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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2025-033 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 06/11/2025 Membres en exercices : 19 - Présents : 13 - Nombre de suffrages : 17
Présents : Mme ANSEL Catherine, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine,
Excusés : Mme BAUDART Aurélie, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, M. MERCIER Éric, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa, M. VASSEUR Jean-Paul.
Procurations : Mme BAUDART Aurélie a donné pouvoir à M. CRUSSARD, M. MERCIER à M. LEFEBVRE, Mme VAMPLUS à Mme KRASINSKI, M. VASSEUR à Mme CORDIER.
A été nommée secrétaire de séance : Martine MERCIER
Objet : Proposition de vote à huis clos pour l’admission de créances en non-valeur
Rapporteur : Madame le Maire
Conformément à l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à huis clos pour la délibération n°2025-34 relative à l’admission de créances en non-valeur et créances éteintes. Cette délibération mentionnera des informations personnelles sur les dettes de certains particuliers.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE