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Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 728 TVX T Eiffage Energie Systeme stat avenue de l Erette 20 nov 31 j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Réf
: 2023-728
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TT means
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
_ À COMPTER
DU
20
NOVEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
31 JOURS
CALENDAIRES
AVENUE
DE
L'ERETTE
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la demande
du
7
novembre
2023
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
domiciliée
Zone
Industrielle
de
la Sangle
44390
NORT-SUR-ERDRE,
sollicitant
la réglementation
de
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
voirie,
avenue
de
l'Erette;
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
avenue
de
l'Erette
44810
Héric
à
compter
du
20
novembre
2023
pour
une
durée
de
31
jours
calendaires
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
ces travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
à
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
de
réaliser
des
travaux
de
voirie,
le
stationnement
sera
réglementé
avenue
de
l'Erette
à
HERIC
à compter
du
20
novembre
2023
pour
une
durée
de
31
jours
calendaires.
D
NE
7
rm
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
-— Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 18.11.2023 ARTICLE 2
:
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins :
e
Les
travaux
comprendront
le terrassement
pour
la
pose
de
réseaux
ENEDIS
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et les poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
circulation
ne
sera
pas
fermée
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
à
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIG/1 16 n0 M.
Le Maire
Pre
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L-
PECLBE
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