Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de police de la circulation SOBECA Chemin d
Arrêté - Arrete police circulation chemin neufdu 19 mai 202
Arrêté - Arrete police circulation chemin saint vierge ferm
Arrêté - Arrete de police de la circulation SOBECA Chemin d
Arrêté - Arrete police circulation route de Lyon le 28 mai
Arrêté - Arrete ST2023 87 Route barree sauf riverains. Chem
Arrêté - Arrete de police de la circulation fauchage des ac
Arrêté - Arrete ST2024 75 Route barree sauf riverains Chemi
Arrêté - Arrete ST 2024 72 Route barree sauf riverains chem
Arrêté - Arrete ST2022 96 Route barree sauf riverains chemi
Arrêté - Arrete police circulation route barree sauf riverains Chemin du Champ des Serves du 11 06 2025 au 12 06 2025 inclus
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete police circulation route barree sauf riverains Chemin du Champ des Serves du 11 06 2025 au 12 06 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Apprieu ARRETE de POLICE 2025
PORTANT REGLEMENTATION de la CIRCULATION
LE MAIRE de la COMMUNE d’APPRIEU
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Vu la demande faite ce 26 Mai 2025 par l'entreprise BTP CHARVET,
Considérant qu'il convient de sécuriser le chantier Chemin du Champ des Serves, Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
ARRETE
Article 1er : La route du chemin du Champ des Serves sera barrée sauf riverains, du mercredi 11 juin 2025 au jeudi 12 juin 2025 inclus, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : une déviation sera mise en place par l'entreprise.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l'entreprise.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'Apprieu.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de ce présent arrêté.
Article 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de la gendarmerie du Grand Lemps, - Monsieur le chef des Pompiers,
Fait à Apprieu, le 03/06/2025
Monsieur le maire
77 nique PALLIER