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Arrêté - Arrete police circulation chemin neufdu 19 mai 2025 au 30 mai 2025 inclus
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete police circulation chemin neufdu 19 mai 2025 au 30 mai 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À p D rie U ARRETE de POLICE
www apprieu PORTANT REGLEMENTATION de la CIRCULATION
LE MAIRE de la COMMUNE d’APPRIEU :
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation Chemin Neuf du lundi 19 Mai au vendredi 30 Mai 2025 inclus selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation Chemin Neuf sera réglementée par alternat par feux tricolores par l’entreprise bénéficiaire du présent arrêté.
Atticle 2 : Les restrictions suivantes seront instituées aux abords du chantier : > Défense de stationner
> Limitation de vitesse à 30 Km/h
> Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Atticle 3: La signalisation de chantier sera mise en place, et déposée par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Le Maire, l'Entreprise chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le 16/05/2025
Monsieur inigue PALLIER