Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 057 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 057 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 057 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°03-2023-057

PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2023Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2023-04-12-00002 - Arrêté n° 1039/ 2023 relatif à l’ouverture

exceptionnelle des services déconcentrés des finances publiques de

l’Allier (1 page) Page 3

03-2023-04-12-00001 - Arrêté n° 1040/ 2023 relatif à la fermeture

exceptionnelle du service des impôts des entreprises de l’Allier (1 page) Page 5

03-2023-04-12-00003 - Décision n° 1038 /2023 de délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 7

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-04-12-00002

Arrêté n° 1039/ 2023 relatif à l’ouverture

exceptionnelle

des services déconcentrés des finances

publiques de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-04-12-00002 - Arrêté n° 1039/ 2023 relatif à l’ouverture exceptionnelle 3

Arrêté n° 1039/ 2023 relatif à l’ouverture exceptionnelle

des services déconcentrés des finances publiques de l’Allier

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Le Service des impôts des particuliers (SIP) de Montluçon, situé Quai Forey à Montluçon, sera ouvert à titre exceptionnel la journée du 22 mai 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Article 2 :

Le Service des impôts des particuliers (SIP) de Moulins, situé 14 rue Aristide Briand à Yzeure, sera ouvert à titre exceptionnel la journée du 22 mai 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Article 3 :

Le Service des impôts des particuliers (SIP) de Vichy, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera ouvert à titre exceptionnel la journée du 22 mai 2023 de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés aux articles 1, 2 et 3.

Fait à Moulins, le 12 avril 2023

Par délégation de la Préfète,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier,

Signé

Sylvain EME

Administrateur général des Finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-04-12-00002 - Arrêté n° 1039/ 2023 relatif à l’ouverture exceptionnelle 403_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-04-12-00001

Arrêté n° 1040/ 2023 relatif à la fermeture

exceptionnelle du service des impôts des

entreprises

de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-04-12-00001 - Arrêté n° 1040/ 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service des impôts des entreprises 5

Arrêté n° 1040/ 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service des impôts des entreprises de l’Allier

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Le service des impôts des entreprises de l’Allier sera fermé au public, à titre exceptionnel, mardi 25 avril 2023.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 12 avril 2023

Par délégation de la Préfète,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier

Signé

Sylvain EME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-04-12-00001 - Arrêté n° 1040/ 2023 relatif à la fermeture exceptionnelle du service des impôts des entreprises 603_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-04-12-00003

Décision n° 1038 /2023 de délégation de

signature

en matière d'ordonnancement secondaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-04-12-00003 - Décision n° 1038 /2023 de délégation de signature 7

Décision n° 1038 /2023 de délégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire

Le Directeur du Pôle Moyens logistiques et Maîtrise de l’activité de la Direction départementale des Finances publiques de l’Allier,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de la Préfète de l’Allier – Mme Pascale TRIMBACH ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 641/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. François BARRAS, administrateur des finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1012/2023 du 5 avril 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. François BARRAS, administrateur des finances publiques ;

DECIDE :

Article 1er - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés préfectoraux n° 641/2023 en date du 6 mars 2023 et n° 1012/2023 en date du 5 avril 2023, seront exercées, dans la limite de leurs attributions et compétences, par :

Mme Samia BELARBI, inspectrice des finances publiques,

Mme Fabienne VALENTIN, attachée d’administration,

M. Francis CLOG, contrôleur principal des finances publiques,

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n° 1012/2023 en date du 5 avril 2023, seront exercées, dans la limite de leurs attributions et compétences, par :

Mme Lucie BOULIZON, inspectrice des finances publiques,

Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-04-12-00003 - Décision n° 1038 /2023 de délégation de signature 8Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans Chorus formulaire à :

Mme Samia BELARBI, inspectrice des finances publiques

Mme Fabienne VALENTIN, attachée d’administration

M. Francis CLOG, contrôleur principal des finances publiques

Mme Marie-Christine DELRIEU, contrôleuse principale des finances publiques (délégation accordée jusqu’au 14/04/2023 inclus)

Mme Irina ODIE, contrôleuse des finances publiques

Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des finances publiques Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques

Article 4 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :

Mme Françoise GIRARD, contrôleuse principale des finances publiques Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques

Article 5 - La présente décision annule la décision n°1018/2023 en date du 6 avril 2023. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Moulins, le 12 avril 2023

L’Administrateur des Finances Publiques,

Signé

François BARRAS

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-04-12-00003 - Décision n° 1038 /2023 de délégation de signature 9