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Arrêté - Arrete de police de la circulation SOBECA Chemin du Champ des Serves du 12 au 30 janvier 2026
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police de la circulation SOBECA Chemin du Champ des Serves du 12 au 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
e RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
AApprieu STATIONNEMENT www.apprieu.fr CHEMIN DU CHAMP DES SERVES (VC14)
Monsieur le Maire d’Apprieu,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10° ;
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant
Considérant
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
La demande de la société SOBECA œuvrant pour ENEDIS, pour des travaux de
branchement au réseau d’électricité en date du 19 décembre 2025.
ARRÊTE
L'entreprise :
SOBECA - PARC ACTIVITE DU PEURAS - 74, RUE TOLIGNAT - 38210 TULLINS
Est autorisée à effectuer pendant 15 jours entre Le 12 et Le 30 janvier 2026.
Les travaux suivants :
Branchement électrique,
Sur Les lieux et voies ci-après :
Chemin du champ des Serves (VC14).
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée du
chantier, à savoir du 12janvier 2026 au 30 janvier 2026 :
e Chemin du Champ des Serves, la circulation sera réduite sur une voie à
hauteur du chantier et alternée par la mise en place de panneau amovibles ;
e Compte tenue de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse est
limitée à 10 km/h ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant au sens de l’article R417-10
du Code de la Route et passible e mise en fourrière immédiate ;
La pré signalisation et la signalisation réglementaire seront mise en place par l’entreprise
et s’agissant du stationnement, au moins 48 heures avant Le début des travaux.
L'accès des riverains et le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité seront
maintenus.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes ls dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
Ils pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur
les emplacements interdits à l’article 2, et dont Les dépens seront à la charge du
contrevenant. Article 6 :
Article 7 :
Article 8:
Toute intervention des Services Techniques de la ville, en cas de danger pour les usagers,
sera facturée directement à l’entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa date d'affichage.
Mme la Directrice Générale des Services, M. Le Directeur des Services Techniques, M. le
Policier Municipal, M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de le GRAND-LEMPS
et le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Fait à Apprieu, Le lundi 05 janvier 2026