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Compte-Rendu - CR+du+13+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+13+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le treize-avril
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents:
Philippe
JAMME,
Odile
MULLER,
Etienne
MOREL,
Richard
GERBALDI,
Muriel
BURDEYRON,
Jean
BURDIN
DE
ST
MARTIN,
Izabela
CAZENAVE,
Annie
CIRELLA,
Absents
Excusés
:
M.
BERTHIER
de
GRANDRY
Géraud,
pouvoir
donné
à
Mme
MULLER
Odile,
Mme
FARIA
Raquel
pouvoir
donné
à
Mme
CAZENAVE
Isabella,
Secrétaire
de
séance
: Mme
BURDEYRON
Muriel
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
avec
10
votants
l'ajout
d'une
question
à
l'ordre
du
jour
:
-
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
des
abords
de
l’église
et
de
la
salle
des
Fêtes
avec
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
et
exposé
ce
qui
suit
:
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2021
Le
Maire
informe
qu’à
compter
de
2021
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
ne
percevront
plus
le produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales
(THRP),
dont
la suppression
progressive
s’achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
et pour
les
EPCI
par
Pattribution
d’une
fraction
de
la TVA
nationale.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
entraine
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d’imposition
à
compter
de
2021.
Le
taux
départemental
de
TFPB
2020
(13.97%)
vient
s'additionner
au
taux
communal
2020
de
8.63
%.
Ce
taux
de
TFPB
majore
de
l’ex-taux
départemental
soit 22.60
%
devient
le nouveau
taux
communal
de
référence
à
compter
de
2021.
Il propose
de
délibérer
pour
fixer
les taux
des
taxes
foncières
2021
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
à Punanimité
:
DECIDE
de
fixer
les taux
des
taxes
locales
de
2021
comme
suit :
-Taxe
foncière
bâtie
: 22.60%
(13.97%
+
8.63%)
-Taxe
foncière
non
bâtie
: 29.20%
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
dossier
et
à
effectuer
les
écritures
comptables
nécessaires,
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
que
son
champ
d’application
est précisé
par
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaires
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses. D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
échangent
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
annuelle
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
sont
effectuées
après
concertation
étroite
et accord
entre
eux.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
les
incertitudes
de
recouvrement
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l’unanimité
: :
CONSIDERANT
le
risque
associé
aux
créances
douteuses
susceptibles
d’être
irrécouvrables,
sur
proposition
du
comptable
public,
DECIDE
d'inscrire
une
provision
de
1200
€
pour
l’année
2021
au
compte
6817
«Dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
» du
budget
général
n°41000
VENTE
D’HERBE
PROVENANT
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
A
UN
AGRICULTEUR
POUR
L’ANNEE
2021
Le
maire
informe
que
deux
propositions
ont
été
reçues
pour
la
vente
d’herbe
de
la
parcelle
communale
située
« Les
Grandes
Vignes
» dont
une
à
175€/l’hectare
et
une
à 200€/l’hectare.
Après
discussion
au
sein
de
l’assemblée
et
ayant
pris
en
compte
que
M.
BOUVARD
Hervé
de
Senaud
(Jura)
réalisait
déjà
depuis
plusieurs
années
la
récolte
d’herbe,
il
a été
décidé
à l’unanimité
d’accepter
son
offre
pour
cette
année
au
prix
de
175€
l’hectare.
Le
montant
de
la
vente
d’herbe
à
M.
BOUVARD
Hervé
agriculteur
domicilié
à
SENAUD
(Jura),
provenant
de
la
parcelle
section
ZB
n°
86
« Les
Grandes
Vignes
»
sur
une
superficie
de
2ha
88a
66ca
s’élève
à
la
somme
de
505.00
€.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à émettre
le
titre
de
recette
correspondant.
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
O.N.F.
DANS
LES
BOIS
COMMUNAUX
POUR
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
MOREL
Etienne,
2°%
adjoint
en
charge
de
la
commission
n°2
«
Bois,
environnement
et
vie
agricole
»
qui
explique
que
les
travaux
de
maintenance
prévus
dans
la
parcelle
n°
18
sur
0.90
km
pour
un
coût
de
1 270
€
HT
ne
sont
pas
prioritaires.
En
effet
cette
parcelle
de
bois
située
en
haut
du
Mont
est
difficile
d’accès
et
d’exploitation
et
que
d’autres
parcelles
mitoyennes
ne
sont
pas
terminées
pour
les
coupes
précédentes. Ïl
informe
également
que
suite
à
la
demande
de
soumission
au
régime
forestier
de
parcelles
communales,
il
sera
proposé
l’exploitation
en
affouage
de
la
parcelle
En
Auza,
facile
d’accès
et
une
vente
de
piquets
d’acacia
et
de
châtaigniers
malades.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
en avoir
délibéré
:
- DECIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
retenir
pour
l’année
2021
le programme
de
travaux
proposé
par
les
services
de
l'ONF
d’un
montant
de
1 270.00
€ HT.
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
traiter
ce
dossier.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
le budget
principal
de
2021
présenté
par
le
Maire
et se
traduisant
par
:
Budget
Principal
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
de
l’exercice
Dépenses
311
500
€
Recettes
de
l’exercice
(dont
Recettes
311
500€
(Excédent
de N-1
de
127
739.95
€)
Section
d'Investissement
:
Dépenses
de
l'exercice
Dépenses
138
955
€
Recettes
de lexercice
Recettes
138
955
€
{Déficit
de N-lde
12
645.58
€)
Mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
l’aménagement
des
abords
de
l’église
et
de
la
saile
des
Fêtes
avec
l’agence
départementale
d'ingénierie
de
Ain.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
1%
adjointe
ont
présenté
la
proposition
de
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
établie
par
l'Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l”’Ain
pour
l’aménagement
des
abords
de
l’église
et
de
la
salle
des
fêtes,
Le
coût
prévisionnel
de
la
mission
s’élève
à
14
400
€
avec
des
prestations
optionnelles
pour
un
montant
de
6 525
EHT.
Il a été
précisé
que
les missions
prévues
dans
la convention
peuvent
être
revues,
modifiées
ou
supprimées
selon
l’évolution
des
projets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : DECIDE
à
l'unanimité
de
confier
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
les
projets
d’aménagement
des
abords
de
l’église
et
de
la
salle
des
fêtes,
à l’
Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l”Ain
pour
un
coût
prévisionnel
de
14
400
€
HT.
DECIDE
de
ne
pas
retenir
les
prestations
optionnelles
s’élevant
à 6
525
€
HT.
PREND
note
que
les
missions
prévues
dans
la
convention
peuvent,
selon
évolution
des
projets,
être
modifiées
ou
supprimées. AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
ladite
convention
avec
l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l”Ain,
à
faire
toutes
les
démarches
et
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
DECIDE
d'inscrire
la
dépense
en
section
d’investissement
du
budget
communal
au
chapitre
2031
«
Frais
d’études
».
VOTE
DES
SUBVENTIONS
POUR
L'ANNEE
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
voter
à l’unanimité,
les
subventions
pour
l’année
2021
comme
suit :
ASSOCIATIONS
VERJONNAISES
:
AUTRES
EXTERIEURES
:
- Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
:700
€
- Anciens
d'A.F.N.
:
35
€
- Comité
des
Fêtes
:
0.00
- Association
Repas
:
50
€
- Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Coligny
:
100
€
-
Comité
de
Fleurissement
:
200
€
- Ste
Musique
Coligny
(harmonie)
:
50€
TOTAL
:
900.00
€
- La
Roue
du
Moulin
GAUD
:
40
€
- Association
Picorez
dans
l’Ain
:
150€
- CECOF
-
CFA
Ambérieu
:
30€
- MFR
la
Saulsaie
:
30
€
- EPLEFPA
FONTAINES
:
30€
TOTAL:
515.00
€
RESERVE
AUTRES
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
:
1 085.,00€
Le
montant
total
général
des
subventions
pour
l’année
2021
s’élève
à 2500
€
et
sera
imputé
au
chapitre
6574
du
budget
communal.
Cession
de
gravelle
provenant
des
travaux
de
voirie
dans
la
Vieille
Rue.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
une
demande
du
GAEC
PY,
représenté
par
Monsieur
MOREL
Etienne,
pour
l’achat
d’un
tas
de
gravelle
provenant
des
travaux
de
voirie
réalisés
en
2020
dans
la
Vieille
Rue
à Verjon
et
entreposé
à la
Gare
du
Tram.
I!
informe
qu’il
en
propose
la
somme
de
250
€
Le
Conseil
Municipal,
après
le
retrait
de
M.
MOREL
Etienne
et
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
à l'unanimité
la
cession
d’un
tas
de
gravelle
provenant
des
travaux
de
voirie
de
la
Vieille
Rue
en
2020
pour
la
somme
de
250
€
au
GAEC
PY
de
Verjon,
représenté
par
M.
et
Mme
MOREL.
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
traiter
ce
dossier,
effectuer
le
titre
de
recette
correspondant
et
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision.
Achat
de
guirlandes
et décorations
de
Noël
Monsieur
le
Maire
et Madame
la responsable
de
la commission
animation
ont
présenté
le devis
établi
par
la Société
CITYLUM
de
Villefontaine
(38)
pour
l’achat
de
guirlandes
pour
les
décorations
de
Noël
d’un
montant
de
1 083.76
€
TTC. Il propose
de
délibérer
pour
valider
le devis
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à l'unanimité
l’achat
de
guirlandes
(2
traversées
de
stalactites
de
6m
et
2
traversées
de
stalactites
de
8m)
pour
les
décorations
de
Noël
du
Village
et
ACCEPTE
le
devis
établi
par
la
Société
CITYLUM
de
Villefontaine
(38)
pour
un
coût
de
1 083.76
€ TTC
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
le
devis
et
passer
commande
des
fournitures.
DECIDE
d'inscrire
la
dépense
en
section
d’investissement
du
budget
communal
au
chapitre
2188
«
Autres
immobilisations
corporelles
». INFORMATIONS
DIVERSES
Numérisation
des
réseaux
d’eau
potable
:
Il'est
évoqué
que
pour
faciliter
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme,
il serait
nécessaire
de
procéder
à
la numérisation
des
plans
d'eau
potable
et de
les
transcrire
sur
la carte
communale.
Une
étude
est
en
cours
avec
les
services
de
la
SOGEDO
de
St
Amour
et
le Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
l'Ain.
Le
Maire
rappel
que
des
problèmes
d'écoulement
des
eaux
d'assainissement
ont
été
constatés
dans
les
lotissements
Rue
des
Battières
et qu'il
a
été
demandé
aux
services
de
la
CA3B,
le passage
d’une
caméra
dans
les
réseaux
pour
contrôler
si
les
eaux
pluviales
sont
rejetées
dedans.
Cela
doit
être
réalisé
prochainement. Travaux
de
voirie
rue
des
Battières
Richard
GERBALDI,
adjoint
au
maire
chargé
de
la voirie,
rapporte
ce
qui
a été
vu
avec
un
technicien
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
l'Ain,
suite
à
la dernière
réunion
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
rue
des
Battières.
Il est
proposé
la pose
de
2
points
lumineux.
D'autre
part,
une
étude
est
envisagée
pour
l'extinction
des
lampes
de
rues
au
cœur
du
village.
Une
consultation
sera
lancée
auprès
de
la population
courant
mai
2021.
Le
Maire
fait
le point
sur
les
travaux
en
cours
sur
la commune
pour
la fibre
optique.
Il est
évoqué
l’état
du
tracteur
qui
demande
de
plus
en
plus
de
réparation
et
le
projet
de
l'acquisition
d’un
nouveau
matériel.
Un
devis
a été
demandé
suite
à
un
sinistre
lors
des
travaux
de
réparation
du
pont
de
Courmangoux
fin
mars
pour
un
coût
de
3
500
€ TTC.
Une
déclaration
a été
faite
à
l'assurance.
Odile
MULLER
informe
qu'il
avait
été
proposé
par
les
services
des
Bâtiments
de
France
à
Bourg
en
Bresse
la
possibilité
pour
la commune
de
demander
la
révision
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
en
la
réduisant
au
minimum.
Le
Conseil
Municipal
donne
à
l'unanimité
un
avis
favorable
et demande
de
lancer
la procédure
de
révision. Séance
levée
à
22h50
Fait
pour
être
affiché
le 22
avril
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maïre,
Philippe
JAMME