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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 adoption du reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 095-219500741-20260326-202641-DE
@ 4
Boisemont VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 26 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heure
trente minutes en mairie de Boisemont sous la présidence du Maire de Boisemont, Madame Stéphanie CHORIN.
Date de convocation : 21 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
Etaient Présents :
Stéphanie CHORIN, Philippe MICHEL, Ahlam ARSALANE, Daniel TREUVELOT, Séverine BRUSSOT-COGNARD
Jean-Michel ALBERTOSI, Marta BEILIN, Emma CHARTIER, Antoine ISINGRINI, François LAINEE, Boubekeur
MERABET, Sylviane POULY, Tristan ROEDERER, Edith THAVER, Louis YOSHIDA
Secrétaire de séance : Séverine BRUSSOT-COGNARD
ADOPTION du REGLEMENT INTERIEUR (déiibération 2026-41}
Conformément à l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal des
communes de 1000 habitants et plus doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son
installation. Pour autant, les communes de -1000 habitants peuvent en établir un.
Le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération est soumis à l'approbation du conseil municipal.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-8,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide,
ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal.
APPROBATION à la majorité. (12 POUR, 3 CONTRE, 0 ABSTENTION)
Secrétaire de Séance
Séverine BRUSSOT-COGNARD
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