frais d'études s'il ne sont pas suivis de réalisation.
Considérant que la commune amortie des travaux de 2016 sur le réseau
eau-assainissement, dont elle n’a plus la compétence.
Considérant que le montant des travaux de 2 335.80€ devait être amorti sur 40ans.
Considérant que cet amortissement de la commune de Recoules-de-Fumas représente
58€/an et que le reste à amortir s'élève à 1871.80€.
Monsieur le maire propose d'amortir le total sur l'année 2025.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité
Décide d'amortir le montant restant des travaux sur le réseau eau-assainissement de
1871.80€ sur l'année 2025, à l’article 281531 en recettes d'investissement et 681 en
dépenses de fonctionnement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Pour copie conforme
Z M. le maire, Christophe SUDRE
DE_2025 003 Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
6241081208
La présente décision peut faire l'objet d’un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2025 003